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... possession , dans le tems et de la manière convenue par l'Article suivant , du reste de la Livonie polonoise , de même que de la partie du palatinat de Polock , qui est en deçà de la Dwina , et pareillement du palatinat de Witepsk ; de ...
... possession , dans le tems et de la manière convenue par l'Article suivant , du reste de la Livonie polonoise , de même que de la partie du palatinat de Polock , qui est en deçà de la Dwina , et pareillement du palatinat de Witepsk ; de ...
Page 147
... possession effective de quelques - unes de Ses possessions ; et ayant en même tems invitée toute la nation Polonoise en général , à bannir ou au moins à suspendre tout esprit de trouble ou de séduction ; s'as- sembler en Diette , et ...
... possession effective de quelques - unes de Ses possessions ; et ayant en même tems invitée toute la nation Polonoise en général , à bannir ou au moins à suspendre tout esprit de trouble ou de séduction ; s'as- sembler en Diette , et ...
Page 191
... possession pour impétrer des lettres de naturalité , et que ces lettres leur seront accordées sans difficulté sur la propo- sition des ministres respectifs . Enregistrement au tribunal supérieur . ART . IV . A l'exception des cas ...
... possession pour impétrer des lettres de naturalité , et que ces lettres leur seront accordées sans difficulté sur la propo- sition des ministres respectifs . Enregistrement au tribunal supérieur . ART . IV . A l'exception des cas ...
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allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde