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Books Books 1 - 10 of 22 on Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons....
" Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. "
Des polders - Page 87
by Joseph Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - 1904 - 312 pages
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Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ...

1843 - 16 pages
...des pouvoirs qui nous sont attribues par la loi précitée du 25 février 1842; Vu le rapport et sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE 1". Sont nommés membres du jury d'examen pour les grades académiques pendant l'année 1842 : POUR...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844
...r»mmissiims sont nommés parle ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission centrale. » Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, nous avons arrêté et arrêtons ! ARTICLE 1". Il est établi an cheflieu de chacune des provinces du royaume âne commission chargée de coopêreranx...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Hippolyte Desprez, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - Europe - 1844
...commissions sont nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission centrale, i Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE 1". Il est établi au chefliea de chacune des provinces, du royaume une commission chargée de coopéreraux...
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Bulletin de la Commission centrale de statistique, Volume 2

Belgium. Commission centrale de statistique - Belgium - 1845
...tirage au sort qui a été fait par ladite commission, dans sa séance du 2l septembre 1842; Sur In proposition de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Sont nommés membres de la Commission centrale de statistique pour le terme de six ans, à partir du...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Learned institutions and societies - 1847
...expériences qui soient d'accord avec cette théorie et qui soient aulhentiquement constatées. » Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur ,...NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Il est institué un prix spécial , consistant en une somme de quinze cents francs (fr. 1,300) et une...
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Journal d'horticulture pratique ou Guide des amateurs et jardiniers, Volume 5

1848
...Ministre de l'intérieur, CM. ROGIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur....Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert, à Bruxelles, aux fêtes anniversaires de septembre, une exposition...
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Journal d'horticulture pratique: ou guide des amateurs et jardiniers

1848
...Hlinistre de l'intérieur, Cil. ROSIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, À tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREJIIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert, à Bruxelles, aux fêtes anniversaires de septembre, une...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - Law - 1860
...l'intérieur.) Leopold , etc. Va les demandes de plusieurs directions et propriétaires de polders , tendant ù ce que les arrêtés de l'ancien gouvernement , des...proposition de notre ministre de l'intérieur , Nous avons irrité et arrêtons : Art. l. Les arrêtés royaux des 29 mars et 7 septembre 1822, n°« 7 et 42...
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Bulletin, Volume 8

Conseil supérieur de statistique (Belgium) - Belgium - 1860
...lesquels il a été procédé aux sept premiers renouvellements partiels dcsditcs commissions; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur,...NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Sont nommés membres dec commissions provinciales de statistique, savoir : Province d'Anvers. M. KREGLINGER...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 35

Belgium - Law - 1860
...localilée ; Vu l'avis approbalif émis par la deputation permanente du conseil provincial du Limbourg; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. La convention mentionnée cidessus est approuvée. Notre ministre de l'intérieur (HF Piercol)...
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