JAY, De l'immutabilité des conventions matrimoniales en droit international (Journal du droit international privé, 1885, p. 527). KELLY, Des effets du mariage sur la nationalité dans les Etats-Unis d'Amérique (Journal du droit international privé, 1884, p. 162). LABBÉ, 1o Une femme mariée à un Français et judiciairement séparée de corps, peut-elle se faire naturaliser à l'étranger sans l'autorisation de son mari ou de justice? (Journal du droit international privé, 1875, p. 409). 2o De la naturalisation et du divorce au point de vue des rapports internationaux (Journal du droit international privé, 1877, p. 5). 3o Du conflit entre la loi nationale du juge saisi et une loi étrangère, relativement à la détermination de la loi applicable à la cause (Journal du droit international privé, 1885, p. 5). LAINÉ, 1o Etude sur le titre préliminaire du projet de revision du Code civil belge (Bulletin de la Société de législation comparée, 1890, p. 315). 2o Etude sur la convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays (Bulletin de la Société de législation comparée, 1892, p. 229) 3o La Conférence de la Haye relative au droit international privé (Journal du droit international privé, 1894, pp. 5 et 236). 4° De l'application des lois étrangères en France et en Belgique (Journal du droit international privé, 1896, p. 24). LEROY-BEAULIEU, La question des étrangers en France au point de vue économique (Journal du droit international privé, 1888, p. 178). NOBELE (DE), De la conversion en divorce d'une séparation de corps prononcée à l'étranger entre étrangers (Journal du droit international privé, 1887, p. 575). PRADIER-FODÉRÉ, Le Congrès de droit international Sud-Américain, et les traités de Montevidéo (Revue de droit international, 1889, pp. 217 et 561). RENAULT, 1o L'affaire de Beauffremont devant la justice belge (Journal du droit international privé, 1880, p. 178). 2o Le droit international privé et la Conférence de la Haye de septembre 1893 (extrait du Recueil des Annales de l'Écoie libre des sciences politiques, n° 3, 15 mai 18,4). RITTNER, Observations sur les divorces entre étrangers à propos d'un cas singulier de mariage suisse-hongrois, trad. par M. CHAVEGRIN (Journal du droit international privé, 1885, p. 152). SALEM, De l'influence du mariage de la femme turque avec un étranger sur sa nationalité (Journal du droit international privé, 1888, p. 477). STEMLER, Application pratique de la nouvelle loi sur la nationalité par l'administration (Journal du droit international privé, 1890, p. 385 et 561). SURVILLE, 1° Du rôle de la volonté dans la solution des difficultés de droit international privé que soulève le contrat de mariage (Revue critique, 1888, p. 241). 2o De la nationalité des enfants mineurs nés sur le sol français de parents étrangers (Journal du droit international privé, 1893, p. 673). 3o Aperçu critique sur la loi du 6 février 1893, portant modification au régime de la séparation de corps (Revue critique, 1893, p. 228). VARAMBON, Nationalité de la femme mariée : quelle est au point de vue de la nationalité l'étendue de cette règle la femme suivra la condition de son mari? (Revue pratique, 1859, pp. 50, 66 et 130). VEBER (ADRIEN), Le mouvement social (Revue socialiste du 15 septembre 1900). VINCENT, La loi du 26 juin 1889 sur la nationalité (Recueil des lois nouvelles 2o La loi sur la nationalité du 26 juin 1889, notices et notes (extrait de l'Annuaire de législation française), Paris, 1890. IV. Traductions de Códes étrangers et de textes de lois étrangères. ANNUAIRE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. ARCHIVES DIPLOMATIQUES, 1861 à 1899. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE. CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D'INTRODUCTION, trad. et ann. par M. O. DE MEULENAERE, Paris, 1897. CODE CIVIL AUTRICHIEN, trad. par M. DE CLERCQ, Paris, 1836. CODE CIVIL ESPAGNOL, trad. par M. LEVÉ, Paris, 1895. CODE CIVIL ITALIEN, trad. par M. PRUDHOMME, Paris, 1896. CODE CIVIL PORTUGAIS, trad. du Comité de législation étrangère. COGORDAN, La nationalité au point de vue des rapports internationaux, 2o éd., Paris 1890 (appendice, p. 455 et s.). LOI OTTOMANE DU 19 JANVIER 1869, trad. par ARISTARCHI-BEY: Législation ottomane et recueil des lois de l'empire ottoman, publié par Demetrius Nicolaides, Constantinople, 1873. V. Actes officiels relatifs aux Conférences de La Haye. ACTES DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CHARGÉE DE RÉGLEMENTER DIVERSES MATIÈRES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (12-27 septembre 1893), La Haye, 1893. ACTES DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CHARGÉE DE RÉGLEMENTER DIVERSES MATIÈRES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (25 juin-13 juillet 1894), La Haye, 1894. CONFÉRENCE DE LA HAYE DE MAI-JUIN 1900. 1° RAPPORT DE M. LOUIS RENAULT à la commission chargée de rédiger le « projet d'une convention pour régler les conflits de lois et de juridiction << en matière de divorce et de séparation de corps. > 2o PROTOCOLE FINAL. INTRODUCTION.. TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE De l'acquisition et de la perte de la nationalité par l'effet du mariage.. CHAPITRE I Législation française......... SECTION I. De la détermination de la qualité de Français.. CHAPITRE II Législations étrangères.... SECTION I. Principales législations admettant le système français..... |