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que l'inscription en faux élait nécessaire; , jugement incriminė n'avait pas été molivé à repousser l'inscription en faux par le motif l'audience, et que le président avail déclaré que la feuille d'audience constate l'observa qu'on donnerait les motifs plus tard. La cour tion des formalités prescrites, c'est déclarer d'appel n'a pas trouvé ces faits pertinents que la feuille d'audience fait une foi absolue parce qu'elle a pensé, en présence des cirde son contenu et que l'inscription en faux constances de la cause, que les témoignages ne peut détruire la vérité des faits qu'elle qui affirmeraient ces prétendues paroles du constate; c'est violer non-seulement l'arti président ne suffiraient pas pour ébranler la cle 1319 qui dit que les actes authentiques preuve déjà faite de la sincérité de l'acte, et ne font foi que jusqu'à inscription de faux; devraient être interprétés dans un sens conc'est méconnaitre les articles 214 et 218 du forme à cet acte ou taxés d'exagération. L'arcode de procédure civile qui règlent la pro rêt attaqué ne contient pas une petition de cédure à suivre pour s'inscrire en faux. principe, comme l'allègue le demandeur, car Et qu'on n'objecte pas que, d'après l'arti

| il ne se borne pas à repousser l'inscription de cle 214 du code de procédure civile, la de

faux par le seul motif que la feuille d'aumande d'inscription en faux ne doit être

dience énonce que le jugement motivé a été reçue que s'il y échet, et que dès lors le juge

prononcé à l'audience publique, mais il se du fond a un pouvoir discrétionnaire à cet

fonde surtout sur cette circonstance parlicuégard ; car ces mots, s'il y échet, dont se sert

lière que la feuille d'audience est signée par cel article, signifient seulement, si l'inscrip

tous les juges ; il y ajoule que le jugement tion en faux n'est pas frustratoire, c'est-à-dire motivé est transcrit dans le cahier des charsi elle est de nature à exercer une influence ges, avec la même mention qu'il a été prosur le procès ; la loi n'a pas voulu dire que

noncé en séance publique et avec les mêmes le juge puisse arbilrairement, et sans donner

signatures ; il s'appuie enfin sur la double des motifs appréciables par la cour de cassa présomption que les motifs ont pu être énontion, écarler l'inscription en faux avant toute

cés en quelques mots qui ont pu échapper à instruction (1).

des personnes présentes à l'audience, et que La cour d'appel, en considérant comme

les paroles attribuées au président ont pu irrelevant le fait que les motifs du jugement

être mal comprises. La cour d'appel, en ap

préciant ces diverses circonstances, n'a donc n'avaient pas été prononcés à l'audience, a reconnu implicitement, ou bien que les juge

fait qu'user du pouvoir discrétionnaire que

l'article 253 du code de procédure civile alments peuvent n'être pas motivés, ou qu'on peut les écrire plus tard sur la feuille d'au

tribue au juge du fait, d'apprécier si une dience, sans les énoncer à l'audience publi

preuve offerte est ou non srustratoire, si les que, et a ainsi violé les articles 97 de la con

faits allégués sont ou non pertinents. Et cc

qui est vrai de l'admission d'une preuve en stitution, 141 du code de procédure civile et 7 de la loi de 1810.

général l'est également pour l'inscription en

faux incident, c'est-à-dire, pour la demande Enfin les motifs donnés par l'arrêt attaqué

d'être admis à prouver la fausselé d'un acte pour réfuler l'inscription en (aux ne consti

authentique. L'article 214 du code de procétuant qu'une pétition de principe, doivent dure civile dit, en effet, que celui qui préêtre considérés comme non avenus, et l'arrêl tend qu'un acte est faux peut, s'il y échet, contrevient encore, à ce point de vue, aux être reçu à s'inscrire en faux ; la loi laisse textes qu'on vient de citer.

donc nécessairement au juge du fait le soin Réponse au premier moyen. — Il suffit de d'apprécier s'il échet ou non, ou, en d'autres lire l'arrêt allaqué, pour se convaincre qu'il termes, si l'inscription en faux est frustrane renferme qu'une décision en fait. La cour loire ou si elle est de nature à exercer de d'appel n'a, en effet , repoussé la demande l'influence sur le litige. d'inscription en faux, comme frustratoire et vexatoire, que parce qu'elle a trouvé dans

Il n'y avait d'ailleurs aucun moiis, en mal'appréciation des circonstances du procès

lière de preuve par inscription de faux , de verbal la preuve, faite à l'avance, de la sincé

s'écarter des règles que la loi trace pour l'adrité de l'acte incriminé.

mission des preuves en général. Le demandeur avait posé en fait que le Second moyen. – Violation et sausse ap

plication du décret du 2 février 1811, arti

cles 1, 2 et 3; violation et fausse application (1) On citait deux arrêts de la cour de cassation des arlicles 755 et 755 du code de procedure de France des 27 mai 1840 (Sirey, 1840, 1, 653) civile, violation et fausse application de l'aret 2 juin 1834 (Dalloz, Faux incident, n° 83). | ticle 745 du même code.

Le demandeur disait à ce sujet :

poursuite sur folle enchère, où l'adjudication L'arrêt dénoncé a jugé en principe que le définitive peut avoir lieu quinze jours après décrel du 2 février 1811 était applicable à l'adjudication provisoire; on doit donc adla procédure sur folle enchère, et que dès 1 mettre que la loi n'a pas entendu rendre applilors le demandeur aurait du fournir caution cables à la procédure de la revente sur folle et présenter la demande en nullité dans le l enchère les art. 733 et 735 du code de proc. délai prescrit par ce décret sous peine d'élre

civ. D'ailleurs l'art. 742 a soin de dire que, déclaré non recevable.

lors de l'adjudication sur colle enchère, seOr, le décret de 1811 ne s'occupe que de

ront observées les formalités prescrites par la saisie immobilière et nullement de la pro

| les articles 707, 708 et 709; d'où on peut cédure sur folle enchère ; il se borne à mo

conclure que si la loi avait voulu rendre ap

| plicables à cette procédure les articles 733 difier les articles 706 et 736 du code de procédure civile qui sont exclusivement relatifs

et 735, elle l'aurait également énoncé. à la poursuite de la saisie immobilière et sont La cour d'appel s'appuie sur l'article 745 étrangers à la procédure sur solle enchère. La qui rend communs à la poursuite de la folle revente sur folle enchère n'est pas, comme le

enchère les articles relatifs aux nullités ; mais porte l'arrêt attaqué, une suite de la saisie im. cet article se borne à étendre, en faveur mobilière, car elle est autorisée dans toutes | fol enchérisseur, les nullités établies au profit les ventes ordonnées par justice, qu'elles

| de la partie saisie, mais il n'ordonne pas et soient faites devant le tribunal ou devant no. il ne pouvait ordonner, sans contradiction, laire; elle peut même élre stipulée dans les que le fol enchérisseur serait lenu de former ventes publiques volontaires. Cette procédure

sa demande en nullité dans la forme et dans a un caractère propre, elle est régie par les les délais prescrits en matière de saisie immoart. 737 à 748 du code de procédure civile, bilière. tandis que la procédure de la saisie immobi La cour d'appel a donc violé les art. 753 Jière est organisée par les articles 673 à 736. et 735 du code de procédure civile en leur Il suffit même de rapprocher ces dispositions | altribuant un sens que leur texte et leur espour se convaincre qu'il est impossible d'ap- prit repoussent; elle a de plus violé l'artipliquer, dans la matière qui nous occupe, | cle 745 pour y avoir cherché l'assimilation les règles de l'une de ces procédures à l'autre. des deux procédures dans le point qui nous

Ainsi, dans la saisie immobilière, le délai occupe ; elle a violé et faussement appliqué entre les deux adjudications, qui ne pouvait

l'art. 2 du décret de fév. 1811, en subordonêtre moindre de six semaines d'après l'arti nant la recevabilité de la demande en nullité cle 706 du code de procédure civile, a élé I à la caution exigée par ledit article qui ne porté à deux mois au moins par le décret de s'applique qu'à la saisie immobilière propre1811, landis que, dans la poursuite de la ment dite, et qui, contenant des dispositions revente sur folle enchère, l'adjudication de pénales, ne peut être étendu par analogie. finitive peut avoir lieu quinze jours après Réponse au second moyen. – L'art. 745 l'adjudication préparatoire, d'après l'arti du code de procédure civile applique exprescle 742.

sément à la poursuite de la folle enchère les Les articles 733 et 735 du code de procé

articles relatifs aux nullités en matière de dure civile, que la cour d'appel a déclarés ap

sajsie immobilière. Or, les articles 733 el 735 plicables à la vente sur folle enchère, dispo

du même code, qui règlent la forme et les sent, le premier, que les moyens de nullité

délais dans lesquels les moyens de nullité contre la procédure qui précède l'adjudica

doivent être proposés, et le décret de 1811 tion préparatoire ne pourront êlre proposés

qui augmente ces délais et oblige le demanaprès ladite adjudication , et, le deuxième,

deur à fournir caution pour les frais de l'inque la partie saisie sera lenue de proposer,

cident, sont certainement relatifs aux nulpar requête, avec avenir à jour indiqué, ses

lités et se trouvent dès lors évidemment moyens de nullité contre la procédure posté

applicables à la folle enchère. rieure à l'adjudication provisoire. vingt jours L'inconséquence du système contraire est au moins avant celui indiqué pour l'adjudi- | flagrante. En effet, l'arlicle 745 rend égalecalion définitive, et que les juges seront tenus ment applicables à la folle enchère les délais de statuer sur ces moyens de nullité dix jours de l'appel en matière de saisie immobilière ; au moins avant ladite adjudication ; et ces le fol enchérisseur ne sera donc plus reçu délais sont portes respectivement à quarante quinze jours après la signification du jugeet à trente jours par le décret de 1811. Or, | ment qui aura prononcé l'adjudication proil est impossible d'observer ces délais dans la l visoire, et l'on voudrait qu'il fut encore rece

PASIC., 1856. - Tre PARTIE.

vable à proposer des moyens de nullité contre | el celte demande ne pourrait lui être refusée, un jugement passé en force de chose jugée. l'article 742 laissani à cet égard loule lali

Le but du décret du 2 février 1811 était. | tude au tribunal. d'après son préambule, de remédier aux abus La cour d'appel a d'ailleurs appuyé sa déqui s'élajeni introduits dans les procédures cision sur un double motif ; elle n'a pas seurelatives aux saisies immobilières ; il s'appli- lement déclaré la demande en nullité non que donc à la folle enchère qui, comme l'in recevable, mais elle l'a encore déclarée non diquc l'intitulé du tit. XXIII du code de pro | fondée; si le second moyen pouvait donc être cédure civile, n'est qu'un incident à la saisie | fondé, l'arrêt allaqué se justifierait encore immobilière.

par les motifs du fond , à moins que le troiIl y a certaines différences, il est vrai, sième moyen du pourvoi, qui s'allaque à la entre les deux procédures, mais ces diffe | décision du fond, ne fût également fondé. rences découlent toutes de cette considéra

| Troisième moyen. – Violation de l'artilion que le fol enchérisseur est dans une po- cle 475 du code de procédure civile de la loi sition moins favorable que le saisi originaire, l du 1er mai 1790 et de l'art. 6, lit. IV, de la puisqu'il a le tort de sa folle enchère et qu'il loi du 24 août 1790. ne peut se plaindre de ce que, dans l'intérèl

Le tribunal de première instance, disait le des créanciers, on accélère contre lui les,

demandeur, s'était borné à nous déclarer non formalités de l'adjudication. Ainsi le nombre

recevables dans notre demande en nullité, des publications et les délais sont réduits; en

sans rien statuer sur le fondement de celle un mot, pour la revente sur folle enchère, la

demande, qui n'avait pas été discuté par les procédure est plus rigoureuse et surtout plus

parties, la banque de l'industrie ayant limité rapide.

sa défense à la fin de non-recevoir et ayant Le pourvoi voudrait, au contraire, placer

déclaré ne pas vouloir examiner encore les le fol enchérisseur dans une position plus fa- | moyens du fond. Le fond de l'affaire n'était vorable que le saisi. Ainsi le premier, dont la

donc pas en état devant la cour d'appel, et folle enchère ne prouve que trop le peu del cependant celle-ci l'a décidé. En supposant solvabilité, serait dispensé de fournir cau dès lors que la cour de cassation reconnaisse lion pour les frais de sa demande en nullilė,

que la demande en nullité était recevable, tandis que le deuxième y est tenu en verlu l'arrèt attaqué devrait être cassé, en tant qu'il du décret de 1811; le premier pourrait, à décide le fond, pour avoir méconnu le printout moment de la procédure, produire les cipe des deux degrés de juridiction et violé moyens de nullité, tandis que la loi fixe à les articles ci-dessus cités. l'autre des délais de rigueur; le premier

Réponse au troisième moyen. – L'artipourrait éterniser la procédure que la loi a

cle 473 du code de procédure civile prépourtant voulu rendre plus rapide à son

voit uniquement le cas où le jugement de égard. Le pourvoi s'appuie sur l'impossibilité

première instance est infirmé; il était donc

sans application, et n'a dès lors pu être violé d'observer, dans la poursuite sur folle en

dans l'espèce où le jugement de première inchère, les délais prescrits pour la procédure

stance a été confirmé. de la saisie immobilière; mais en admettant celte prélendue impossibilité, il en résulte Quant au reproche d'avoir méconnu la rait seulement qu'en présence de l'article 745 règle des deux degrés de juridiction, règle et de l'esprit de la loi, les art. 753 et 735, ainsi qui ne s'applique d'ailleurs qu'à la demande que le décret de 1811, ne devraient être ap elle-même et nullement aux moyens qui l'appliqués à la Colle enchère que dans les limites puient, il manque également de base en sail, du possible.

puisqu'il résulle des conclusions du demanD'ailleurs cette prétendue impossibilité. | deur lui-même prises devant le tribunal d'Arquant aux délais, n'existe même pas.

lon, et dans lesquelles les moyens de nullité

* sont articulės, qu'il les avait soumis à l'apD'abord, en fait et dans l'espèce, l'intervalle que le tribunal d'Arlon avait laissé entre

préciation du juge de première instance. les deux adjudications permellait au deman Il est vrai que le tribunal d'Arlon n'a modeur en nullité d'observer les délais prescrits. livé son jugement que sur la non-recevabilité Et en lhèse générale, le fol enchérisseur, qui de la demande en nullité, landis que la cour aurait à faire valoir une nullilé contre l'adju d'appel a motivé son arrêt, en outre, sur le dication préparatoire, pourrait demander que non-fondement de cette demande; mais rien l'adjudication définitive fût retardée, si celle- | n'empêchait la cour d'appuyer sa décision ci se trouvait fixée à un jour trop rapproché, sur un double motif. D'ailleurs, en statuant sur le fond, la cour d'appel n'a fait que ce exécuté par l'adjudication définitive est celui que le demandeur la conviait lui-même de du 19 juillet qui avait fixé jour à cette fin, et faire, car il avait conclu à ce qu'il plùt à la non le jugement du 8 novembre qui avait recour réformer le jugement dont appel, décla poussé la demande en nullité; en droit, puisrer nulle et non avenue la procédure sur folle que, en supposant même que l'adjudication enchère. La cour d'appel, si elle avait re définitive ait été l'exécution de ce dernier connu la recevabilité de la demande en nul jugement, il est admis par la jurisprudence lité, aurait donc dù statuer sur le fond. Enfin de la cour de cassation (voyez arrêt du et en toute bypothèse, le point de savoir si 19 mars 1846 ) que l'article 147 n'est pas apl'affaire était en état constituait une question plicable aux jugemenls qui ne sont que lever de fait que la cour d'appel seule avait mission un obstacle à la continuation d'une procédure d'apprécier.

et remettre les parties dans l'état où elles Quatrième moyen. – Violation des arti

étaient avant l'obstacle qu'elles ont écarté. cles 147, 445, 449 et 450 du code de procédure civile.

ARRÊT. Ce moyen reposait sur les motifs suivants :

LA COUR; – Vu la déclaration faite par Le jugement de première instance, qui | M° Dolez , que c'est par erreur qu'il a élé avait repoussé la demande en nullité comme énoncé dans le mémoire en réponse qu'il non recevable, n'a pas été déclaré exécutoire occupe pour tous les défendeurs, landis qu'il par provision et nonobstant appel ; il ne pou n'a réellement mandat d'occuper que pour vait donc être exécuté, d'après l'article 147, la banque de l'industrie d'Anvers en liquidaà peine de nullité, qu'après avoir été signifié

tion; à avoué ; l'article 443 accorde trois mois pour

Vu également le certificat délivré par le appeler des jugements, et il ne fait courir ce

greffier, en date d'hier, constatant que les délai qu'à partir de la signification; enfin

autres désendeurs n'ont pas produit de mél'article 449 défend d'interjeter appel des ju

moire en désense. gemenls non exécutoires par provision dans

Sur le premier moyen de cassation tiré de la hoitaine de la prononciation, et l'article

la violation de l'article 218 et de la fausse suivant ajoute que pendant celte huitaine

application de l'article 214 du code de proc. l'exécution de ces jugements sera suspendue.

civile; de la violation des articles 97 de la Le tribunal d'Arlon avait donc méconnu constitution, 141 du code de proc. civile et ces diverses dispositions en procédant immé 7 de la loi du 20 avril 1810 ; et enfin de la diatement à l'adjudication définitive en vertu violation de l'article 1319 du code civil : d'un jugement qu'il n'avait pas déclaré exé

Attendu que devant la cour d'appel, le decotoire. On objecle en vain que l'adjudica

mandeur a soutenu que le jugement de pretion définitive n'a pas été prononcée en vertu

mière instance, par lequel sa demande en du jugement du 8 novembre qui avait écarté

nullité contre la poursuite de folle enchère la demande en nullité, mais en exécution

a été déclarée non recevable, n'avait pas été d'un jugement précédent qui avait fixé jour

prononcé en audience publique tel qu'il est pour celte adjudication, car la demande en

rapporté au plumilit, mais que le président nullité avait formné obstacle à l'adjudication

avait seulement prononcé le dispositif, en définitive, et celle adjudication n'était pas pos

ajoutant qu'on donnerait les motifs plus tard; sible tant que les moyens de nullité n'étaient

qu'il a conclu, en conséquence, en offrant la pas écartés par une décision exécutoire.

preuve de ces faits, à ce qu'il plùt à la cour Réponse au quatrième moyen. --Ce moyen l'admettre à s'inscrire en faux contre le juest non recevable, puisque l'arrêt attaqué dé gement dont il s'agit ; cide en fait que le jugement qui repoussait Attendu que la cour d'appel a repoussé la demande en nullité était immédiatement cette demande, non pas, comme l'allègue le exécutoire. Et si l'on prétendait que celle demandeur, par le seul motif qu'il consle de décision n'est pas une simple interprétation la feuille d'audience que tout le jugement a du jugement dont il s'agit, mais la violation

été prononcé en audience publique, mais en de la foi due à un acle authentique, le texte se fondant, en outre, sur ce que le jugement violé, dans cette hypothèse, serait l'art. 1319 est signé par les juges qui l'ont rendu ; qu'il que le pourvoi ne cite pas.

est transcrit dans le cahier des charges de Ce moyen manque d'ailleurs de base en l'adjudicalion avec la même mention et les fait et en droit : en fait, puisque l'arrêl alla mêmes signatures; qu'étant loisible au juge qué décide souverainement que le jugement de porter sa décision de vice roix et de rédi

yer la minule à l'issue de l'audience, on de- 1 et notamment les articles 733, 755 du code trait naturellement entendre en ce sens les de proc. civile, ainsi que le décret du 2 sėparoles auxquelles il est fait allusion, d'au- vrier 1811; tant plus que pour motiver la fin de non-re- Allendu qu'en supposant que les délais cevoir, il suffisait de quelques mots qui ont fixés par ces dispositions ne puissent pas tou pu échapper à l'attention ou au souvenir des jours étre observés, en présence de l'art. 742 personnes dont le témoignage serait invoqué; du code de proc. civile qui autorise le juge à

Allendu que l'article 214 du code de proc. procéder à l'adjudication définitive quinze civile porte que celui qui prélend qu'une pièce jours après l'adjudication provisoire, ce qui est fausse, peut, s'il y échet, ètre reçu à s'in- | du reste n'a pas eu lieu dans l'espèce, où le scrire en faux ; que celle disposition, qui est tribunal d'Arlon a laissé entre les deux adjuconforme à l'article 253 du même code, re

dications un intervalle de plus de deux mois latif aux enquêtes en général, attribue ainsi et demi, il en résullerait, tout au plus, que au juge du fond un pouvoir discrétionnaire

le fol enchérisseur ne pouvant être tenu à pour apprécier la pertinence des faits arti l'impossible, ne pourrait pas élre déclaré non culés; que, dans l'espèce, la cour d'appel,

recevable dans sa demande, alors que le rapen déclarant la preuve offerte frustratoire, a prochement de l'adjudication définitive ne donc porté une simple décision en fait qui Jui aurait pas permis de laisser le délai voulu échappe au contrôle de la cour de cassation; entre la demande et cette adjudication, mais

qu'il n'en résullerait nullement, comme le Attendu que loin de méconnaîlre le prin

soutient le pourvoi, que ces dispositions secipe de l'article 97 de la constitution, la cour

raient sans application à la revente sur folle d'appel y a rendu hommage, en constatant

enchère, que ce dernier système est repoussé que les motifs du jugement incriminé avaient

non-seulement par le texte de l'article 743, été prononcés à l'audience publique et en

mais aussi par l'esprit de la loi qui, en iménonçant elle-même d'une manière précise

primant une marche plus rapide à la procéet détaillée les motifs de sa décision à cet

dure sur folle enchère , prouve qu'elle conegard;

sidère la position du sol enchérisseur comme Attendu qu'en repoussant la demande d'in moins favorable que celle du débileur saisi, scription en faux par le motif que la preuve et qu'elle n'entend pas le soustraire aux prédes faits allégués serait frustratoire, la cour cautions et aux garanties qu'elle a jugé néd'appel a reconnu virtuellement, qu'en prin cessaire de prescrire à l'égard de celui-ci; cipe, l'acte authentique peut être altaqué par Attendu que la cour d'appel a donc fait la voie de l'inscription en faux, et que dès

une juste application des textes cités à l'appui lors elle n'a pas contrevenu à l'article 1319

de ce moyen, en déclarant la demande en du code civil;

nullité non recevable par le double motif que Attendu qu'il suit de ces considérations | le demandeur n'avait pas fourni caution pour que le premier moyen est, à lous égards, les frais de l'incident, ni présenté ses moyens mal fondé.

de nullité dans le délai prescrit. Sur le deuxième moyen, fondé sur la vio- ! Sur le troisième moyen, fondé sur la vioJation et la fausse application du décret du lation de l'article 473 du code de proc. civ., 2 février 1811, articles 1, 2 et 3; des arti de la loi du 1er mai 1790 et de l'article 6, cles 733, 735 el 748 du code de proc. civile, titre IV, de la loi du 24 août 1790, en ce que en ce que la cour d'appel a étendu ces dis la cour d'appel, en statuant sur le fond de positions à la revente sur folle enchère, quoi- | la demande en nullité dont le premier juge qu'elles ne soient applicables qu'à la vente n'avait pas connu, aurait privé le demandeur sur saisie immobilière :

d'un degré de juridiction : Allendu que le code de procédure consi Attendu que ce moyen n'a été présenté dère la poursuite de la solle enchère comme que pour le cas où la demande en nullité un incident à la saisie immobilière, et que aurait été reconnue recevable, qu'il devient l'article 745 déclare expressément que les ar dès lors sans objet, par suite du rejel du seticles relatifs aux nullités sont communs à cond moyen. celle poursuite;

Sur le quatrième moyen, pris de la violaAttendu qu'on doit ranger parmi ces arti tion des articles 147, 443, 449 et 450 du cles non-seulement ceux qui déterminent les | code de proc. civile, en ce que le jugement cas de nullité, mais encore ceux qui règlent d'adjudication définitive, confirmé par l'arrèt la forme, les délais et les autres garanties attaqué, avait été prononcé en exécution du auxquelles la demande en nullité est soumise, ' jugement du même jour qui avait repoussé

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