PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. ABONNEMENT ANNUEL. COURS DE BELGIQUE. 1856. Iro PARTIE. Arrêts de la cour de cassation. Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi. IMPRIMERIE DE J. STIENON. OU RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. 1o Annales de la jurisprudence belge; 2o Jurisprudence du 19° siècle ; RÉDIGÉE PAR MM. DEWANDRE ET DELEBECQUE, POUR LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION; ET PAR PLUSIEURS MAGISTRATS, POUR LES ARRÊTS DES COURS D'APPEL. (1856.) Ire PARTIE. Arrêts de la cour de cassation. BRUXELLES. ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT, Place Saint-Jean, no 12. 1856 |