Völkerrechtliche Beweise für die fortwährende Gültigkeit des westphälischen oder allgemeinen Religions-Friedens, wie er als erster Grund-Vertrag von Europa und Charta Magna in teutschen Staaten bekannt ist: aus Quellen und in einem Anhang mit 17 Beilagen |
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... Cultes , Grand Officier de la Legion d'honneur , à Monsieur le Préfet du Département de la Sarre . Monsieur , vous m'avez écrit que vous étiez saivi de plusieurs demandes en payement de créances sur de fabriques protestantes de votre ...
... Cultes , Grand Officier de la Legion d'honneur , à Monsieur le Préfet du Département de la Sarre . Monsieur , vous m'avez écrit que vous étiez saivi de plusieurs demandes en payement de créances sur de fabriques protestantes de votre ...
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... Cultes , grand officier de la Legion d'honneur , à Monsier le Préfet du Departement de la Sarre . i Monsieur , j'ai reçu en son tems , avec la lettre que vous me fites l'honneur de m'écriver le 7. Mars dernier , l'expédition que je vous ...
... Cultes , grand officier de la Legion d'honneur , à Monsier le Préfet du Departement de la Sarre . i Monsieur , j'ai reçu en son tems , avec la lettre que vous me fites l'honneur de m'écriver le 7. Mars dernier , l'expédition que je vous ...
Page 78
... culte , etc. Ces objets , comme vous voyez ,, monsieur , sont donc hors des regles relatives à l'instruction publique , et n'ont aucun rapport a son administration ; ce sont des pro- priétés qui appartiennent aux églises protestantes ...
... culte , etc. Ces objets , comme vous voyez ,, monsieur , sont donc hors des regles relatives à l'instruction publique , et n'ont aucun rapport a son administration ; ce sont des pro- priétés qui appartiennent aux églises protestantes ...
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... cultes du trois Mars dernier , qui consacre les princi- pes d'après lesquels les biens des protestans doivent être administrées ; Vû la loi du 18 Germinal an X. , Revu notre arrêté du 30 Vendémiaire dernier , qui ordonne la remise aux ...
... cultes du trois Mars dernier , qui consacre les princi- pes d'après lesquels les biens des protestans doivent être administrées ; Vû la loi du 18 Germinal an X. , Revu notre arrêté du 30 Vendémiaire dernier , qui ordonne la remise aux ...
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... cultes , il ne reste plus de doutes , que l'admini- stration des Consistoires ne doiret s'étendre aux biens et revenus des fondations protestantes sans di- stinction ; " Arrête : 10 à compter du 1er Mai prochaine les commissions ...
... cultes , il ne reste plus de doutes , que l'admini- stration des Consistoires ne doiret s'étendre aux biens et revenus des fondations protestantes sans di- stinction ; " Arrête : 10 à compter du 1er Mai prochaine les commissions ...
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Popular passages
Page 111 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont Eux et Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Page 110 - Gouvernemens ont placé leur confiance et leur espoir en Elle seule, ayant acquis la conviction intime, qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les Puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes, que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur...
Page 110 - Contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Page 111 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortiQer chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Page 89 - Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant , nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangères , et le. territoire de chaque confédéré contre les entreprises des autres. Ces obligations , toutes conservatrices , plaisent à notre cœur ; elles sont conformes à ces sentimens...
Page 110 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et...
Page 110 - Art. 2. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois Princes Alliés ne...
Page 111 - Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations, trop longtemps agitées, que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient, seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance.
Page 83 - Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET.
Page 110 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.