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... pourront librement retirer , dans toute l'étendue des deux Etats respectifs , les deniers prêtés sur bypothèque , toutes les autres dettes , les héritages et succes- sions , aussi bien que les dots , sans en payer la traite - foraine ...
... pourront librement retirer , dans toute l'étendue des deux Etats respectifs , les deniers prêtés sur bypothèque , toutes les autres dettes , les héritages et succes- sions , aussi bien que les dots , sans en payer la traite - foraine ...
Page 190
... pourront désormais nommer librement pour les pré- vôtés , prieurés ou autres bénéfices réguliers dépendans de ces abbayes , qui ne donnent qu'une supériorité amovible à leur vo- lonté , tels de leurs religieux légitimement profès du ...
... pourront désormais nommer librement pour les pré- vôtés , prieurés ou autres bénéfices réguliers dépendans de ces abbayes , qui ne donnent qu'une supériorité amovible à leur vo- lonté , tels de leurs religieux légitimement profès du ...
Page 317
... pourront pas entrer par force dans une maison habitée par un sujet Russe et dans un cas de nécessité urgente il faudra en prévenir le Ministre ou les Consuls là , où il y en a ; ensuite on ira sur les lieux avec ceux qu'ils auront ...
... pourront pas entrer par force dans une maison habitée par un sujet Russe et dans un cas de nécessité urgente il faudra en prévenir le Ministre ou les Consuls là , où il y en a ; ensuite on ira sur les lieux avec ceux qu'ils auront ...
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allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde