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Books Books 1 - 10 of 32 on Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité....
" Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 146
1856
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jouis. 3 [ I . Lorsque les blessures ou les coup? n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 509 , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une, amende de...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...sera celle des travaux forcés à temps». (C. p., art. 3ie. ) Voyez Préméditation , Gue.t-apens. « Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 3oc), le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , et d'une amende de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...été commis avec préméditation ou guet-apens, la peine sera celle des travaux forcés £ temps. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article $09 , le coupable sera j.uni d'un emprisonnement d'un moisadeux ans, et d'une amende de cent...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - Commercial law - 1824
...pénal). Lorsque les blés* Le texte de cet article vu être rapporté en traitant des :: crimes. v sures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une...
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Leçons de médecine légale, Volume 2

Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828
...forcés à temps. » (Code pénal, art. 3io. ) « Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasion^ aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 3og, le coupable sera puni d'ua emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende ( i ) L'art....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...commis avec préméditation ou guet-apens , la peine sera celle des travaux forcés à temps. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...aucune maladie ni incapacité de travail personnel de'l'espèce mentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1835
...celle des travaux forcés à temps (2). 3 1 1 . Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasions aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. Sog, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans <>t d'une amende de cent un francs...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 4

M. Foelix (Jean Jacques Gaspard), Jena Baptiste Henri Duvergier, Auguste Valette - Law - 1837
...conformément aux dispositions du Code pénal. IV. ao ' VI. Si les blessures résultant dû duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de 4 mois A 2 ans et d'une amende...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...guetapens, la peine sera celle de travaux forcés à temps. 311. Lorsque les blessures ou les coupa n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en article 509 , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de seize...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 8

1841
...trois ans , et d'une amende de 500 à 3,000 fr. » Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une...
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