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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE BELGIQUE.

1856.

Iro PARTIE.

Arrêts de la cour de cassation.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

IMPRIMERIE DE J. STIENON.

OU

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

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1o Annales de la jurisprudence belge; 2o Jurisprudence du 19° siècle ;
et 3° Recueil des arrêts des cours de Belgique.

RÉDIGÉE

PAR MM. DEWANDRE ET DELEBECQUE,
le premier conseiller et le second avocat général à la cour de cassation,

POUR LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION;

ET PAR PLUSIEURS MAGISTRATS,

POUR LES ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

(1856.)

Ire PARTIE.

Arrêts de la cour de cassation.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE

ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT,

Place Saint-Jean, no 12.

1856

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