Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... chambres et bourses de commerce . 1173 77 288 * ORDONNANCE portant classement de chemins au rang des routes départementales du Rhône . 1185 * ORDONNANCE qui autorise la prise de posses- sion par urgence de terrains nécessaires à l ...
... chambres et bourses de commerce . 1173 77 288 * ORDONNANCE portant classement de chemins au rang des routes départementales du Rhône . 1185 * ORDONNANCE qui autorise la prise de posses- sion par urgence de terrains nécessaires à l ...
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... chambre temporaire du tribunal de première instance de Limoges ... ... ORDONNANCE concernant les franchises .. 1193 1198 440 487 1182 221 1184 271 1187 307 1198 488 1198 474 * ORDONNANCE qui autorise la prise de possession de terrains ...
... chambre temporaire du tribunal de première instance de Limoges ... ... ORDONNANCE concernant les franchises .. 1193 1198 440 487 1182 221 1184 271 1187 307 1198 488 1198 474 * ORDONNANCE qui autorise la prise de possession de terrains ...
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... Chambre des Députés d'une partie des bâtiments de l'ancien palais Bour- bon ..... 443 1191 334 1188 317 318 Loi qui ouvre un crédit pour la restauration et l'agrandissement de divers édifices publics .. 1188 ORDONNANCES qui élèvent à la ...
... Chambre des Députés d'une partie des bâtiments de l'ancien palais Bour- bon ..... 443 1191 334 1188 317 318 Loi qui ouvre un crédit pour la restauration et l'agrandissement de divers édifices publics .. 1188 ORDONNANCES qui élèvent à la ...
Page xv
... Chambre des Pairs ...... 1198 Lor relative à la translation du domicile poli- tique .. Loi qui ouvre un crédit pour l'achèvement de divers édifices publics ..... ORDONNANCE qui autorise le Gouvernement du Sénégal à donner pour sanction ...
... Chambre des Pairs ...... 1198 Lor relative à la translation du domicile poli- tique .. Loi qui ouvre un crédit pour l'achèvement de divers édifices publics ..... ORDONNANCE qui autorise le Gouvernement du Sénégal à donner pour sanction ...
Page 15
... Chambre des Députés , duquel il résulte que la Chambre a reçu , dans sa séance du 27 de ce mois , la démission de M. Deleullion de Thorigny , député du Rhône , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART B. n ° 1168 . ( 15 )
... Chambre des Députés , duquel il résulte que la Chambre a reçu , dans sa séance du 27 de ce mois , la démission de M. Deleullion de Thorigny , député du Rhône , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART B. n ° 1168 . ( 15 )
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Common terms and phrases
12 août 19 octobre 19 octobre dernier 22 août dernier 28 septembre acte Algérie AVONS ORDONNÉ avril bâtiments nécessaires brevet d'addition brevet d'importation brevet d'invention budget Bulletin des lois centimes cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer cinq ans délivré compagnie comptable contre-signée crédits cultes d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze date demande d'un brevet demeurant rue dépenses dispositions des titres Duc DE DALMATIE élection de domicile enregistrée au secrétariat faisant élection finances Garde des sceaux guerre Idem juin l'administration est autorisée l'article l'exercice l'expropriation pour cause l'ordonnance royale marine MARTIN du Nord ministre des travaux ministre secrétaire d'état navires ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze préfecture du département présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rectification route royale rue de Choiseul rue des Filles-du-Calvaire septembre dernier seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE tion travaux publics
Popular passages
Page 276 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 294 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls...
Page 589 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Page 573 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 633 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 284 - ... être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante.
Page 277 - ... concessions de chemins de fer, s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges ou qui seraient établis en prolongement du môme chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Page 294 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation, et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord des bâtiments.
Page 294 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 293 - ... de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays...