Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iii
... ORDONNANCES , ETC. tins . 6 Nov. 1842 . 11 Août 1844 . ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1845 . ORDONNANCE portant fixation du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries consulaires . 1213 ORDONNANCE portant que les quatre cinquièmes ...
... ORDONNANCES , ETC. tins . 6 Nov. 1842 . 11 Août 1844 . ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1845 . ORDONNANCE portant fixation du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries consulaires . 1213 ORDONNANCE portant que les quatre cinquièmes ...
Page iv
... ORDONNANCE qui donne un nom à l'écluse de chasse du port de Calais ..... * ORDONNANCES portant rectification de routes .. * ORDONNANCE qui donne un nom au quai de la Barre au port du Havre ... * ORDONNANCE qui affecte au département des ...
... ORDONNANCE qui donne un nom à l'écluse de chasse du port de Calais ..... * ORDONNANCES portant rectification de routes .. * ORDONNANCE qui donne un nom au quai de la Barre au port du Havre ... * ORDONNANCE qui affecte au département des ...
Page v
France. DATES des lois et ordonnances . TITRES DES LOIS , ORDONNANCES , ETC. NUMEROS des PAGES . Bulle- tins . 2 Déc ... ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1844 une partie du crédit du chapitre xiv de la seconde section du budget du ...
France. DATES des lois et ordonnances . TITRES DES LOIS , ORDONNANCES , ETC. NUMEROS des PAGES . Bulle- tins . 2 Déc ... ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1844 une partie du crédit du chapitre xiv de la seconde section du budget du ...
Page vi
... ORDONNANCE Concernant le corps du commis- sariat de la marine ... ORDONNANCE qui affecte au service militaire le jardin de l'ancien coliége d'Amiens ... ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des fi nances un crédit supplémentaire sur l ...
... ORDONNANCE Concernant le corps du commis- sariat de la marine ... ORDONNANCE qui affecte au service militaire le jardin de l'ancien coliége d'Amiens ... ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des fi nances un crédit supplémentaire sur l ...
Page vii
... ORDONNANCES , ETC. Bulle- tins . 27 Déc . 1844 . * ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un pont en maçonnerie sur la Briance ( Haute- Vienne ) ... 1181 218 28 . ORDONNANCE portant concession d'un logement dans l'hôtel du ministère ...
... ORDONNANCES , ETC. Bulle- tins . 27 Déc . 1844 . * ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un pont en maçonnerie sur la Briance ( Haute- Vienne ) ... 1181 218 28 . ORDONNANCE portant concession d'un logement dans l'hôtel du ministère ...
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Common terms and phrases
12 août 19 octobre 19 octobre dernier 22 août dernier 28 septembre acte Algérie AVONS ORDONNÉ avril bâtiments nécessaires brevet d'addition brevet d'importation brevet d'invention budget Bulletin des lois centimes cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer cinq ans délivré compagnie comptable contre-signée crédits cultes d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze date demande d'un brevet demeurant rue dépenses dispositions des titres Duc DE DALMATIE élection de domicile enregistrée au secrétariat faisant élection finances Garde des sceaux guerre Idem juin l'administration est autorisée l'article l'exercice l'expropriation pour cause l'ordonnance royale marine MARTIN du Nord ministre des travaux ministre secrétaire d'état navires ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze préfecture du département présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rectification route royale rue de Choiseul rue des Filles-du-Calvaire septembre dernier seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE tion travaux publics
Popular passages
Page 276 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 294 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls...
Page 589 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Page 573 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 633 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 284 - ... être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante.
Page 277 - ... concessions de chemins de fer, s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges ou qui seraient établis en prolongement du môme chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Page 294 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation, et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord des bâtiments.
Page 294 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 293 - ... de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays...