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Idem.

26.

Idem.

27.

ORDONNANCE qui fixe le budget des dépenses ad-
ministratives des caisses d'amortissement et
des dépôts et consignations...

1169

43

ORDONNANCE qui ouvre au budget du ministère
de la guerre, pour l'exercice 1843, un cha-
pitre destiné à recevoir l'imputation des dé-
penses de solde antérieures à cet exercice... 1169
ORDONNANCE Concernant les fonds départemen-
taux de l'exercice 1843, non employés au
30 juin 1844. . . . .

45

1170

52

ORDONNANCE qui autorise la société anonyme
du transport des marchandises sur la Saône
à placer dans le lit de cette rivière une chaîne
en fer pour la remonte des bateaux....
*ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1180

......

1177

202

215

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2 Janvier 4.

5.

Idem.

6.

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.....

272

1180

216

ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1184
* ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique les
travaux d'agrandissement de la douane ac-
tuelle du Havre....
ORDONNANCE portant qu'il y aura un entrepôt
réel et général des sels dans le port de Re-
gneville (Manche)...
ORDONNANCE qui autorise l'acceptation d'une
donation de cent francs de rente faite en fa
veur des enfants de troupe du 63° régiment
de ligne par M. Legrand, décédé colonel de
ce régiment...

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1169

17

1169

48

216

ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police à Barcelonnette (Basses-Alpes). 1180

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6 Janvier 1845.

7.

13.

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15.

17.

Idem.

*

18.

Idem.

23.

24.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur la Garonne au passage de
Layrac (Lot-et-Garonne).....
ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention additionnelle à la convention de
poste du 2 janvier 1838 conclue entre la
France et la Grèce....
ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
près le tribunal de première instance de Mont-
pellier (Hérault)...

ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Draveil
(Seine-et-Oise), d'un établissement de sœurs
de Saint-Thomas-de-Villeneuve, et l'accepta-
tion de donations.....
ORDONNANCE qui ajoute plusieurs ports à ceux
que désignent les articles 15 et 18 de l'or-
donnance du r6 décembre 1843, sur le
régime commercial de l'Algérie....
ORDONNANCE Concernant les recettes et dépenses
de l'Algérie...

ORDONNANCE qui autorise M. Nicolas à ajouter
à son nom celui de Perolet...

* ORDONNANCE qui autorise M. Aymé à ajouter à
son nom celui d'Aquin. .

ORDONNANCE qui ajoute plusieurs ports à ceux
que désigne l'ordonnance du 16 décembre
1843, relative aux importations de l'Algérie
en France et aux exportations de France en
Algérie...

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* ORDONNANCES portant rectification de routes. 1185
ORDONNANCE portant convocation du premier
collége électoral du département de la Mo-
selle...

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1171

57

286

287

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RÈGLEMENT sur la comptabilité des matières
appartenant au département de la guerre... 1174
ORDONNANCE qui approuve l'adjudication passée
le 25 janvier 1845, pour la concession du
chemin de fer de Montereau à Troyes..... 1175
ORDONNANCE qui réduit le nombre des classes
des conservateurs des forêts..

129

1176 193

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26 Janvier ORDONNANCE concernant la répartition de la contribution spéciale à percevoir, en 1845, pour les dépenses des chambres et bourses de

1845.

commerce.

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28.

Idem.

*

* ORDONNANCE portant classement de chemins
au rang des routes départementales du Rhône. 1185
ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion par urgence de terrains nécessaires à
l'établissement du chemin de fer de Paris à
la frontière de Belgique....

288

288

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1185

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Idem.

31.

ORDONNANCE portant rectification d'une route.
TABLEAU régulateur du prix des grains. Janvier
1845...

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1 Février. ORDONNANCE qui nomme M. le comte de Salvandy, ministre de l'instruction publique et grand maître de l'Université......

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4.

* ORDONNANCES portant rectification de routes et
classement de chemins.....

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9.

10.

1177

201

Idem.

PROCLAMATION des brevets d'invention délivrés
pendant le quatrième trimestre de 1844... 1183

225

ORDONNANCE portant convocation du troisième
collége électoral du département du Gers... 1177
ORDONNANCE qui ouvre le bureau des douanes
de Toufflers (Nord) à l'importation et à l'ex-
portation des céréales...

201

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ORDONNANCES portant classement de chemins) 1188
et rectification de routes..

320

1189

323

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12.

13.

14.

Idem.

1178

207

ORDONNANCE qui fixe les limites du ressort du
tribunal de première instance de Bône, en
matière civile et criminelle......
ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements du Calvados, de la
Marne, des Basses-Pyrénées, de l'Aveyron, de
la Haute-Saône et du Nord...
ORDONNANCE qui crée une faculté des sciences
au chef-lieu de l'académie de Besançon.... 1184
ORDONNANCE qui autorise M. Cochon et ses deux
enfants mineurs à substituer à leur nom celui
de Larivière....

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Idem.

*

19.

20. 21.

24.

28.

ORDONNANCE qui autorise M. Charpin et ses
enfants mineurs à ajouter à leur nom celui
d'Artaud......

* ORDONNANCES portant rectification de routes..
* ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police pour les communes de Laruns
et d'Aas (Basses-Pyrénées)...

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'ORDONNANCE portant rectification d'une route. 1192
ORDONNANCE qui affecte au service militaire

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une parcelle de terrain conquise sur la mer,
à Bastia......

*ORDONNANCES portant rectification de routes.
'ORDONNANCE portant rectification de routes..
'ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion par urgence de terrains non bâtis sur la
commune du Pecq (Seine-et-Oise), pour
l'établissement du chemin de fer atmosphé-
rique....

TABLEAU régulateur du prix des grains. Février
1845.

1er Mars. ORDONNANCE relative à la faculté de médecine

de Strasbourg..

220

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