PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE BELGIQUE.

1856.

Iro PARTIE.

Arrêts de la cour de cassation.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

IMPRIMERIE DE J. STIENON.

OU

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

1o Annales de la jurisprudence belge; 2o Jurisprudence du 19o siècle;
et 3° Recueil des arrêts des cours de Belgique.