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... libre à Sa Majesté le Roi Très - Chrétien , seul ou de concert avec l'Etat de Liège , de faire construire , conformité de l'Article précédent , une Chaussée de Givet sur Di- nant , de faire pourvoir à l'entretien de la dite Chaussée ...
... libre à Sa Majesté le Roi Très - Chrétien , seul ou de concert avec l'Etat de Liège , de faire construire , conformité de l'Article précédent , une Chaussée de Givet sur Di- nant , de faire pourvoir à l'entretien de la dite Chaussée ...
Page 171
... libre dans toute l'étendue des Etats de la République , de sorte qu'il sera per- mis à chacun , de l'y vendre sans aucun empêchement , et que tout le monde pourra l'acheter , et s'en pourvoir où il voudra . Sa Maj . le Roi et la ...
... libre dans toute l'étendue des Etats de la République , de sorte qu'il sera per- mis à chacun , de l'y vendre sans aucun empêchement , et que tout le monde pourra l'acheter , et s'en pourvoir où il voudra . Sa Maj . le Roi et la ...
Page 376
... libre et affranchie de tous Droits de Péage , Bar- rières ou autres quelconques , par la partie du grand - chemin , qui passe le long des Limites du Ban de Kerkenraadt comme égale- ment les Sujets de L. II . P. conserveront la ...
... libre et affranchie de tous Droits de Péage , Bar- rières ou autres quelconques , par la partie du grand - chemin , qui passe le long des Limites du Ban de Kerkenraadt comme égale- ment les Sujets de L. II . P. conserveront la ...
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allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde