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... respectifs . Point de sujets mixtes . ART . XI . Les trois cours ayant été à même de reconnoître tous les inconvéniens attachés à l'existence des sujets , réputés jusqu'ici mixtes , à raison de leurs possessions dans les Souverai- netés ...
... respectifs . Point de sujets mixtes . ART . XI . Les trois cours ayant été à même de reconnoître tous les inconvéniens attachés à l'existence des sujets , réputés jusqu'ici mixtes , à raison de leurs possessions dans les Souverai- netés ...
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... respectifs auront à extraire d'une domination , pour les transporter dans celle dont ils auront fait choix pour y établir leur domicile , ne pourront être assujetties au droit de dixième , ni à tout autre , qui pourroit exister sur la ...
... respectifs auront à extraire d'une domination , pour les transporter dans celle dont ils auront fait choix pour y établir leur domicile , ne pourront être assujetties au droit de dixième , ni à tout autre , qui pourroit exister sur la ...
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... respectifs . ART . III . Dans les endroits , ou les douanes sont établies , ou s'établiront , il sera permis de part et autre d'avoir des bacs ou bien des ponts ; mais les mesures de surveillance usitées sur les frontières y seront ...
... respectifs . ART . III . Dans les endroits , ou les douanes sont établies , ou s'établiront , il sera permis de part et autre d'avoir des bacs ou bien des ponts ; mais les mesures de surveillance usitées sur les frontières y seront ...
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allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde