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Books Books 1 - 10 of 17 on ... contenant obligation ou mutation d'objets mobiliers, lorsque les prêts et placements....
" ... contenant obligation ou mutation d'objets mobiliers, lorsque les prêts et placements auront été faits, et les livraisons promises ou effectuées en objets de ces pays, et stipulées payables dans les mêmes pays et dans les monnaies qui y ont cours... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 169
1856
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., Volume 2

1835
...contenant o!>lig;itio'n ou mutation d'objets mobiliers, lorsque les prêts' et TOME 2. placement auraient été faits et les livraisons promises ou effectuées en objets de ces puys , et stipulées payables dans les mêmes pays et dans tes monnaies qui j' ont court. 22. Du rapprochement...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

1839
...les colonies, contenant obligation ou mutation d'objets mobiliers, lorsque les prêts et placemens auront été faits et les livraisons promises ou effectuées en objets de ces pays, etstipulées payables dans les mêmes pays et dans les monnaies qui y ont cours; — Vu ledit avis,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 22

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1850
...colonies ; 2° des actes passés , en forme authentique seulement, en pays étranger ou dans les colonies, contenant obligation ou mutation d'objets mobiliers...placements auront été faits et les livraisons promises on effectuée« en objets de ces pays , et stipulées payables dans les mêmes pays et dans les valeurs...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz, Henri Thiercelin - Law - 1850
...étrangers et les colonies, conlenanl obligation ou mulation d'objets mobiliers, lorsque les prêts el placements auront été faits, et les livraisons promises ou effectuées en objets de ces pays, el stipulées payables dans les mêmes pays el dans les m >nnaies qui y ont colirs; — Attendu qu'il...
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Manuel des droits d'enregistrement ou code, sous forme de questions et de ...

Hippolyte Ketels - 1854
...étrangers, contenant obligation ou mutation d'objets mobiliers, lorsque les prêts et les placements ont été faits, et les livraisons promises ou effectuées en objets de ces pays, et stipulés payables dans les mêmes pays et dans les monnaies qui y ont cours. (Avis du conseil d'Etat...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1856
...conlcnant obligation ou mutation d'objets mobiliers, lorsque les prêts cl placements auront élé faits et les livraisons promises ou effectuées en objets de ces pays, et stipulés payables dans les mêmes pays, et dans les monnaies qui y ont cours; » — Vu Paris dudit...
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Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat ...

Louis Bastiné - 1872
...situés en pays étranger; 2° aux actes passés en forme authentique seulement dans les pays étrangers, contenant obligation ou mutation d'objets mobiliers,...payables dans les mêmes pays et dans les monnaies qui y ont cours. Ces avis qui, par l'approbation qu'ils ont reçue, ont force de loi, régissent la...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1876
...la forme authentique à l'é« tranger, et contenant obligation ou mutation d'objets mobi« liers, lorsque les prêts et placements auront été faits,...livraisons promises ou effectuées en objets de ces pays et sti« pulés payables dans les mêmes pays et dans les monnaies qui « y ont cours. » Et la jurisprudence,...
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Code de l'enregistrement; ou, Recueil des lois concernant la perception des ...

Louis Bastiné - Inheritance and transfer tax - 1884 - 324 pages
...disposition aux actes passés en forme authentique seulement dans les pays étrangers et les colonies, contenant obligation ou mutation d'objets mobiliers,...payables dans les mêmes pays et dans les monnaies qui y ont cours ; Vu l'avis dudit jour 10 brumaire an xrv ; Est d'avis que la disposition de l'avis...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1887
...forme authentique, contenant obligation ou mutation d'objets mobiliers, lorsque les livraisons sonl promises ou effectuées en objets de ces pays et stipulées payables dans les mêmes pay» et dans ¡es monnaies qui y ont cours. Lorsque la convention porte qu'elle a été passée à...
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