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" Le conseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions... "
Almanach national: annuaire officiel de la République française - Page 536
by France - 1874
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...à l'article 3 du décret du 9 mars 1852. exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses...Les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction...
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L'Ami de la religion, Volume 164

Paris (France) - 1854 - 830 pages
...l'instruction primaire cl les affaires disciplinaires et contcnlieuscs relatives aux établissements d'instruction secondaire, les attributions déférées...au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Ii's appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 4

France corps législatif - 1854 - 626 pages
...départemental de l'instruction pur blique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses...Les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 2

France corps législatif - 1854 - 696 pages
...exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires el contentieuses relatives aux établissements particuliers...Les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 2

France sénat - 1854 - 694 pages
...départemental de l'instruction publique exerce , en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses...au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. ART. 8. « Le préfet exerce , sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique, et sur le rapport...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 102 pages
...conseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses...attributions déférées au conseil académique par la loi du 1 5 mars 1 850. Les appels de ses décisions , dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement,...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 5

France corps législatif - 1854 - 796 pages
...relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées an Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. « Les appels de ces décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement...
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1855 - 408 pages
...départemental de l'instruction publique exerce , en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses...appels de ses décisions , dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...instruction publique, présidé par le préfet, qui exerce, en ce qui concerne l'instruction primaire, les affaires disciplinaires et contentieuses relatives...les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'ensL-ignoment, sont porU'esdiroctementdevant le conseil impérial de l'instruction...
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Annuaire statistique et historique du Département du Doubs

1855 - 1104 pages
...départemental de l'instruction publique, qui exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses...au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. (Etat des écoles, secours et encouragements à leur accorder, etc.) Le Préfet exerce les attributions...
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