Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 2J. Renouard et cie, 1839 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 39
Page 7
... 14 . ( 1 ) Rapporté par Sirey , an 1809 , 2o . part . , pag . 161 . ( 2 ) Foy . le Nouveau Denisart , vo . Aliments , § . 4 , n ° -4 « plus riche n'est pas obligé de contribuer plus que les Tit . V. Du mariage . Chap . V. 7.
... 14 . ( 1 ) Rapporté par Sirey , an 1809 , 2o . part . , pag . 161 . ( 2 ) Foy . le Nouveau Denisart , vo . Aliments , § . 4 , n ° -4 « plus riche n'est pas obligé de contribuer plus que les Tit . V. Du mariage . Chap . V. 7.
Page 8
... obligé de contribuer plus que les autres à l'acquit de la dette commune . Tels étaient les principes de l'ancienne jurispru- dence ( 1 ) qui , sur ce point , n'ont rien que de conforme aux principes du Code . On tenait aussi pour maxime ...
... obligé de contribuer plus que les autres à l'acquit de la dette commune . Tels étaient les principes de l'ancienne jurispru- dence ( 1 ) qui , sur ce point , n'ont rien que de conforme aux principes du Code . On tenait aussi pour maxime ...
Page 14
... obligé de la recevoir , de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état ( 214 ) . La femme doit obéissance à son mari ( 213 ) .La société conjugale ne pourrait subsister si l'un des ...
... obligé de la recevoir , de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état ( 214 ) . La femme doit obéissance à son mari ( 213 ) .La société conjugale ne pourrait subsister si l'un des ...
Page 24
... obligé , en vertu du mandat tacite qui résulte de sa tolérance ou de sa permission . 641. Par une conséquence du même principe , si la femme non marchande , était dans l'usage de donner des quittances aux fermiers et débiteurs et qu'il ...
... obligé , en vertu du mandat tacite qui résulte de sa tolérance ou de sa permission . 641. Par une conséquence du même principe , si la femme non marchande , était dans l'usage de donner des quittances aux fermiers et débiteurs et qu'il ...
Page 44
... obligé de prononcer . ART . IV . De l'appel du jugement et de l'exécution . 698. En cas d'appel , la cause est jugée comme urgente ; et quand l'appel est recevable . 699. La requête civile n'est point admise ; mais sculement le re ...
... obligé de prononcer . ART . IV . De l'appel du jugement et de l'exécution . 698. En cas d'appel , la cause est jugée comme urgente ; et quand l'appel est recevable . 699. La requête civile n'est point admise ; mais sculement le re ...
Contents
29 | |
42 | |
48 | |
55 | |
62 | |
68 | |
74 | |
76 | |
253 | |
262 | |
268 | |
276 | |
283 | |
286 | |
292 | |
302 | |
90 | |
96 | |
106 | |
117 | |
130 | |
137 | |
149 | |
170 | |
184 | |
196 | |
214 | |
221 | |
227 | |
236 | |
251 | |
310 | |
316 | |
322 | |
339 | |
345 | |
353 | |
361 | |
400 | |
419 | |
428 | |
435 | |
441 | |
455 | |
465 | |
474 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte authentique acte de naissance action admis aliments arrêt article autorisée cause Code civil Code de procéd Code de procédure commencement de preuve communauté conçu pendant conseil de famille consentement mutuel contester contrat Cour d'appel Cour de cassation curateur déclaration défendeur demande demandeur démence destitution dispense disposition divorce doit doivent donations Duparc-Poullain enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels fant femme filiation héritiers juge de paix l'acte de naissance l'adoption l'art l'article l'autre époux l'émancipation l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'un des époux légale Locré Maleville mari meubles mineur émancipé nécessaire nommé Nouveau Denisart Nouveau Répertoire nullité obligé parents paternité pendant le mariage père et mère personne peuvent Pothier pourrait présomption preuve testimoniale principe prononcée Proudhon prouver puissance paternelle pupille reconnaissance règle pater résulte riage s'il sance SECTION séparation de corps serait seulement Sirey SOMMAIRE subrogé-tuteur suivant survivant des père tion titre tribunal tutelle officieuse tuteur usufruit
Popular passages
Page 131 - L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° Si l'enfant n'est pas déclaré viable.
Page 295 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...
Page 427 - ... s'il n'a été préalablement autorisé par son père, ou par sa mère, en cas de décès, interdiction ou absence du père, ou, à défaut du père et de la mère, par une délibération du conseil de famille, homologuée par le tribunal civil ; 2°...
Page 190 - Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante.
Page 398 - Le tuteur ne pourra transiger au nom du mineur, qu'après y avoir été autorisé par le conseil de famille, et de l'avis de trois jurisconsultes désignés par le procureur du roi près le tribunal de première instance.
Page 190 - La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère.
Page 82 - ... enfants nés de leur mariage : les père et mère conserveront néanmoins la jouissance de cette moitié jusqu'à la majorité de leurs...
Page 31 - Celle des immeubles de la femme qui ne sont point entrés en communauté se poursuit contre le mari et la femme, laquelle, au refus du mari de procéder avec elle, ou si le mari est mineur, peut être autorisée en justice.
Page 33 - La nullité fondée sur le défaut d'autorisation ' ne peut être opposée que par la femme, par le mari , ou par leurs héritiers.
Page 201 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. — Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.