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20 Des bols d'Arménie du docteur Albert; | se trouvait décrite dans différents ouvrages 3• Un flacon d'eau astringente ;

de pharmacie. Ce jugement était ainsi conçu : 4. Des pilules stomachiques;

« Vu la procédure à charge de Jean-Népo5° Des pilules indiennes ;

mucène-Adolphe Brunin, pharmacien, etc.,

prévenu d'avoir , dans le courant de juillet El 6° un flacon d'iodure d'amidon du doc- | 1853, à Bruxelles, annoncé, exposé en vente teur Queneville.

ou débité 1° des dragées du docteur Franck ; Il fut acquitté par jugement du 1er avril 2° des bols d'Arménie du docteur Albert; 1851, qui ne considéra comme secret aucun 30 de l'eau astringente ; des pilules inde ces remèdes, parce que leur préparation diennes; des pilules stomachiques ; lio

exclusivement et nécessairement dans l'examen guérir qui vendent des remèdes composés; on et la surveillance médicale; et que, par cela seul peut, il est vrai, dire qu'il a été pris dans l'artique la vente des remèdes secrets est un délit cle 6 de la loi hollandaise du 3 avril 1807, lequel commun, interdit à tous les citoyens, sans dis n'avait en vue que les personnes non qualifiées; linction, cet objet ne pouvait pas tomber exclu mais sa disposition a été étendue aux personnes sivement sous la surveillance médicale qui ne qualifiées, par l'addition des mots et conformés'eserce que vis-à-vis des gens de l'art en parti ment aux instructions à émaner à ce sujel. calier.

En effet, ces instructions défendent aux pharOr s'il est incontestable que la défense de ven. maciens d'avoir dans leur officine et de vendre dre des remèdes secrets n'est pas levée en ce qui des médicaments non compris dans la pharmaconcerne les citoyens en général, on ne comprend copée : cela résulle non-seulement des articles 5 pas pourquoi elle n'existerait pas même à for- | el 8 de l'instruction pour les apothicaires, du fiori pour les pharmaciens et autres gens de l'art, | 31 mai 1818, mais encore et plus particulièrele danger résultant pour le public de l'emploi | ment de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 avril d'un spécifique dont les élements sont inconnus 1821, portant que les pharmaciens, etc., ne pour. étant le même dans les deux hypothèses, pour ne ront tenir que des mérlicaments d'une bonne quapas dire plus grand dans la seconde hypothèse, lité, telle qu'elle est indiquée dans la pharmacopée à raison de la confiance qu'inspirent les gens de belgique, et que lous les médicaments composés l'art qui le débiteraient.

derront être exactement préparés , conformément • Enfin, ce qui démontre que, dans la pensée aux règles prescrites dans ladite pharmacopoe. néme du gouvernement des Pays-Bas, la vente « Cela résulte encore de l'article 4 de la loi du des remèdes secrets n'était pas permise, c'est que 12 juillet 1821, qui punit le fait d'avoir lenn ou l'instruction du 23 novembre 1816 pour les mem débité des médicaments non préparés conformébres de la commission de médecine près le dé ment à la pharmacopée belgique. partement de l'intérieur ordonne auxdits mem « Et cet article, qui a éié pris textuellement bres, par son article 10, de faire l'expertise des dans l'article 6 de la loi hollandaise du 25 février remèdes nouveaux ou secrets, afin de mettre le 1805 instituant la pharmacopée batave, se comministre à même d'en connaître et d'en apprécier prend mieux encore qnand on lit dans l'article 7 le mérite; or, celle mesure ne pouvail avoir de la même loi hollandaise, qu'il est permis aux d'autre objet que de permettre au ministre d'au pharmaciens de débiter des médicaments autres loriser, le cas échéant, et conformément aux dé ou autrement préparés que ceux qui se trouvent erels du 29 pluviòse an xm et du 18 abût 1810, dans la pharmacopée, mais uniquement (doch

enie et la propagation d'un remède dont l'ef- niet anders dan) sur la demande écrile d'un ficacité serait désormais reconnue évidente. homme de l'art el pour le service de ses patients,

Quant au second point, il est jugé en fait et c'est-à-dire par exception en verlu de prescripsouverainement que les nos 1, 3, 4 et 5 ne sont tion magistrale, dans les cas aujourd'hui prévus pas des remèdes secrets.

nommément par l'article 14 de l'instruction pour Mais cette circonstance, à elle seule, ne suf les docteurs en médecine, du 21 mai 1818, et par fisait pas pour faire prononcer d'emblée l'acquit. l'article 4 de l'instruction pour les apothicaires, tement du prévenu.

de la même date. Il y avait lieu, en outre, pour vider la pré- «De tout ce qui précède il résulte 10 que l'arvention, de rechercher si la vente des no. 1, 3, 4 rêt allaqué, en n'appliquant pas aux faits comet 5 rentrait dans les altributions des pharma pris sous les nos 2 el 6 de la prévention la loi du ciens, telles qu'elles sont définies par les lois et | 21 germinal an xi, articles 72 et 36, et la loi du règlements qui régissent leur profession.

29 pluviôse an xın, lois qu'il déclare à tort abroA cet égard, l'article 17 de la loi du 12 mars gées, peni étre considéré comme ayant contre1818 porle : « Aucun médicament composé, sons venu auxdites lois ; 2° que l'arrêt, en déclarant

quelque dénomination que ce soit, ne pourra qu'aucune disposition pénale n'est applicable aux * éire venda ni offert en vente que par des per fails compris sous les nos 1, 3, 4 et 5 de la préven• sonnes qui y sont autorisées par les lois, et tion, avait expressément contrevenu à l'art. 17 « conformément aux instructions à émaner à ce de la loi du 12 mars 1818, aux articles 5 et 8 de * sujet, à peine d'une amende de 50 florins. » l'instruction du 31 mai 1818 pour les apoihi

• Cet article ne se borne pas à punir les per- | caires, à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 avril sonnes non qualifiées ou étrangères à l'art de ! 1821 et à l'article 4 de la loi du 12 juillet 1821. »

PASIC., 1856. – Ire P'ARTIE.

dure d'amidon du docteur Queneville, in- , plusieurs décisions judiciaires, le remède sedigués comme remèdes secrets dans une liste cret est « loule panacée nouvelle, loul spéciannexée à la lettre d'envoi de la commission « fique destiné à être pris en forme de mémédicale de Bruxelles, en date du 2 juillet « dicament, dont le nom n'exprimerait pas 1883;

" suffisamment la nature ou la composition "... En ce qui concerne la prévention

« ou bien dont la formule n'aurait pas été 1° à l'égard des pilules du docteur Franck ; |

« publiée ou enseignée d'une manière caté2° des bols d'Arménie du docteur Albert;

« gorique, soit dans la pharmacopée du pays 3° de l'eau astringente; 40 des pilules in

« ou les pharmacopées étrangères, soit dans diennes ; et 5° des pilules stomachiques :

« les ouvrages de médecine ou de pharmacie,

1 ou enfin qui ne serait pas d'une nature « Attendu que la composition des 1er, 20

I telle qu'elle ne soit généralement connue et 3° desdits remèdes se trouve décrite dans

« comme existant dans toutes les officines ; » Dorvault en son officine ou répertoire géné

« Par ces motifs, renvoie le prévenu des ral de pharmacie pratique, aux pages 279, 174 el 347, édition de Paris, 1844; celle du

| poursuites intentées à sa charge. » 4° dans le Nouveau traité de pharmacie théo

Appel par le ministère public et, le 14 avril, rique et pratique de C. E. Soubeiran, Paris, arrêt qui infirme par les motifs suivants : 1836, t. fer, p. 503 ; enfin celle du 5° dans « Vu par la cour l'acte d'appel, etc...; Virey, en son Traité de pharmacie théorique « Altendu qu'il résulte des documents qui et pratique, p. 396, édit. de Paris ;

ont précédé, accompagné et suivi la présen« Qu'en outre les 3° et 4° remèdes ont déjà

lation de la loi du 12 mars 1818 sur l'exerété reconnus comme non secrets par diverses

cice de l'art de guérir, que l'intention du décisions judiciaires et notamment, quant au

législateur a été de comprendre dans les dis2o, par un arrêt de la courd'appel de Bruxelles,

positions de cette loi, comme il y a compris, en date du 17 juillet 1847, et un jugement de

en effet, tout ce qu'il considérait comme ce tribunal, en date du 8 août 1846, et, quant

nécessaire pour former le corps de la législaau 40, également par le susdit jugement;

tion sur cette matière et d'abroger par consé

quent en ce la législation française alors sub« Qu'enfin, pour ce qui regarde les pilules

sistante; indiennes, elles ne sont pas même mentionnées dans la liste des remèdes secrets approu

« Altendu que le fait reproché au prévenu

et constaté par le procès-verbal de juillet vée par la commission médicale de Bruxelles

1853 est d'avoir eu dans son officine et d'adans sa séance du 24 juin 1853, jointe au

voir donné 1° les bols d'Arménie du docteur dossier.

Albert; 2o un flacon d'iodure d'amidon du « En ce qui concerne l'iodure d'amidon du

docteur Queneville; docleur Queneville :

« Attendu que les bols d'Arménie du doc« Attendu qu'il est résulté des débats que

teur Albert et le flacon d'iodure d'amidon du ce médicament est composé de substances

docteur Queneville sont des remèdes comsimples que les pharmaciens sont obligés de

posés dont les auteurs ont gardé le secret, et tenir et qu'à ce iilre il échappe aux probibi

que le prévenu , en composant un mélange tions de la loi du 21 germinal an xı;

quelconque et en le donnant pour les bols "Que, dans cet état de choses, le nom du d'Arménie du docteur Albert et pour de l'io. préparateur qui se trouve sur l'étiquette ne dure d'amidon du docteur Queneville , dont saurait donner le caractère de remède secret il n'a pas la recette, a contrevenu à l'art. 4 à ce médicament, dont le nom, du resle, de l'instruction du 31 mai 1818 pour les exprime suffisamment la matière ou la com apothicaires; position ; qu'en outre sa composition se « Altendu que les dragées de santé du trouve décrite dans le journal de pharmaco- docteur Franck, l'eau astringente, les pilules logie publié par la société des sciences médi stomachiques et les pilules indiennes sont des cales el naturelles de Bruxelles, 1852, p. 233; | drogues dont les formules sont connues ; « Altendu , dès lors, que les préparations

qu'il n'est nullement établi que le prévenu médicales qui font l'objet de la prévention

| n'aurait pas donné les produits des véritables ne sauraient constituer des remèdes secrets,

recettes et que, dès lors, aucune disposition puisque, d'après la définition même qui au

pénale n'est applicable à ces faits; rait été adoptée par la commission médicale « Attendu que l'arrêté du 28 avril 1821 et communiquée à la société des pharma- porte dans son article 8 : « Il sera statué par ciens de Bruxelles et qui a été admise par « nous, de commun accord avec les états • généraux, à l'égard des peines sur les dis- / Il fut acquitté par jugement du 1er avril & positions contenues dans le présent arrêté, | 1854. # ainsi que dans tout ce qui a été précédem- Le procureur du roi près ce tribunal e ment prescrit par nous concernant la police ayant interjeté appel de celle décision, le & médicale; »

6 du même mois, les fails imputés à Brunin « Attendu que celle promesse a été réali furent soumis à l'appréciation de la cour sée par la loi du 12 juillet 1821 et que la

d'appel. Cette cour, par son arrêt du 14 avril présente contravention tombe sous l'article 5 dernier, objet du pourvoi, condamna le préde ladite loi, combiné avec l'article 22 de la venu à raison de certains faits et l’acquilla loi du 12 mars 1818;

pour le surplus. « Par ces motifs, slaluant sur l'appel du La cour admit comme constant : ministère public, met à néant le jugement A. Que Brunin avait lenu dans son offiattaqué, en ce qu'il a acquitté le prévenu du cine et avait donné 1° les bols d'Arménie du chef des bols d'Arménie du docteur Albert et docteur Albert et 20 un flacon d’iodure d'ada Dacon d'iodure d'amidon du docteur Que- | midon du docteur Queneville. neville ; et, faisant droit à nouveau, déclare B. Qu'il avait donné go des dragées de Jean-Nepomucène-Adolphe Brunin-Labiniau santé du docteur Franck, 4° de l'eau astrinen contravention à l'article 4 de l'instruction

gente, ko des pilules stomachiques et 6° des pour les apothicaires, approuvée par arrêté pilules indiennes. royal du 31 mai 1818, n° 63, pour avoir, en

Se fondant sur ce que la préparation des juillet 1853, donné comme bols d'Arménie

| bols d'Arménie et de l'iodure d'amidon prédu docteur Albert et comme iodure d'ami

indiquée n'est pas connue, que le prévenu don du docteur Queneville des médicaments

n'avait donc pu les préparer selon la recetle, qu'il avait préparés d'après d'autres receltes

la cour réforma le jugement à quo, en ce que celles de l'inventeur et avoir ainsi donné

qu'il avait acquillé le prévenu de ces deux des préparations autres que celles deman

chefs, et elle le condamna à deux amendes dées ; et vu l'article 4 de ladite instruction;

de 200 francs. les arl. 8 de l'arrêlé du 28 avril 1821 ; 5 de

Admettant, au contraire, que la formule la loi du 12 juillet suivant ; 22 de la loi du

pour la composition des quatre autres mé12 mars 1818; 53 du code pénal el 194 du

dicaments est connue, et qu'il n'est pas code d'instruction criminelle, lus à l'audience

prouvé que Brunin n'aurait pas vendu les et conçus comme suit..., condamne ledit

produits des véritables recettes, elle déclara Jean-Nepomucène-Adolphe Brunin-Labiniau

que ces faits ne tombent sous l'application à deux amendes, chacune de 200 francs , et

d'aucune loi pénale. aux frais des deux instances; déclare lesdites

Bien que l'arrêt, dans son dispositif, ne condamnations exécutables par corps ; maintient l'acquittement prononcé par le premier

confirme pas le jugement d'acquittement, en

ce qui concerne les préventions reprises à la joge du chef du surplus de la prévention. »

lettre B, il est évident que lelle élait l'intenCet arrêt a élé dénoncé à la censure de la tion des membres de la cour. cour de cassation par le procureur général

Cet arrêt n'est que le résumé des principes de la cour d'appel.

développés dans un arrêt de la même cour, Dans un mémoire présenté à l'appui du en date du 6 janvier 1855 (partie d'appel, pourvoi, M. Hynderick, avocat général, dé 1853, 2, 91), dont une expédition est anveloppait comme suit le système du minis nexée à celte nole, et qui n'a pas été soumis tère public :

à l'appréciation de la cour régulatrice par des Brunin-Labiniau, pharmacien , fut pour circonstances particulières. suivi devant le tribunal correctionnel de Ce dernier arrêt décide qualre points de Bruxelles, pour avoir, en 1853, annoncé,

droit très-importants relatifs à l'exercice de exposé en vente ou débité :

l'art de guérir : 1° Des dragées du docteur Franck;

1° Il consacre l'abrogation de la loi du

21 germinal an xi (art. 32 et 36). 2. Des bols d'Arménie du docteur Albert;

2o 11 proclame comme licile pour tous, 3• Un flacon d'eau astringente;

l'annonce et la vente de tout médicament 4o Des pilules stomachiques ;

simple, secret ou connu. ş. Des pilules indiennes;

3° ll proclame comme licile l'annonce et 6° Un flacon d'iodure d'amidon du doc- la vente par le pharmacien de toul remède leur Queneville.

| composé, même secret, que le pharmacien a

préparé lui-même, et dont il connait la vraie | velle, sans en autoriser formellement l'anrecelle.

nonce ou la vente, n'en prohibe pas expres4° ll applique à la vente par le pharmacien,

sément l'annonce et le débit. Nous ne pouvons des remèdes dont il ne connail pas la vraie nous ranger à cette opinion. Nous n'admetrecelte, la peine de l'article 22 de la loi du tons l'abrogation de la loi de l'an xi que 12 mars 1818, combiné avec l'art. 8 de l'ar parce que l'annonce et la vente de loul rerélé royal du 28 avril 1821 et avec l'art. 5 de mède secret se trouvent implicitement interla loi du 12 juillet suivant.

dites par la législation du royaume des Pays

Bas. Comme cet arrêt du 6 janvier révèle tout

Celle interdiction se rencontre dans les arle système que la cour d'appel a admis en jurisprudence, il ne sera pas inutile d'exami

ticles 17 et 18 de la loi du 12 mars 1818. ner le mérite des divers arguments qui ser Aux lermes de l'art. 18, aucune personne vent de base à celle décision.

non qualifiée ne peut vendre des médicaPREMIER POINT. – Abrogation de la loi du

ments; car la vente de médicaments consti21 germinal an xi (art. 52 et 36). ,

tue une des branches de l'art de guérir. Celle

défense, n'admettant aucune distinction enLa jurisprudence a repoussé cette abro tre les remèdes connus et ceux qui sont gation par arrêts de la cour d'appel de

secrets, s'applique par cela même aux uns et Bruxelles du 20 janvier 1838, du 16 juin

aux autres. 1838 (Pasic., 1837-1858, p. 158 et suiv.), du 7 novembre 1840 (Pasic., 1841, p. 171),

D'après l'art. 17, les personnes autorisées par arrêt de la cour de Liége du 19 avril

į par la loi ou par le gouvernement à débiter

des remèdes ne peuvent vendre ni offrir en 1845 (Pasicr., 1845, 2, 248).

vente aucun médicament composé, si ce n'est L'article 44 de la loi du 11 juin 1850 sur en se conformant aux instructions à émaner l'exercice de la médecine vétérinaire fournit

à ce sujet. S'il s'agit d'une autorisation à aussi un argument contre cette abrogation. | obtenir du gouvernement, celui-ci ne l'acIl est cependant incontestable que cette

cordera certainement pas avant d'avoir conabrogation était dans la pensée du législateur

naissance du remède; et cette communicadu royaume des Pays-Bas. Mais la manifes

tion enlève au médicament son caractère tation de cette intention dans un message,

secret. S'il s'agit d'une autorisation dérivant dans le préambule d'une loi ou dans des ar

de la loi, comme pour les pharmaciens, par rétés royaux, ne suffirait pas pour paralyser

exemple, ceux-ci doivent se soumettre à l'inla force obligatoire d'une loi antérieure. L'an

struction du 31 mai 1818 qui les concerne , nonce et la vente de remèdes secrets étaot

et qui est intervenue en exécution de la loi interdites en Belgique par la législation fran

du 12 mars précédent; instruction aux terçaise, celte législation doit rester en vigueur

mes de laquelle ils ne peuvent vendre que aussi longtemps qu'elle n'est pas abrogée par

des médicaments composés qui figurent dans un texte de loi. La législation de 1818-1821

la pharmacopée belgique. L'obligation que n'abroge pas expressément la loi de l'an xi;

leur impose l'article 4 de cette instruction , dès lors, elle doit élre appliquée en tant |

de préparer eux-mêmes les remèdes, exclut qu'elle prohibe l'annonce et la vente de ces

déjà la vente de remèdes secrets, dont un remèdes , à moins que celle prohibition ne tiers, inventeur, connait seul la préparation ; soit lerée par la loi nouvelle ou décrétée par

mais il y a plus : aux termes de l'art. 5, les cette loi elle-même.

médicaments de l'officine devant ètre dési

gnés par la dénomination que leur donne la C'est parce que nous pensons que celte

pharmacopée belgique, il en résulte que le probibition se trouve comprise dans une

pharmacien ne peut détenir dans son officine prohibition plus élendue, consacrée par la

que les remèdes mentionnés dans cette pharloi nouvelle, que nous sommes d'avis que la

| macopée. L'article 8, qui exige que les pharloi de l'an xi ne doit plus être invoquée.

maciens aient toujours dans leur officine une La cour, au contraire, dans son arrêt du | pharmacopée belgique, confirme cette opi6 janvier, proclame l'abrogation de celte nion. Cette précaution n'est, en effet, requise prohibition, qui alleignait l'annonce et la qu'afin de mellre les membres de la commisvente de tout remède secret, en reconnais- sion médicale qui visitent l'officine, en exécusant que la loi nouvelle ne défend que l'an- tion de l'article 32 du règlement du 31 mai nonce et la vente de certains de ces remèdes. 1818, dans la possibilité de vérifier à l'instant, Elle le décide ainsi , par le seul molil que, et sans déplacement, si la composition des repour les autres remèdes secrels, la loi nou- 1 mèdes est régulière. Or, les remèdes secrets échappent à celle vérification, et si l'officine, coinmissions chargées de visiter les officines. pouvait contenir d'autres remèdes que ceux | Mais celle surveillance ne peut être efficace, décrits dans la pharmacopée belgique, le celle uniformité si indispensable à la santé gouvernement, pour alleindre le but qu'il se publique, ne peut exister qu'en adoptant un proposait dans l'article 8, aurait dù exiger élément de comparaison invariable et unique le pharmacien eûl dans son officine forme : une phamacopée officielle. C'est la loutes les pharmacopées et même tous les pharmacopée belgique qui forme, selon nous. ouvrages dont il aurait adopté les prescrip la base du système de la législation des Paystions dans la composition de ses remèdes. I Bas. Avec cette base, ce système satisfait à

L'arrélé royal du 28 avril 1821 consolide toutes les exigences de l'hygiène publique ; el complète la théorie que nous venons d'in il prohibe l'annonce et la vente de remèdes diquer. Jusqu'à celle époque, la loi et les secrels, par cela même qu'il défend l'anrèglements ne s'étaient occupés que de re

nonce et la vente de tout médicamenl non mèdes composés ; cet arrêté traile également décrit dans la pharmacopée belgique. des remèdes simples. Aux termes de l'art. 2, DEUXIÈME POINT. - Lannonce et la vente les pharmaciens ne peuvent tenir dans leur d'un médicament simple, soit secret, soit officine que des médicaments simples dont la connu, sont permises à chacun. qualité correspond à celle indiquée par la TROISIÈME POINT. - L'annonce et la vente pharmacopée belgique, et des médicaments de tout remède composé sont permises aux composés préparés conformément aux règles

pharmaciens, pourvu qu'ils en connaissent prescrites par cette pbarmacopée. L'article 5 | la vraie recette et qu'ils le préparent euxreproduit l'obligation de désigner les médi

mêmes. caments que renferme l'officine, par les dé

Les considérations qui précédent démonnominations exprimées dans la pharmacopée

trent que nous n'admettons pas la solution belgique. Conformément à l'art. 6, la com- i

| donnée par l'arrêt du 6 janvier au deuxième mission médicale doit faire enlever tous les

et au troisième point de droit soumis à l'apmédicaments non préparés de la manière

préciation de la cour d'appel. requise; ce qui, d'après les dispositions qui précèdent, ne peut s'entendre que de la ma

Le principe de l'arrèt, quant au deuxième nière prescrite par la pharmacopée belgique.

point, nous parait peu en harmonie avec la

disposition de l'art. 18 de la loi du 12 mars Il est à remarquer que la loi du 12 juillet

1818. 1821 ne fait que confirmer et sanctionner les

D'un autre côté, s'il est vrai que l'art. 17 de diverses dispositions de l'arrêté du 28 avril

celte loi ne traite que de médicaments com précédent. C'est ainsi, par exemple, que l'ar

posés, nous avons prouvé que de la combiLicle 2 de cette loi consacre la sanction de

naison de la loi du 12 juillet 1821 et de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril; or, cel ar

l'arrêté du 28 avril précédent résulle pour le licle 6 résume en lui toute l'économie de cet

pharmacien la prohibition d'avoir dans son arrélé, dont il a pour but exclusif d'assurer

officine des médicaments simples autres que la stricte exécution. Les dispositions de cet

ceux compris dans la nomenclature de la arrètė forment donc une partie intégrante de

pharmacopée belgique; ce qui exclut la fala loi du 12 juillet 1821.

culté de vendre ou d'offrir en vente des méDe ces considérations résulte la consé. dicaments secrets non composés. quence que les pharmaciens ne peuvent ven

Quant au troisième point, nous avons indre ni offrir en vente que des médicaments

voqué les articles 5 et 8 de l'instruction du mentionnés dans la pharmacopée belgique.

31 mai 1818 pour les apothicaires, les artiToutefois, les dispositions que nous venons cles 2, 5 et 6 de l'arrêté du 28 avril 1821, d'indiquer ne s'appliquent qu'aux prépara ainsi que les dispositions de la loi du 12 juiltions officinales. Quant aux préparations ma- | let suivant, pour en induire que la vente de gistrales, les apotbicaires peuvent livrer

lout médicament, par des personnes autoriloutes celles qui ont été prescrites par un sées à cet effet, n'était permise que pour médecin. Cette vérité ressort notamment de

autant que ce médicament fùt conforme à la l'art. 14 de l'instruction du 31 mai 1818 |

pharmacopée belgique. La cour repoussa pour les médecins.

celte argumentation, en disant que « ces En résumé, le but du législateur de 1818- « dispositions n'ont pour but que d'obliger 1821 a été d'obliger les pharmaciens de pré- ' « les pharmaciens de préparer d'une maparer les remèdes d'une manière uniforme « nière uniforme tous les médicaments qui et bien ordonnée (préambule de la loi du « se trouvent dans la pharmacopée offi12 juillet 1821), A cet effet, il a institué des « cielle. »

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