1845. Idem.

30.

2 Mai.

Idem.

4.

5.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

Loi sur le régime des douanes aux Antilles...
TABLEAU régulateur du prix des grains. Avril 1845
ORDONNANCE qui modifie l'article 6 de l'ordon-
nance du 24 décembre 1844 portant organi-
sation de l'administration centrale du minis-
tère de la justice.....
'ORDONNANCE qui autorise la construction en
maçonnerie des travées en charpente du pont
d'Amboise (Indre-et-Loire)...
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair de
France, M. le baron Deffaudis, M. le baron
de Crouseilhes, M. le vicomte Duchâtel, M. de la
Coste, M. le comte de Chastellux, M. Guestier
et M. Girard....
ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département de l'Aisne.....
ORDONNANCE Concernant la gratification accordée
aux gendarmes et gardes qui constateront des
infractions à la loi du 3 mai 1844 sur la po-
lice de la chasse.

....

1197 459

519

1201

520

ORDONNANCE qui ouvre la douane de Lille à
l'entrée et à la sortie des grains et farines, par
le chemin de fer et par Bousbeck..
ORDONNANCE qui autorise la communauté des
dames Ursulines de Quezac (Lozère) à trans-
férer le siége de son établissement à Ispagnac. 1201
ORDONNANCE qui autorise la congrégation des
sœurs bénédictines de Notre-Dame du Cal-
vaire, existant à Orléans, à transférer à la
Capelle-Marival (Lot) l'établissement de son
ordre fondé à Paris.
*ORDONNANCE portant qu'il sera nommé un adjoint
au maire de la commune de Téteghem (Nord).
*ORDONNANCE portant réunion de communes. .
ORDONNANCE qui fixe les délais dans lesquels les
propriétaires dépossédés par suite de mesures
administratives en Algérie devront présenter
des demandes d'indemnités..

14 Mai 1845.

Idem.

15.

16.

19.

Idem

Idem.

20.

Idem.

Idem.

21.

er

Loi qui proroge celles des 21 avril 1832, 1 mai
et 24 juillet 1839 relatives aux étrangers ré-
fugiés.....
ORDONNANCE portant convocation du conseil gé-
néral du département de la Somme.

* ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
du tribunal de première instance de Soissons
(Aisne).....
ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements de l'Eure, de l'Orne,
de l'Aveyron, de l'Hérault, du Lot, de la
Dordogne, de la Moselle et des Basses-
Pyrénées....
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France M. le lieutenant général Rullière,
M. le baron Sers, M. Lesergeant de Monnecove,
M. Leclerc, M. Vincens Saint-Laurent, et
M. le marquis de Raigecourt....
Lois qui autorisent le département de l'Ain à
s'imposer extraordinairement, et les dépar-
tements de la Meuse et du Nord à employer
des sommes restées libres sur le produit
d'impositions extraordinaires....

1203

533

1206

562

LOIS qui autorisent les villes de la Croix-Rousse
et de Roubaix à contracter des emprunts... 1205 547
ORDONNANCE relative à la police sanitaire.....
ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1845
une portion des crédits de la seconde section
du budget du ministère des travaux publics,
exercice 1843......
ORDONNANCE Concernant le halage dans la partie.
de la Seine comprise entre le pont de la
Tournelle, à Paris, et le Port à l'Anglais, en
amont du Pont d'Ivry..
ORDONNANCE portant que les riz en grains im-
portés par mer, sous pavillon français, des
pays situés hors d'Europe, pourront être
extraits temporairement des entrepôts de
douanes pour être soumis à la décortication
et au nettoyage.

1208

590

1203 534

21 Mai

1845.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE portant autorisation de l'établisse-
ment des sœurs de la Miséricorde à Agen... 1203
ORDONNANCE portant annulation de brevets d'in-

vention....

ORDONNANCE portant proclamation de cession de
brevets d'invention...

'ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique, la
construction d'un pont suspendu sur le Rhône
à Évieux (Ain)......

Lor relative au rachat des actions de jouissance
des canaux exécutés par voie d'emprunt en
vertu des lois de 1821 et de 1822....
ORDONNANCE qui autorise la publication des
bulles d'institution canonique des évêques de
Tarbes et de Fréjus...

ORDONNANCE portant répartition de la réserve
faite sur le fonds commun affecté aux édifices
départementaux et aux routes départemen-
tales...

535

31.

TABLEAU régulateur du prix des grains. Mai
1845.....

Loi qui accorde une pension à la veuve du ca-
pitaine Demitri Capitano-Poulo..

21.

Lor relative à l'emprunt grec.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

23.

24.

1211

625

1209

603

Loi portant suppression des droits de vacations
accordés aux juges de paix et fixation du trai-
tement de ces magistrats et de leurs greffiers. 1210
Loi relative à l'emploi des excédants de recette
du budget de l'ordre royal de la Légion d'hon-

617

1210

618