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Books Books 1 - 10 of 42 on D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal....
" D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art... "
Des polders - Page 26
by Joseph Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - 1904 - 312 pages
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Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation ..., Volume 1

1807
...le Gouvernement le 8 floréal, communiquée au Tribunal, le lendemain. DÉCRET. ARTICLE PREMIER, ïl sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens , ou d'après les usages locaux. IL Lorsque l'application des réglemens ou l'exécution...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810
...floréal an XI porte, — article i«r : « qu'il sera pourvu au curage des canaux et ri» vières non navigables, et à l'entretien des digues » et...correspondent ;, de la » manière prescrite par les anciens régiemens, *> ou d'après les usages locaux. — Art. 2. Que ," » lorsque l'application des réglemens...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...Code de procédure civile , art. 3 ; etc. , etc. — La Loi du 1 4 floréal an XI porte :«1° qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent , de la manière prescrite par les anciens règlemens , ou d'après les usages locaux. « 2° Que quand l'application des règlemens ou l'exécution...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - Law - 1823 - 11 pages
...de procédure civile , art. 3 ; etc. , etc. • — La Loi du 1 4 floréal an XI porte :«i° qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent , de la manière prescrite par les anciens règlemens , ou d'après les usages locaux. '- • •-. - . « 2° Que quand l'application des règlemens...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 14

Jean Baptiste Duvergier - France - 1836
...correspondent. (3 , Bull. 278, n° 2763; Mon. du 16 floréal.) Pojr. arrêté du 19 VEKTOSE an 6. Art. i". Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens , ou d'après les usages locaux. 2. Lorsque l'application des réglemens ou l'exécution...
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Traitâe du voisinage: considâerâe dans l'ordre judiciaire et dans ..., Volume 1

M. Fournel (Jean-François), C. Tardif - Real property - 1834
...i", pag. 197. (3) Cette loi est rapportée par M. Henrion de l'ansey , Compétence « Art. i ,** II sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent , de la manière prescrite par les anciens régleinens (i) ou d'après les usages locaux. » Art. 2. Lorsque l'application des réglemens ou Fexécutiqn...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...et des rivières non navigables , la loi du i4 floréal an xi veut qu'il y soit pourvu, ainsi qu'à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens. 2 — IDEM. — Les eaux concentrées dans les cloaques (dit Duniont, p. 242) nuisent beaucoup...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...portant : « II sera pourvu au curage des ça* naux et rivières IIOD navigables et à l'entretien île-, digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens ou d'après les usages locaux. 5° Les art. 4 , 8 et 1 1 de l'ordonnance du roi du ier octobre...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...aux dispositions du présent paragraphe seront constatées comme en matière de grande voirie. 11 est pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...y correspondent , de la manière prescrite par les règlements, et d'après les usages locaux. En cas de difficultés , il y est pourvu par le gouvernement,...
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 2

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835
...ici le texte , avec quelques annotations. • A1T1CLE 1er. « ll sera pourvu an curage des cat naux et rivières non navigables, et à « l'entretien...correspondent, de la manière « prescrite par les anciens réglemens , H ou d'après les usages locaux. a II aéra pourvu : ces termes impératifs nous démontrent...
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