Des polders |
Other editions - View all
Common terms and phrases
00 Idem 11 janvier 16 décembre 19 messidor 21 mars 28 décembre 7 septembre adjudications administrations amende arrêté royal arrondissement ARTICLE PREMIER Assenede associations attributions Cadzand Calloo canaux charge Code collèges communale compétence contributions cours d'eau DATE DU RÈGLEMENT décret du 28 décret impérial décret organique département de l'Escaut DÉPENSE ANNUELLE Députation permanente digues et polders dijkgraaf directeur général direction du polder directions des digues directions des polders dispositions dykgraaf écluses endigué Escaut Flandre orientale frais Gand général des polders général des ponts geschot hectares juré l'administration l'article l'assemblée générale l'autorité l'entretien des digues l'exécution l'ingénieur en chef législation loi fondamentale maitre maître des requêtes membres ment Ministre de l'Intérieur NOMS DES POLDERS ouvrages particuliers payement pêche poldériennes polders calamiteux POLDERS COMMUNES polders et wateringues ponts et chaussées préfet présent arrêté propriétaires provinces provinciaux receveur régime réglementation relatives réparations rivières schorres sera seront spéciale surveillance taxe terrains tion titre
Popular passages
Page 194 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 22 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu par le gouvernement dans un règlement d'administration publique...
Page 23 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrens navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées , dans la proportion de leur intérêt aux travaux , sauf les cas ou le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 22 - Toutes les contestations relatives au recouvrement de ces rôles, aux réclamations des individus imposés, et à la confection des travaux , seront portées devant le conseil de préfecture , sauf le recours au gouvernement , qui décidera en conseil d'Etat.
Page 256 - ... des répertoires à colonnes sur lesquels ils inscriront, jour par jour, sans blanc ni interligne et par ordre de numéros, tous les actes, exploits, jugements et arrêts qui sont dispensés, par la présente loi, des formalités du timbre et de l'enregistrement. Chaque article du répertoire contiendra : 1° son numéro; 2° la date de l'acte ; 3° sa nature; 4° les noms et prénoms des parties et leur domicile.
Page 83 - Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER.
Page 209 - Les rôles de répartition des sommes nécessaires au payement des travaux d'entretien, réparation ou reconstruction, seront dressés sous la surveillance du préfet, rendus exécutoires par lui, et le recouvrement s'en opérera de la même manière que celui des contributions publiques.
Page 25 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Page 244 - Sont néanmoins exceptées de cette disposition les ventes de poissons provenant des étangs ou réservoirs. — Sont considérés comme des étangs ou réservoirs les fossés et canaux appartenant à des particuliers dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières.
Page 22 - D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux.