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PARIS, IMPRIMErie ecclésiastique de poussielgue-rusand, rue de Sèvres, no 2.

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LES

ORDONNANCES

DU 16 JUIN 1828

considérées

DANS LEURS RAPPORTS AVEC LA CHARTE

ET L'ORDRE LÉGAL.

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A PARIS,

CHEZ ÉDOUARD BRICON, LIBRAIRE,

rue du Pot-de-Fer Saint-Sulpice, n. 4.

A LA LIBRAIRIE ECCLÉSIASTIQUE DE RUSand,

rue du Pot-de-Fer Saint-Sulpice, n. 8.

1828.

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AVERTISSEMENT.

La Direction générale a cru devoir livrer à l'impression le Mémoire suivant, qui lui a été envoyé d'une province éloignée par l'un des membres de l'Association, qui veut rester inconnu,

Un article de la charte, dont il est vrai de dire que la législation n'avait pas prévu toutes les conséquences, (c'est l'article 68) dit : « Le code civil et les lois actuellement <«<existantes qui ne sont pas contraires à la «présente charte restent en vigueur jusqu'à « ce qu'il y soit légalement dérogé. »

Ainsi s'est formé et se compose l'ordre légal des innombrables lois créées par la convention, les deux conseils, le tribunat, le sénat, le corps législatif; ainsi sous la

VI

restauration la France continue d'être régie par les constitutions de la république, du consulat et de l'empire, et jusqu'à présent je ne crois pas qu'il soit arrivé que l'esprit révolutionnaire n'ait pas trouvé à point nommé dans cet arsenal de législations, ou tyranniques, ou absurdes, ou contradictoires, ce qui lui était nécessaire pour légitimer, et dans toutes les branches de l'administration, les actes en apparence les plus arbitraires, les vexations qui semblaient les plus intolérables.

Çes législations diverses étant toutes fondées sur l'athéisme politique il y avait lieu de croire que si l'impiété voulait obtenir quelque nouvel acte de violence contre la religion catholique elle s'arrangerait de manière à y puiser des motifs suffisans pour persécuter selon la loi, et l'on ne pouvait guère imaginer qu'il fût nécessaire de violer l'ordre légal pour vexer des prêtres et des religieux.

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