...le Gouvernement le 8 floréal, communiquée au Tribunal, le lendemain. DÉCRET. ARTICLE PREMIER, ïl sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens , ou d'après les usages locaux. IL Lorsque l'application des réglemens ou l'exécution...

...floréal an XI porte, — article i«r : « qu'il sera pourvu au curage des canaux et ri» vières non navigables, et à l'entretien des digues » et...correspondent ;, de la » manière prescrite par les anciens régiemens, *> ou d'après les usages locaux. — Art. 2. Que ," » lorsque l'application des réglemens...

...Code de procédure civile , art. 3 ; etc. , etc. — La Loi du 1 4 floréal an XI porte :«1° qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent , de la manière prescrite par les anciens règlemens , ou d'après les usages locaux. « 2° Que quand l'application des règlemens ou l'exécution...

...de procédure civile , art. 3 ; etc. , etc. • — La Loi du 1 4 floréal an XI porte :«i° qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent , de la manière prescrite par les anciens règlemens , ou d'après les usages locaux. '- • •-. - . « 2° Que quand l'application des règlemens...

...correspondent. (3 , Bull. 278, n° 2763; Mon. du 16 floréal.) Pojr. arrêté du 19 VEKTOSE an 6. Art. i". Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens , ou d'après les usages locaux. 2. Lorsque l'application des réglemens ou l'exécution...

...i", pag. 197. (3) Cette loi est rapportée par M. Henrion de l'ansey , Compétence « Art. i ,** II sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent , de la manière prescrite par les anciens régleinens (i) ou d'après les usages locaux. » Art. 2. Lorsque l'application des réglemens ou Fexécutiqn...

...et des rivières non navigables , la loi du i4 floréal an xi veut qu'il y soit pourvu, ainsi qu'à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens. 2 — IDEM. — Les eaux concentrées dans les cloaques (dit Duniont, p. 242) nuisent beaucoup...

...portant : « II sera pourvu au curage des ça* naux et rivières IIOD navigables et à l'entretien île-, digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens ou d'après les usages locaux. 5° Les art. 4 , 8 et 1 1 de l'ordonnance du roi du ier octobre...

...aux dispositions du présent paragraphe seront constatées comme en matière de grande voirie. 11 est pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...y correspondent , de la manière prescrite par les règlements, et d'après les usages locaux. En cas de difficultés , il y est pourvu par le gouvernement,...

...ici le texte , avec quelques annotations. • A1T1CLE 1er. « ll sera pourvu an curage des cat naux et rivières non navigables, et à « l'entretien...correspondent, de la manière « prescrite par les anciens réglemens , H ou d'après les usages locaux. a II aéra pourvu : ces termes impératifs nous démontrent...