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Books Books 1 - 10 of 127 on Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des....
" Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable... "
Des polders - Page 198
by Joseph Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - 1904 - 312 pages
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1859
...47. 3. 120 et suiv. »85. L'art. 1 de cette loi est ainsi conçu : « Tout propriér taire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des...ou- artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts ..., Volume 3

Auguste Aymard - Agriculture - 1844
...concernant les vices rédhibitoires et la police de la chasse. Art. 1er. — Tout propriétaire qui voudra se servir , pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et...
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Congrès central d'agriculture: Première session du 26 février au 4 ..., Volume 1

Agriculture - 1844 - 474 pages
...paraissent au Congrès résumer les besoins réels de l'agriculture. ART. l" Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une juste et...
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts, Volume 33

Ain (France) - 1844
...LA COMMISSION. • . : ' • • •' .' •.«••.•!'., ; i • Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et...
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Revue de droit français et étranger, Volume 1

Law - 1844
...article est muet sur le passage forcé pour l'écoulement des eaux 1 « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra récla» mer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , a la charge d'une juste...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1844
...proposition suivante: « Art. 1er. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de se» propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disjJoser, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaire»; à la charge d'une...
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L'Ami de la religion, Volume 124

Paris (France) - 1845
...lecture de l'article premier de la commission, ainsi tonçu : Art. 1er. a Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une juste et...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 68

1845
...Irrigations. Loi sur les irrigations. • LOUIS-PHILIPPE, etc. Art. 1". Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 1

France. Chambre des députés - 1845
...UN MEMRRE présente un article additionnel qui serait ainsi conçu : «Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra appuyer, sur la propriété du riverain opposé, les ouvrages d'art nécessaires à la prise...
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Commentaire de la nouvelle loi sur les irrigations

Henri Pellault - 1845
...adopté , nous gavons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1 er. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable...
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