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sont principales au même degré; l'une est , une obligation de délivrance, dont elle est comme l'autre un effet immédiat du contrat indépendante par le texte de la loi comme de vente; on ne peut donc plus dire aujour par son principe et qui aujourd'hui n'est plus d'hui de l'obligation de garantie ce qu'on en qu'un effet de l'acquisition de la propriété et disait sous l'empire du droit romain; qu'elle de la possession, au lieu d'en être la source dérive de l'obligation de délivrance, et de comme en droit romain. l'exécution de cette obligation, qu'elle y Considérant la garantie en elle-même, nous puise son élendue et ses effets ; qu'ils ne peu

en trouvons l'objet et les fins nettement dévent être autres dans l'une que dans l'autre,

terminés par l'article 1625 du code civil. et que par suite si l'obligation de délivrance est divisible , l'obligation de garantie doit

Il porte : « La garantie que le vendeur l'élre aussi ; l'article 1605 en fait une obli « doit à l'acquéreur a deux objets : le pregation principale du vendeur, un effet im

« mier est la possession paisible de la chose médiat du contrat de vente; c'est donc dans

"vendue; le second, les délauts cachés de sa nature propre, dans son objet et dans ses

« celle chose, ou les vices rédhibitoires, » fins, ce n'est plus dans la nature, l'objet et Nous n'avons pas à nous arrêler à ce derles fins de l'obligation de délivrance, que nier objet, il ne s'agit ici que du premier. nous devons chercher son étendue et ses Ainsi la garantie a pour objet la paisible effets, que nous devons rechercher si elle est possession de la chose vendue; le vendeur divisible ou indivisible; et ce qui résulte du doit garantir cette paisible possession à l'actexte formel de l'article 1605 du code civil, quéreur. résulte non moins clairement du principe de

Traduits dans les effets qui les réalisent, cet article. Ce principe est le principe même

ces mots : garantir la paisible possession de du contrat de vente, tel que le code civil l'a

la chose vendue, signifient maintenir la pairéglé, principe tout contraire au principe du

sible possession de la chose vendue, ne rien contrat de vente en droit romain. Dans ce

faire qui soit contraire à la paisible possesdroit, le contrat de vente n'engendrait que

sion de la chose vendue, empêcher que les des obligations personnelles entre le vendeur

tiers ne fassent rien qui soit contraire à la et l'acheteur, il n'engendrait ni droit réel ni

paisible possession de la chose vendue. action réelle ; le vendeur conservait la pro

Analysée de la sorte , l'obligation de gapriété de la chose vendue; il en conservait la possession et tous les droits inhérents à la

rantie comprend deux obligations qui, tenpossession. La tradition seule faisait passer

dantes aux mêmes fins, le maintien de la

paisible possession, sont néanmoins distinctes du chef du vendeur sur le chef de l'acheteur la propriété, la possession et tous les droils

par leurs éléments et par leurs caractères ; qu'elle comporte, et avec ces droits la ga

l'une, relative aux actes des liers que le débirantie, qui en est une dépendance nécessaire.

teur doit prévenir ou arrêter, lui impose un Dans un pareil système celle garantie ne pou

fait positif à accomplir; l'autre, relative aux vait avoir un autre caractère que la tradition

actes mêmes du débiteur dont celui-ci doit même, dont elle dérivait avec les droits aux

s'abstenir, lui impose un fait négatif à acquels son existence était altachée; il en est

complir. autrement dans le système du code civil ; le Ces deux obligations avec les caractères contrat de vente esl, dans ce système, par

parliculiers qui les distinguent, ne résultent fait quant à lous ses effets par le seul con pas seulement de la nature des choses, elles sentement des parties; par ce consentement sont de plus formellement reconnues par les seul et sans qu'aucune tradition ou déli dispositions de la loi en ce qu'elle permet au vrance soit nécessaire à celle fin, la chose vendeur de stipuler qu'il ne devra aucune vendue passe du vendeur à l'acheteur. Les garantie des actes des tiers et lui interdit droits et les actions réelles sont engendrés ; pareille stipulation quant à ses propres actes. la propriété de la chose vendue, sa posses De cette distinction dérive une conséquence sion, tous les droits inhérents à la possession naturelle, c'est qu'on ne peut induire de la passent du chef du vendeur sur le chef de divisibilité de l'obligation de garantie contre l'acheteur ; l'obligation et le droit de garan les actes des tiers la divisibilité de l'obligatie existent immédialement aussi et lirent tion de garantie contre les actes du vendeur ; de là leur caractère de divisibilité ou d'indi c'est qu'on ne peut dire que l'exception de visibilité ; c'est donc en elle-même et dans sa garantie, comme on appelle celle dernière, a source immédiate, le contrat de vente et ses les mêmes effets dans l'exécution que l'action effets réels, que nous devons chercher ce ca- | de garantie, comme on appelle l'obligation de ractère, nous n'aurons pas à le chercher dans garantie, contre les actes des tiers ; c'est qu'il faut considérer chacune en elle-même, sauf à | vons le dire de la paisible possession consiles comparer ensuite l'une à l'autre et à recon dérée dans sa réalité; elle est non moins paitre si ce qui peut se dire de l'une peut se chose indivisible, sous ce rapport, que sous le dire de l'autre.

rapport juridique : on ne peut concevoir, en Si nous procédons de la sorte, nous arrive effet, la paisible possession d'un bien trourons à reconnaitre qu'il n'en est rien, que

blée en partie, on ne peut la concevoir non l'obligation de garantie contre les actes des

plus défendue en partie devant la justice; on tiers, indivisible dans son principe, se trans

conçoit l'éviction partielle d'une chose, c'est forme fréquemment en obligation divisible,

un acte tout matériel ; mais on ne concoit landis que l'obligation de garantie contre les

ni une paisible possession partielle de ce acles du débiteur, indivisible dans son prin

bien, ni un trouble partiel de cette paisible cipe tout aussi bien que l'autre et par les

possession, ni une défense partielle contre les mèmes raisons, trouve dans ce principe même

auteurs du trouble. La paisible possession un obstacle insurmontable à ce qu'elle puisse

d'un bien, prise dans les droits qu'elle comjamais se transformer en obligation divisible.

porte, forme un ensemble dont toules les

parties se tiennent; elle existe ou n’existe La première de ces obligations consiste,

pas, mais elle n'existe point par parlies; de nous venons de le dire, dans un fait positif

même, il y a trouble ou non en la paisible du débiteur; il est tenu de prévenir les actes

possession, mais on ne peut la Troubler en des tiers, et s'il n'a pu les prévenir, d'empè

partie.. cher qu'ils n'aboutissent à leurs fins ; ce fait

Considérée dans sa réalité comme dans sa positif qui forme ainsi l'objet de son obligalion est susceptible ou non d'exécution par

nature juridique, la paisible possession d'un tielle, imprime en conséquence à celle obli

bien est donc chose indivisible et rend indigation le caractère de divisibilité ou d'indivi

| visible en principe l'obligation dont est l'objet

le fait lendant à prévenir ou à arrêter les sibilité selon que la paisible possession du bien vendu, à la conservation de laquelle il doit

actes des liers qui la troublent. lendre, est chose divisible ou indivisible. Tel Mais indivisible en principe, elle peut se est en principe le dernier terme de la ques. transformer en une obligation divisible; le tion; la paisible possession est-elle chose fait positif qui en est l'objet peut, en effet, se divisible ou indivisible? et il ne peut y avoir Trouver d'une exécution impossible; c'est ce là-dessus qu'une réponse : considérée juri qui arrive, si le tiers prétend sur la chose diquement et dans sa réalité propre, elle est vendue des droits légitimes dont le vendeur, une chose indivisible.

débileur de l'obligation de garantie, ne peut Juridiquement, la paisible possession d'un délourner les effets. bien, et nous devons comprendre sous ce Dans ce cas que devient l'obligation d'un mot tous les droits inhérents à la possession, fait semblable; l'article 1142 du code civil embrasse tout le bien et chaque partie du nous le dit : « Toute obligation de faire ou bien ; elle tient de la nature des droits réels de ne pas faire, porte-tail, se résout en domqui affectent indivisément chaque partie du | mages-intérêts en cas d'inexécution de la part bien grevé, elle est donc chose indivisible; du débiteur. » elle imprime par cela même ce caractère au

I Le débiteur n'exécute pas, il doit des domfait positif, objet de l'obligation de garantie

mages-intérêts ; telle est la position du venet par suite à cette obligation ; c'est en ce

deur qui ne peut détourner les effets des actes sens que la cour de cassation de France di

des tiers contraires à la paisible possession sait, dans l'un de ses arrels, que par la na

de l'acheleur, et celte position lui est faite ture de son objet et les fins du contrat la

| également par l'article 1650 du code civil garantie du vendeur affectait tout le bien

qui, outre diverses restitutions, impose au vendu et chaque partie de ce bien sans dire

vendeur, en cas d'éviction, le payement des par là, comme le lui a reproché à tort Tro

dommages-intérêts à l'acheteur. plong , qu'elle faisait de l'obligation personnelle de garantie un droit réel. En raisonnant

L'obligation du fait positif se transforme ainsi, elle faisait allusion aux fins du contrat et | donc dans ce cas en obligation d'une somme à la nature juridique de la paisible possession,

d'argent; or, pareille obligation, portant sur que la garantie avait pour but de conserver,

une chose divisible, est de sa nature divisible. et elle appliquait avec raison la disposition

Rien de semblable ne peut se dire de l'oblin° 5 de l'article 1221 du code civil.

gation de garantie contre les actes du venEt ce que nous disons de la paisible pos- | deur; cette obligation a pour objet un fait session considérée juridiquement, nous de- | négatif, l'abstention de la part du débiteur de tout lrouble à la paisible possession de la la conservation de la paisible possession du chose vendue; nous venons de voir que par bien vendu, transmise de plein droit par le sa nature la paisible possession, chose indivi seul fait du contrat du chef de l'un sur le sible, rendait indivisible en principe l'obliga- | chef de l'autre, indépendamment de tout acle tion de garantie contre les actes des tiers,

d'exéculion; ces obligations sont, dans l'esprit obligation qui a pour objet un fait positif de de la loi, des obligations indivisibles par la la part du débiteur; les raisons qui nous ont nalure, l'objet et les fins du contrat. conduit à le reconnaitre sont applicables au

Nous ne terminerons pas sans ajouter quelfait négatif, objet de l'obligation de garantie

ques mots, non pour répondre aux motifs contre les actes du vendeur, mais là s'arrête

de l'opinion contraire soutenue par de nomla ressemblance entre les deux espèces de

breux auleurs, les considérations que nous garantie; le principe même de la dernière

venons de présenter nous semblent y répons'oppose à toute transformation en une obli

dre d'elles-mêmes, mais pour apprécier l'augation divisible; le fait négatif, objet de celle

lorité, sur celle question, de deux jurisconobligation, l'abstention du vendeur de tout

sultes que leur importance ne nous permet trouble à la paisible possession, ne devient

point de passer sous silence, et à laquelle jamais impossible comme peut le devenir le

d'ailleurs presque tous les autres se réfèrent; fait positif, objet de l'obligation de garantie

nous voulons parler de Pothier et de Ducontre les actes des tiers; toujours il peut

moulin. être accompli par celui qui en est tenu , ou

Tous deux professent l'opinion que l'oblipar son créancier à sa place, et dans ce cas

galion de garantie contre les actes du vendeur l'article 1143 du code civil est formel, il n'y

ou de ses héritiers est divisible; mais rapa pas lieu à des dommages - intérêts , il doit

prochée des dispositions de notre code civil, être accompli; il n'y a donc plus de trans

celle opinion perd toute autorité malgré celle formation possible en une obligation de payer

que lui ont attribuée les auteurs modernes une somme d'argent, obligation divisible;

qui la professent aujourd'hui. l'obligation primitive reste ce qu'elle élait dans son principe, et par conséquent reste Pothier ( Traité de la vente, no 174) retoujours une obligation indivisible.

connait que d'après les principes qu'il a étaCelte conséquence, déduite de la nature du blis sur l'obligation de la garantie, cette contrat de vente, de son objet et de ses fins

obligation devrait être indivisible quant aux en ce qui touche l'obligation de garantie, et actes des héritiers du vendeur ; il avait en qui suffirait à elle seule pour justifier l'arrêt effet établi (même Traité, no 125 ), et il réde la cour d'appel de Liége de tout reproche pèle les mêmes observations à propos du réde contravention, est confirmée encore par

méré partiel (même Traité, no 397), il avait l'application que fait la loi du principe de la établi que l'acheteur ayant acheté la chose garantie dans une circonstance remarquable, pour l'avoir entière, l'obligation, prestandi dans le cas de la vente à pacte de réméré; ei rem habere licere, quoique divisible, oblisuivant les art. 1669 et 1670 du code civil, gatione, est indivisible, solutione, la placant si le vendeur à réméré vient à décéder lais ainsi dans les conditions prévues par le n° 5 sant plusieurs héritiers, ceux-ci ne peuvent de notre article 1221 du code civil. Suivant exercer partiellement le réméré, quoiqu'ils ces principes il n'aurait donc pu hésiter à ne puissent l'exercer chacun que pour sa proclamer indivisible l'obligation de garantie part; ils doivent s'entendre pour le faire en contre les faits de l'héritier du vendeur; mais totalité, et s'ils ne peuvent s'entendre à cet il se trouve arrêté par une loi romaine, la effet, le réméré n'a point lieu : quel est le loi 14, Cod., de rei vindic., qui suivant lui molit de cette disposition ? la nature même la proclame divisible; celle loi prévoit le cas de la garantie de la paisible possession dopt d'une vente faile par une mère du bien de chaque héritier est tenu pour le tout, sauf son fils à une personne qui l'acquiert sason recours contre ses cohéritiers ; la paisible chant qu'il appartient à celui-ci ; elle statue possession forme un ensemble indivisible; il qu'après la mort de la mère, la vente ne peut y serait porté alteinte par un réméré partiel; être maintenue, au delà de la part hérédil'acheteur ne peut être forcé à la subir, et de taire du fils; des auteurs qui même, sous le là le droit qu'il a de repousser tout réméré droit ancien, considéraient l'obligation de gapartiel, quelque divisible que soit matérielle- rantie contre le fait du vendeur ou de ses ment parlant la chose vendue. La loi montre héritiers comme indivisible , expliquaient ainsi par ses dispositions prohibitives du ré- | celle loi par la circonstance que l'acquéreur méré partiel dans quel sens elle entend les savait que la chose vendue n'appartenait pas obligations du vendeur envers l'acheteur pour au vendeur, ce qui aurait dù entraîner la

nullité de la vente entière si le fils héritier de garantie, si ce n'est dans les limites de sa ne devait être présumé, par suite de l'accep- portion héréditaire. lation de la succession maternelle, l'avoir Enfin l'indivisibilité de l'action de garanratifiée à ce tilre dans les limites qu'il com- tie a été introduite pour la simplification de portait et par conséquent pour sa part; mais la procédure, afin que l'acheteur ne fut pas Pothier n'admet point cette explication ; la lena d'inlenler autant d'actions qu'il y ava loi 14 lui semble formelle, elle lui semble ne d'héritiers, et ces motifs ne concernent aupas faire dépendre la restriction de l'obliga

cunement l'exception de garantie quant à lion du fils, de la connaissance qu'avait l'a- , tout ce qui dépasse la portion héréditaire de cheteur des droits de celui-ci ; devant celle l'héritier auquel elle est opposée. L'opinion loi, il croit devoir (aire fléchir les principes,

de Dumoulin, ainsi résumée, pouvait être et il en explique ensuite la disposition par vraie sous l'empire du droit romain, ce que l'esprit dans lequel elle lui parail avoir été

nous n'avons pas à rechercher et ce qui d'ailconçue.

leurs élait fortement contesté alors, comme Ce motif de l'opinion de Pothier ote toute

Dumoulin lui-même le reconnait; mais elle force à l'autorité qui lui appartient en toute

| perd toute force, parce que ses étais lui sont circonstance; car elle repose sur une loi ro défaut sous l'empire du droit moderne. maine, d'une portée fort contestable, qui , Et d'abord l'obligation de garantie ne déquoi qu'on en pense , n'a pas été reproduile pend plus aujourd'hui, nous croyons l'avoir dans nos lois et qui, par conséquent, n'a plus démontré, de l'obligation de délivrer la chose de valeur pour nous, aujourd'hui nous n'a vendue ou de la tradition; le contrat de vente vons plus d'autres règles que les principes produit tous ses effets par lui-même indémêmes qu'établissait Polhier, et qui lui fai pendamment de tout acte d'exécution, et saient dire qu'en l'absence de la loj 14, l'obligation de garantie s'altache immédialeCod., de rei vindic, et à ne voir que ces prin- | ment, dès que le contrat est conclu, à la poscipes, l'obligation était indivisible. Aujour- session qui en dérive immédiatement aussi d'hui donc Pothier lui-même proclamerait au profit de l'acheleur et que le vendeur celte indivisibilité, el son autorité, loin de lui-même exerce désormais pour ce dernier, pouvoir être invoquée contre elle, la couvri- | en son nom et dans son intérêt. rait de toute la puissance que nous lui re

Quant à la qualité de tiers propre à l'héconnaissons.

ritier au delà de sa part héréditaire et aux Dumoulin a suivi pour la solution de la effets qui en dérivaient pour l'obligation de question une aulre marche que Poibier ; loin garantie, outre qu'elle ne forme plus sous ce de s'attacher à la loi 14, Cod., de rei vin- | rapport, comme en droit romain, un prindic., il commence par la mettre à l'écart ; cipe absolu auquel les contractants ne pouelle est, dit-il, pleine de difficultés; puis après vaient déroger, nous n'avons plus d'autres avoir reconnu que l'opinion de l'indivisibi- règles pour résoudre la question en cas de lité est soutenue par d'éminents docteurs, il vente que les dispositions expresses et généénonce une opinion contraire, el la développerales des articles 1217 et suivants du code par de longues et savantes considérations, civil sur les obligations divisibles et indiviqui peuvent se résumer en trois points : la sibles, et suivant ces règles l'indivisibilité dépendance de l'obligation de garantie de domine toute part héréditaire et absorbe la l'obligation de délivrance ou tradition ; la qualité de tiers propre à l'héritier au delà qualité de liers propre à l'héritier en dehors de sa part. L'indivisibilité s'attache à la seule de sa part héréditaire, et les motifs de l'in- qualité d'héritier, de représentant du débidivisibilité de l'action de garantie , motifs teur, abstraction faite de sa part héréditaire, inapplicables, suivant lui, à l'exception de quelque minime qu'elle soit; la loi est forgarantie.

melle, el loutes les considérations d'équilé ne Dépendanle de la tradition et en dérivant,

peuvent rien contre elle; la qualité de tiers l'obligation de garantie ne peut produire

doit donc aujourd'hui rester élrangère à la

question ; les termes de la loi moderne sont d'autres effets qu'elle, et par conséquent, ne

trop positifs pour que l'on puisse encore s'y peut êlre que divisible comme elle.

arrêter. Élranger à la succession en dehors de sa La dernière raison déterminante de Dupart, l'héritier doit, pour tout ce qui dé- | moulin n'y est pas moins étrangère. En droit passe cette part, élre dans la même condi | romain l'on pouvait dire peut-être, en prétion que les élrangers à la succession, ce qui | sence de dispositions expresses sur l'exerne permet point qu'on lui oppose l'exception cice de l'action en garantie contre les héritiers du vendeur , que ces dispositions, et , 469 du code civil, en ce que l'arrêt déséré a repartant l'indivisibilité qu'on y rattachait, ré- poussé pour le tout l'action hypothécaire des sultaient de la nécessité de simplifier l'action; demandeurs, sur le fondement que l'exception mais on ne peut plus le dire aujourd'hui; des de garantie qui leur était opposée par les dédispositions semblables ou analogues n'exis fendeurs, à cause de la vente consenlie par tent plus; la question de divisibilité ou d'in- ! leur auleur, est indivisible el ne se propordivisibilité de l'obligation de garantie ne peut tionne pas à leur part héréditaire : plus être résolue que par les règles des arti Allendu qu'aux termes des articles 1603 cles 1217 et suivants sur les obligations divi et 1623 du code civil, l'une des obligations sibles ou indivisibles , et ces règles sont gé principales du vendeur est de garantir à l'anérales, relatives à toutes les obligations ; cheteur la possession paisible de la chose aucune ne concerne spécialement l'obligation

vendue; de garantie; or, ces règles n'ont aucun rap

Attendu que cette garantie consiste à déport avec la simplification des actions et de

fendre l'acheteur contre le trouble qu'éprouve la procédure qui en est la suite ; elles ont un

sa jouissance et à prendre son fait et cause; tout autre but; elles ont pour but, nous

qu'elle est donc une obligation de faire; que l'avons déjà dit, la mise en pratique du prin

de plus, puisqu'elle doit sauvegarder la chose cipe consacré par l'article 870 du code civil,

vendue en son intégrité et que le fait de la suivant lequel les cohéritiers contribuent

défense ne peut se fractionner dans l'exécuentre eux au payement des delles et charges

tion, elle constitue naturellement une obligade la succession, chacun dans la proportion

lion indivisible ; qu'ainsi, suivant l'art. 1223 de ce qu'il y prend; et dans ce but elles n'ont

du code civil, les héritiers du vendeur en sont rien de commun avec la simplification des

tenus chacun pour le total; actions;

Qu'à la vérité, lorsque la garantie vient à L'opinion de Dumoulin n'a donc point,

échouer contre une réclamation juste, l'oblisous l'empire du droit moderne , la grande

gation non exécutée se résout en dommages autorité qu'on s'est plu à lui attribuer, qu'elle

et intérêls d'après le principe général consaméritait peut-être sous l'empire du droit ro

cré par l'art. 1142 du code civil, et se divise main et que nous lui reconnaissons en tout

dans cet état entre les héritiers du vendeur temps sur la solution de toute autre ques

en proportion de leur part héréditaire; mais tion. Celle dont nous nous occupons a particu

que celle résolution, mesure secondaire, deslièrement ses éléments de solution dans le

tinée seulement à suppléer à l'impuissance de droit moderne; et dans ce droit le principe

la garantie, obligation principale , n'est pas

applicable au cas où la réclamation émane du fondamental du contrat de vente, la nature de l'obligation de garantie, telle qu'elle ré

vendeur ou de ses héritiers, parce que dans

ce cas, la garantie se réduisant à ne pas faire, sulte de ce principe, l'objet et les fins de

l'obligation peut et dès lors doit s'exécuter cette obligation, le tout combiné avec les dispositions du code civil sur les obligations

directement selon l'art. 1143 du même code; divisibles et indivisibles, doivent nous faire

Attendu que les héritiers du vendeur étant reconnaitre que chaque héritier du vendeur,

tenus de faire cesser le trouble chacun pour lenu de la garantie contre ses propres actes,

le lotal, l'exercice des droits qu'ils pourraient est tenu d'une obligation indivisible et par

avoir à la chose vendue de leur chef indéconséquent doit l'exécuter indivisément, sauf

pendamment du titre d'héritier, est empêché à recourir contre ses cohéritiers à l'effet de se

en totalité et sans restriction à leur part hė. faire indemniser pour leur part et portion, et

réditaire par l'exception qui dérive de l'oblià prendre, en acceptant la succession, les pré

gation, suivant la maxime, quem de evictione cautions nécessaires pour assurer l'efficacité

tenet actio eundem agentem repellit excepde ce recours.

tio; que si un héritier pour partie porte ainsi

à lui seul tout le poids d'une delle de la sucLa cour d'appel de Liége n'a donc commis

| cession, il a son recours en indemnité contre aucune contravention à la loi en le décidant

ses cohéritiers; ainsi, et le pourvoi formé contre son arrêt doit être rejeté ; c'est à quoi nous concluons.

Altendu qu'il résulte des considérations

qui précèdent qu'en accueillant l'exception ARRÊT.

de garantie opposée par les défendeurs à

l'action bypothécaire intentée contre eux par LA COUR; - Sur le moyen unique de cas- les demandeurs pour déclarer ceux-ci non salion tiré de la violation des art. 870, 1220, recevables en lotalité, quoiqu'ils ne soient 2114, 2121, 2122,2135, 2166, 2167, 2168 et l héritiers que pour partie, l'arrêt dénoncé,

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