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Books Books 1 - 10 of 39 on ... 1°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible , et si l'établissement....
" ... 1°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible , et si l'établissement de puits , galeries et travaux d'art est nécessaire ; ; 2°. Si l'exploitation , quoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 118
1856
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Journal des mines

Mineral industries - 1810
...d'alluvion»ou pour des mines en filons ou couches j que dans les cas suivans : 1°. Surexploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement...travaux d'art est nécessaire ', 2°. Si l'exploitation , qvfoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre en*suite impossible l'exploitation...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...cesse d'être possible, et si rétablissement de puits , galeries et travaux d'art est nécessa're ; 2." Si l'exploitation , quoique .possible encore , doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...pour minerai cT:illm ion ou pour des mines em filons ou couches , que dans les cas suiv-ans : » i«. *Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...si l'établissement de puits , galeries et travaux «Farts est nécessaire ; • » 2°. Si l'exploitation, quoique pessible encore, doit durer peu d'années...
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Petit manuel forestier, contenant l'analyse raisonnée, par ordre de matières ...

P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 328 pages
...concession pour • minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...puits , galeries et (travaux d'art est nécessaire ; a" Si l'exploitation , quoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré de Roissy (baron.) - 1828
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : 1°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...puits , galeries et travaux d'art est nécessaire ; 1°. Si l'eftploiUtioD , quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - 1828
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible...puits , galeries et travaux d'art est nécessaire; »°. Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible...
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Élémens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 592 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines eu filons ou couches, que dans les cas suivans : 1.° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...possible encore, doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - Engineering - 1829
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible...possible encore , doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. tion, au prix qui sera porté au cubici-...
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Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Bard - 1829
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : 1 .° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; a.° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible...
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