Éléments du droit international, Volume 1 |
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accordée accrédités actes alliance ambassadeurs américain Annual Register bâtiments de guerre belli ac pacis belligérant BYNKERSHOEK chap citoyens civile commerce conclu Confédération Confédération germanique congrès de Vienne consentement considéré constitution contrat d'alliance d'après d'autres Danemark déclaration Diète diplomatiques doit établi État souverain États-Unis États-Unis d'Amérique exclusif exemption fédéral garantie général gens moderne gens volontaire gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius HEFFTER hostilités îles Ioniennes indépendant inter international Jure belli ac juridiction juris publici lib KLÜBER l'Espagne l'usage lettres de marque limites loi du pays lois MARTENS ment mer Baltique ministre public ministres étrangers mobiliers moderne de l'Europe nations navigation navire négociations pacte fédéral pays étranger pêche personne peuvent plein pouvoir Portugal possession principe priviléges propriétaire Prusse Puffendorf quæ Quæstionum juris publici question quod ratification réclamer règle relations réside Russie sance seulement souveraineté stipulations sujets Sund tacite territoriale tion traité de 1783 tribunaux validité VATTEL WHEATON