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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

I X SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE IT, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1845 ,

CONTENAXT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1845,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

er
1

TOME TRENTIÈME.

Nos 1168 à 1214:

PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1845.

1

349:44

For 9th ser V. 30 18.45

594722

1

TABLE

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans

le tome XXX de la IXe Série du Bulletin des Lois..

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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6 Nov. 1842. 11 Aoút 1844.

17 Sept.

1844. 8 Nov. 1844.

Idem.

ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1845.
ORDONNANCE portant fixation du tarif des droits

à percevoir dans les chancelleries consulaires. 1213 662 ORDONNANCE portant que les quatre cinquièmes

des places vacantes d'élèves-inspecteurs des
lignes télégraphiques seront accordés à des
élèves de l'école polytechnique...

1203

537 ORDONNANCE qui autorise M. Mennessier à ajouter à son nom celui de Nodier......

1183 263 ORDONNANCES portant rectification de routes et classement de chemins....

1189 46, 47

1171 61 à 64 Ordonnance qui autorise l'établissement au

port du Havre d'une forme flottante destinée
au radoub des navires...

1171

58 ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur la rivière de Fontaulière,
près de Montpézat (Ardèche)....

1171
ORDONNANCE portant qu'il y a urgence de
prendre possession de terrains dans les ar-
rondissements d'Aix et de Marseille sur les-
quels doit être établi le chemin de ser de
Marseille à Avignon.....

1172
ORDONNANCE qui déclare applicables aux pro-
priétés privées qui ont acquis une plus-value
par suite de la construction du quai des Ma-

Idem.

59

Idem.

67

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Idem.

IXe Série. Table chron, tome XXX,

a.

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rans à Mâcon, les dispositions de l'article 30

de la loi du 16 septembre 1807..... 1172 * ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1174

67 127

9 Nov. 1844.

11.

127 128 187 188

Idem.

13.

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188

189

Idem.

190

Idem.

189

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14.

190

15. 20. 22. 23.

1174
* ORDONNANCES portant rectification de routes..

1175
ORDONNANCE qui donne un nom à l'écluse de
chasse du port de Calais.....

1175
* ORDONNANCES porlant rectification de routes. . 1175
* ORDONNANCE qui donne un nom au quai de la
Barre au port du Havre..

1175
* ORDONNANCE qui affecte au département des

travaux publics et au département de la guerre
diverses parcelles de terrain à Schelestadt
(Bas-Rhin)...

1175
* ORDONNANCE qui autorise la ville de Mulhouse

à exploiter la grue établie parles sicurs Stehelin
et Huber sur le canal du Rhône au Rhin, au
bassin de Mulhouse..

1172
* ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1175
ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1175

ORDONNANCES portant rectification de routes.. | 1175 * ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

débarcadère au port de Beychevelle (Gironde). 1176
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur la Garonne à Couture (Lot-
et-Garonne)..

1172
ORDONNANCE portant proclamation des brevets

d'invention délivrés pendant le troisième tri-
'mestre de 1844...

1175
ORDONNANCE qui autorise la ville d'Huningue

à maintenir deux grues et un magasin avec
balance sur le port du canal du Rhône au
Rhin....

1173
Ordonnance qui autorise la construction d'un
pont en maçonnerie sur la Bourne, à Manne
(Drôme)..

1176
ORDONNANCE portant qu'il sera procédé à la
reconstruction du pont de Saint-Jullien sur
le Couesnon (Ille-et-Vilaine)....

1179

67 190 190 190 191 196

Idem.

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2 Déc. 1844.

6.

Idem.

Idem.

20

Idem.

22

Idem.

ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1844

une partie du crédit du chapitre xiv de la
seconde section du budget du ministère des

travaux publics, exercice 1843...... 1169 17 Ordonnance qui reporte sur l'exercice 1845 une

partie des crédits de la seconde section du
budget du ministère des travaux publics ,
exercice 1843.....

1169

19 ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1845 une

partie des crédits des chapitres x et xy de la
seconde section du budget du ministère des

travaux publics, exercice 1844....... 1169
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une

partie du crédit ouvert, sur l'exercice 1843,

pour la reconstruction de divers ponts..... 1169
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1945 une

partie du crédit ouvert sur l'exercice 1863
pour subventions aux compagnies concession-
naires des ponts suspendus qui ont été em-

portés ou endommagés par les eaux...... 1169
ORDONNANCES qui reportent à l'exercice 1845

une partie des crédits ouverts sur les exer-
cices 1842, 1843 et 1844 pour la réparation
des dommages causés par la crue et le dé-
bordement des eaux...

1169 23 à27 ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice

1844 , pour l'exécution de travaux publics. . 1169 28 ORDONNANCE qui ouvre un crédit au ministre des

travaux publics pour des créances constatées
sur des exercices clos...

1169 31 * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur l'Allier en remplacement
du bac de Ris (Puy-de-Dôme)....

1172 70 * Ordonnances portant rectification de routes. 1179

23

Iden.

Idem.

Idem.

11.

*

211

13.

212

ORDONNANCE qui reporte du budget du ministère

1

14.

de la guerre à celui du ministère des travaux
publics une somme 'allouée, sur l'exercice

a..

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