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Books Books 1 - 10 of 59 on Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous....
" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1. "
Des polders - Page 29
by Joseph Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - 1904 - 312 pages
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Journal des mines

Mineral industries - 1811
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA de Flône. CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur;...entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Le sieur Jean-Théodore-Francois Paquo , concessionnaire de l'alunière de Flône...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...la République , Empereur des Français ; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; narre Conseil d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. De la Composition et de la Tenue des Collèges électoraux. Art. Ier. Les Collèges électoraux se...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1808
...CONSTITUTIONS, Ru! DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. sur le rapport de Notre Ministre de la justice et de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu? Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i. Le bulletin des lois sera envoyé officiellement aux Ministres, Conseillers d'Etat,...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 2

Forests and forestry - 1809
...exploitations de mines du département de l'Ourle. (Au Palais de Saint-Cloud , le 19 octobre 1808). NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur,...entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i". La redevance prescrite par le décret du . 19 octobre 1806 , sur les exploitations...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...et 2 de la loi du 6 Août 1303 relative à l'établissement des tribunaux de police municipale; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur; Notre...d'Etat entendu ; Nous avons décrété et décrétons : ART. i. Tout individu convaincu d'avoir, jette sur la voie publique des choses qui fourraient causer...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1809
...п{ф1 mit ben ^enntnfffen, bem (Sifer itnb bem (irnfle/ bie er erforbcrt, euéúfccn fonuíen; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et de'crétons: Art. i. L'ordination dans les communions protestantes ne pourra désormais être conferee...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1809
...officielle. JÉRÔME NAPOLÉON, PAR LA GRÂCE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS , Roi DE WESTTHALIE , PRINCE FRANÇAIS , etc. Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu; i. Nous avons de'cre'te' et de'cre'tone: 2Crt. r. Sie ©emeinben Slenflabí «nb int SMfirtctc -Duberftabt...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPKAI.IK, FRINGE FRANÇAIS, etc. sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Arr t. i . Il y aura, sous les ordres de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur,...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810
...Mont-blanc , et la réunit à celui du Léman. ( Au palais des Tuileries, le gfévrieriSio.) NA-POLÉOK , etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur...entendu, » ' * Nous avons décrété' et décrétons ce qui suit : Art. r. La commune d'Entremont sera distraite du de'partement du Mont -blanc et réunie...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810
...des lois n° i396.) Au palais des Tuileries , le 2 i mars. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre...entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. ier. A compter de la publication du présent décret, il sera iait sur le produit des...
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