17 Déc. 1844.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

....

1845, pour travaux à exécuter à l'école poly-
technique...
ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1845 un
crédit supplémentaire applicable au chapitreiv
du budget (arrérages des rentes trois pour
cent)
ORDONNANCE qui détermine, à l'égard des fonc-
tionnaires et agents du ministère de la ma-
rine, les conditions accessoires de la conces-
sion d'un logement dans les bâtiments de
l'Etat...
ORDONNANCE Concernant le corps du commis-
sariat de la marine...

ORDONNANCE qui affecte au service militaire le
jardin de l'ancien coliége d'Amiens...
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des fi
nances un crédit supplémentaire sur l'exercice
1844 et un crédit complémentaire sur l'exer-
cice 1843....

Idem.

Idem.

ORDONNANCE relative à la nomination des ins-
pecteurs généraux des finances.....
ORDONNANCE relative à la nomination des lieu-
tenants de louveterie..

23.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

ORDONNANCE qui autorise M. Lefebvre de Saint-
Moré, à substituer au nom de de Saint-Moré
celui de Nailly.

ORDONNANCE qui fixe le budget des dépenses ad-
ministratives des caisses d'amortissement et
des dépôts et consignations...
ORDONNANCE qui ouvre au budget du ministère
de la guerre, pour l'exercice 1843, un cha-
pitre destiné à recevoir l'imputation des dé-
penses de solde antérieures à cet exercice... | 1169
ORDONNANCE Concernant les fonds départemen-
taux de l'exercice 1843, non employés aut
30 juin 1844.....

* ORDONNANCE qui autorise la société anonyme
du transport des marchandises sur la Saône
à placer dans le lit de cette rivière une chaîne
en fer
pour la remonte des bateaux....
ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1180

riat de police à Barcelonnette (Basses-Alpes). 1180 216

6 Janvier 1845.

7.

13.

15.

17.

Idem.

18.

Idem.

23.

24.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur la Garonne au passage de
Layrac (Lot-et-Garonne).....
ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention additionnelle à la convention de
poste du 2 janvier 1838 conclue entre la
France et la Grèce....
*ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
près le tribunal de première instance de Mont-
pellier (Hérault)...

ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Draveil
(Seine-et-Oise), d'un établissement de sœurs
de Saint-Thomas-de-Villeneuve, et l'accepta-
tion de donations.....
ORDONNANCE qui ajoute plusieurs ports à ceux
que désignent les articles 15 et 18 de l'or-
donnance du r6 décembre 1843, sur le
régime commercial de l'Algérie...
ORDONNANCE Concernant les recettes et dépenses
de l'Algérie...

*ORDONNANCE qui autorise M. Nicolas à ajouter
à son nom celui de Perolet.

* ORDONNANCE qui autorise M. Aymé à ajouter à
son nom celui d'Aquin.
ORDONNANCE qui ajoute plusieurs ports à ceux
que désigne l'ordonnance du 16 décembre
1843, relative aux importations de l'Algérie
en France et aux exportations de France en
Algérie...

* ORDONNANCES portant rectification de routes. 1185

ORDONNANCE portant convocation du premier
collége électoral du département de la Mo-
selle....

1171

57 286

287

RÈGLEMENT sur la comptabilité des matières
appartenant au département de la guerre... 1174
ORDONNANCE qui approuve l'adjudication passée
le 25 janvier 1845, pour la concession du
chemin de fer de Montereau à Troyes.....
ORDONNANCE qui réduit le nombre des classes
des conservateurs des forêts...

28.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

ORDONNANCE concernant la répartition de la con-
tribution spéciale à percevoir, en 1845, pour
les dépenses des chambres et bourses de

commerce.

1173

77

288

* ORDONNANCE portant classement de chemins
au rang des routes départementales du Rhône. 1185
* ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion par urgence de terrains nécessaires à
l'établissement du chemin de fer de Paris à
la frontière de Belgique.....

ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention conclue, le 7 novembre 1844,
entre la France et les Pays-Bas, pour l'extra-
dition réciproque des malfaiteurs....
ORDONNANCE qui autorise la communauté des
dames Ursulines de Valenciennes à transférer
le siége de son établissement à Saint-Saulve
(Nord)...

ORDONNANCE portant autorisation de la congré-
gation des sœurs de Saint-Joseph, établie à
Veyreau (Aveyron)...

'ORDONNANCE portant qu'il sera procédé à la
construction d'un pont sur la Meuse, près de
Mézières (Ardennes)...

ORDONNANCE portant rectification d'une route.
TABLEAU régulateur du prix des grains. Janvier
1845....

1 Février. ORDONNANCE qui nomme M. le comte de Salvandy,
ministre de l'instruction publique et grand
maître de l'Université.....

1185

288

4.

* ORDONNANCES portant rectification de routes et
classement de chemins.....

9.

201

10.

Idem.

ORDONNANCE portant convocation du troisième
collége électoral du département du Gers... 1177
ORDONNANCE qui ouvre le bureau des douanes
de Toufflers (Nord) à l'importation et à l'ex-
portation des céréales...

PROCLAMATION des brevets d'invention délivrés
pendant le quatrième trimestre de 1844... 1183

225

ORDONNANCES portant classement de chemins) 1188
et rectification de routes.. . . . .

320

1189

323

14.

Idem.

ORDONNANCE qui crée une faculté des sciences
au chef-lieu de l'académie de Besançon.... 1184
ORDONNANCE qui autorise M. Cochon et ses deux
enfants mineurs à substituer à leur nom celui
de Larivière.

265

1193 439

Idem.

15.

17.

Idem.

19.

20.

21.

24.

28.

*ORDONNANCES portant rectification de routes..
* ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police pour les communes de Laruns
et d'Aas (Basses-Pyrénées)..
'ORDONNANCE portant rectification d'une route. 1192
ORDONNANCE qui affecte au service militaire
une parcelle de terrain conquise sur la mer,
à Bastia.....

*

* ORDONNANCES portant rectification de routes.
* ORDONNANCE portant rectification de routes..
'ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion par urgence de terrains non bâtis sur la
commune du Pecq (Seine - et - Oise), pour
l'établissement du chemin de fer atmosphé-
rique...

TABLEAU régulateur du prix des grains. Février
1845..

1er Mars. ORDONNANCE relative à la faculté de médecine
de Strasbourg.....