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... armes réunies , comme d'un Dépôt neutre , aussi longtems et jusqu'à ce que la Paix sera conclue de même entre la Russie et la Porte , après laquelle époque ladite Forteresse sera rendue sans faute à la Porte ; cette restitution pou ...
... armes réunies , comme d'un Dépôt neutre , aussi longtems et jusqu'à ce que la Paix sera conclue de même entre la Russie et la Porte , après laquelle époque ladite Forteresse sera rendue sans faute à la Porte ; cette restitution pou ...
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... armes ( à moins que ce ne soit d'un consentement commun ) avant d'avoir obtenu la restitution de tous les états , territoires , villes ou places qui pour- roient avoir appartenu à l'une d'entre elles avant le commence- ment de la guerre ...
... armes ( à moins que ce ne soit d'un consentement commun ) avant d'avoir obtenu la restitution de tous les états , territoires , villes ou places qui pour- roient avoir appartenu à l'une d'entre elles avant le commence- ment de la guerre ...
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... armes à la main ; en date de Bruxelles , le 26 Mars et Heidelberg le 7 Avril 1795 . ( Martens , Recueil des traités , t . VI , p . 62. ) ART . I. Les Individus qui n'ont pas été pris les armes à la main ne seront pas considérés comme ...
... armes à la main ; en date de Bruxelles , le 26 Mars et Heidelberg le 7 Avril 1795 . ( Martens , Recueil des traités , t . VI , p . 62. ) ART . I. Les Individus qui n'ont pas été pris les armes à la main ne seront pas considérés comme ...
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allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde