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2 Mars. 1845.

Idem.

6.

8.

Idem.

1180

ORDONNANCE sur la translation des prévenus et
accusés dans les maisons d'arrêt et de justice. 1179
ORDONNANCE relative à la perception des droits
de navigation sur les canaux construits aux
frais de l'État, latéralement aux rivières na-
vigables..
ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral du département du Lot.... 1180
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
chemin de fer de la frontière de Belgique à
Vireux-sur-Meuse (Ardennes)

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
débarcadère à Port-Maubert (Charente-Infé-
rieure).....

210

214

215

1185

273

1192

403

Idem.

9.

* ORDONNANCE portant rectification de routes..
Loi qui autorise la perception de surtaxes à
l'octroi de la Rochelle..

486

1198

487

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ORDONNANCE portant convocation du conseil gé-
néral du département de la Moselle..
ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Lisieux
(Calvados), d'un établissement de sœurs de la
Miséricorde, et l'acceptation d'une donation. 1184
ORDONNANCE qui autorise la communauté des
Dames Ursulines de Bernay à transférer le
siége de son établissement à Alençon.....
ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Burcin
(Isère), d'un établissement de sœurs de la
Providence, et l'acceptation d'une donation. 1184 269
ORDONNANCE portant proclamation de brevets
d'invention.....

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
complément des dépenses secrètes de l'exer-
cice 1845......

* ORDONNANCE portant création d'un commissa

1184

268

1195

446

1181

217

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18.

Idem.

19.

23.

Idem.

25.

26.

Idem.

28.

30.

riat de police dans chacune des communes
de Servian (Hérault) et de Lafrançaise (Tarn-
et-Garonne)....
ORDONNANCES portant rectification de routes..

Loi qui ouvre un crédit supplémentaire au
chapitre x du budget des cultes, exercice
1845.

ORDONNANCE portant prorogation de la chambre
temporaire du tribunal de première instance
de Limoges....

1193

1198

440 487

1182

221

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1187

307

1198 488

1198 474

ORDONNANCE Concernant les franchises...
*ORDONNANCE qui autorise la prise de possession
de terrains pour l'établissement du chemin
de fer de Paris à Sceaux (Seine).....
ORDONNANCE portant proclamation de cessions.
de brevets d'invention . . . . .
ORDONNANCE DU ROI portant prorogation des
tarifs des droits de navigation perçus sur les
canaux de Bretagne, le canal latéral à la
Loire et les canaux du Berry et du Nivernais. 1186
ORDONNANCE Concernant les frais de délimitation
et de bornage des bois de communes et éta-
blissements publics...
*ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements de l'Eure de l'Isère,
de la Marne et de l'Ain.....
* ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion de l'île Bournan, dans la Garonne, pour
l'amélioration de la navigation de cette ri-

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31 Mars 1845. 2 Avril

4. Idem.

5.

6.

Idem.

Idem.

*

(Mayenne), d'un établissement de sœurs de
la Charité...

.....

1187

311

1186

289

TABLEAU régulateur du prix des grains. Mars
1845.....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une
partie du crédit ouvert, sur l'exercice 1843,
pour la construction de six paquebots à va-
peur destinés à établir une communication
directe entre Marseille et Alexandrie...... 1194 442
'ORDONNANCE qui autorise M. Joseph à ajouter
à son nom celui de Dijon....
*ORDONNANCES portant création de commissariats
de police à la pointe de Grave (Gironde), à
Lorient (Morbihan), et à Langogne (Lozère). 1194 443
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en maçonnerie sur la Dordogne, au Mont-
Dore (Puy-de-Dôme)

*

Loi qui ouvre un crédit pour l'appropriation au
service de la Chambre des Députés d'une
partie des bâtiments de l'ancien palais Bour-
bon..

1194

443

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318

Loi qui ouvre un crédit pour la restauration et
l'agrandissement de divers édifices publics.. 1188
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France M. le duc de Choiseul-Praslin, M. le
lieutenant général baron Marbot, M. le vice-
amiral Grivel, et M. Lacaze (Pèdre).

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Loi portant que les restes mortels des deux grands
maréchaux du palais, Bertrand et Duroc se-
ront placés dans l'église des Invalides..
Loi qui accorde un crédit extraordinaire pour
secours aux bureaux de charité et institutions
de bienfaisance..
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France M. le baron Achard, M. le duc de
Trévise, M. le comte de Mornay, M. le vicomte
Hugo (Victor), M. Martell, M. Bertin de Veaux. 1191

1190

326

329 332

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18.

Idem.

19.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police centrale à Toulon (Var).......
ORDONNANCE portant réorganisation de l'admi-
nistration générale et des provinces en Al-
gérie.....

ORDONNANCE Sur le personnel des services ad-
ministratifs en Algérie...

1200

516

1193

408

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1201

524

656

1212

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* ORDONNANCE qui autorise M. Ternaux à ajouter
à son nom celui de de Lamorélie......
*ORDONNANCE qui autorise M. de Louvicou à ajouter
à son nom celui de de Paul...
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France M. le baron de Bois-le-Comte, M. le
duc de Valençay, M. le lieutenant général
comte de Lalour-Maubourg, M. de Kerbertin,
et M. le comte de Tilly.......
ORDONNANCE qui répartit entre les départe-
ments du Royaume les quatre-vingt mille
hommes appelés sur la classe de 1844..... 1197
Loi portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1842.....
ORDONNANCE portant répartition du produit des
centimes affectés aux remises, modérations,
dégrèvements et non-valeurs sur les contri-
butions foncière, personnelle, mobilière, et
des portes et fenêtres de 1845 ....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une
portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1844,
pour la construction de six paquebots à va-
peur destinés à établir une communication
directe entre Marseille et Alexandrie. . . . . . 1199 494
RÈGLEMENT sur la comptabilité des matières
appartenant au service des paquebots de l'ad-
ministration des postes. . . .

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22.

Idem.

Loi qui ouvre un crédit additionnel pour l'ins-
cription des pensions militaires en 1845... 1194
Lor relative à un appel de quatre-vingt mille
hommes sur la classe de 1845.....

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Idem.

24.

Idem.

25.

26.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui autorise la fondation, à
Lorient, d'un établissement de sœurs de la
Charité de Saint-Louis, et l'acceptation d'une
donation......
ORDONNANCE qui autorise la congrégation des
filles de la Retraite, existant à Quimperlé, à
transférer le siége de son établissement à
Quimper....

1196

454

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1200

516

1197

'ORDONNANCES portant création de commissa-
riats de police à Bonny (Loiret) et à Château-
neuf-sur-Cher (Cher)...
ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant
général baron Duchand dans la première sec-
tion du cadre de l'état-major général.....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une
portion du crédit ouvert sur l'exercice 1844
pour la régularisation des abords du Panthéon
et du palais de la Chambre des Pairs...... 1198
Loi relative à la translation du domicile poli-

tique . . . . .
Loi qui ouvre un crédit pour
divers édifices publics.....

l'achèvement de

471

484

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ORDONNANCE qui autorise le Gouvernement du
Sénégal à donner pour sanction à ses règle-
ments d'administration et de police des pé-
nalités portées jusqu'au maximum de quinze
jours d'emprisonnement et de cent francs
d'amende..
ORDONNANCE relative au personnel des consulats. 1208
ORDONNANCE qui charge M. le comte Duchâtel,
de l'intérim du ministère des affaires étran-
gères.
ORDONNANCE portant prorogation de la chambre
temporaire du tribunal de première instance
de Nantes....
ORDONNANCE portant que la nouvelle enceinte
du village de Torcy, sur la rive gauche de la
Meuse, est classée comme ouvrage défensif
faisant partie intégrante de la place de
Sedan..

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