Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... publique , la construction d'un pont suspendu sur le Rhône à Évieux ( Ain ) ...... Lor relative au rachat des actions de jouissance des canaux exécutés par voie d'emprunt en vertu des lois de 1821 et de 1822 .... ORDONNANCE qui autorise ...
... publique , la construction d'un pont suspendu sur le Rhône à Évieux ( Ain ) ...... Lor relative au rachat des actions de jouissance des canaux exécutés par voie d'emprunt en vertu des lois de 1821 et de 1822 .... ORDONNANCE qui autorise ...
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... publique ; Considérant que la liquidation des dépenses de 1843 a fait ressor- tir une insuffisance de crédit pour l'un des services compris dans la nomenclature ci - dessus rappelée ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état ...
... publique ; Considérant que la liquidation des dépenses de 1843 a fait ressor- tir une insuffisance de crédit pour l'un des services compris dans la nomenclature ci - dessus rappelée ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état ...
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... publique , rappelant les dispositions ci - dessus ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , président du Conseil , et de l'avis de notre Conseil des ministres , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART ...
... publique , rappelant les dispositions ci - dessus ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , président du Conseil , et de l'avis de notre Conseil des ministres , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART ...
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... publique . ( Saint - Cloud , 8 No- vembre 1844. ) N ° 11,765 . ― ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des travaux publics ) portant , 1 ° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n ° 20 , de Paris à ...
... publique . ( Saint - Cloud , 8 No- vembre 1844. ) N ° 11,765 . ― ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des travaux publics ) portant , 1 ° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n ° 20 , de Paris à ...
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... publique , en date des 29 décembre 1843 et 8 juillet 1844 ; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 28 juin 1833 , sur l'instruction primaire ; Vu l'ordonnance du 23 juin 1836 ; Vu la loi du 2 janvier 1817 , et les ordonnances royales ...
... publique , en date des 29 décembre 1843 et 8 juillet 1844 ; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 28 juin 1833 , sur l'instruction primaire ; Vu l'ordonnance du 23 juin 1836 ; Vu la loi du 2 janvier 1817 , et les ordonnances royales ...
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Common terms and phrases
12 août 19 octobre 19 octobre dernier 22 août dernier 28 septembre acte Algérie AVONS ORDONNÉ avril bâtiments nécessaires brevet d'addition brevet d'importation brevet d'invention budget Bulletin des lois centimes cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer cinq ans délivré compagnie comptable contre-signée crédits cultes d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze date demande d'un brevet demeurant rue dépenses dispositions des titres Duc DE DALMATIE élection de domicile enregistrée au secrétariat faisant élection finances Garde des sceaux guerre Idem juin l'administration est autorisée l'article l'exercice l'expropriation pour cause l'ordonnance royale marine MARTIN du Nord ministre des travaux ministre secrétaire d'état navires ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze préfecture du département présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rectification route royale rue de Choiseul rue des Filles-du-Calvaire septembre dernier seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE tion travaux publics
Popular passages
Page 276 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 294 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls...
Page 589 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Page 573 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 633 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 284 - ... être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante.
Page 277 - ... concessions de chemins de fer, s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges ou qui seraient établis en prolongement du môme chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Page 294 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation, et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord des bâtiments.
Page 294 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 293 - ... de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays...