| Mineral industries - 1810 - 544 pages
...d'alluvion»ou pour des mines en filons ou couches j que dans les cas suivans : 1°. Surexploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement...travaux d'art est nécessaire ', 2°. Si l'exploitation , qvfoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre en*suite impossible l'exploitation... | |
| Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire... | |
| France - Law - 1810 - 820 pages
...cesse d'être possible, et si rétablissement de puits , galeries et travaux d'art est nécessa're ; 2." Si l'exploitation , quoique .possible encore , doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire... | |
| Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...pour minerai cT:illm ion ou pour des mines em filons ou couches , que dans les cas suiv-ans : » i«. *Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...si l'établissement de puits , galeries et travaux «Farts est nécessaire ; • » 2°. Si l'exploitation, quoique pessible encore, doit durer peu d'années... | |
| P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 pages
...concession pour • minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...puits , galeries et (travaux d'art est nécessaire ; a" Si l'exploitation , quoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible... | |
| Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : 1°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...puits , galeries et travaux d'art est nécessaire ; 1°. Si l'eftploiUtioD , quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible... | |
| Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible...puits , galeries et travaux d'art est nécessaire; »°. Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible... | |
| Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines eu filons ou couches, que dans les cas suivans : 1.° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...possible encore, doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire... | |
| Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible...possible encore , doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. tion, au prix qui sera porté au cubici-... | |
| Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : 1 .° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; a.° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible... | |
| |