Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices |
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Contents
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Common terms and phrases
actes adressées anciens années antérieurs Archives Communales Archives Départementales arrêté articles aura Bibliothèques Administratives bureaux cadre chargé chartes ci-dessus circulaire civil classement collections Commission communes compléter comptes conseil général conservation cours d'après date décret demande dép département dépenses déposés dépôts dernière destinés devait devra dispositions divers divisions documents doit doivent domaines donner employés enfin établissements état expéditions fonds former frais garde historique hospices importantes Indiquer inspecteur instructions inventaires jour l'administration l'Archiviste l'article l'état l'inventaire l'ordre législation lettres liasses lieu livres localités lois maire matériel ment mesures Ministre mise Monsieur le Préfet municipales nationale nécessaire nombre nommé nouvelle objets ordonnances ordre Papiers y relatifs particuliers personnes peuvent pièces place plans porte pourra préfecture préfets première présent publics publique rapport recherches Recueil registres règlement renseignements reste s'il secrétaire série seront service seul soin spécial suite suivant tables tion titres Traitement travaux trouve utiles vente volumes Voyez
Popular passages
Page 291 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page lii - Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné : disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article premier.
Page 4 - Tout fonctionnaire public, tout agent, tout préposé du gouvernement, chargé, à raison de ses fonctions, du dépôt des plans de fortifications, arsenaux, ports ou rades, qui aura livré ces plans ou l'un de ces plans à l'ennemi ou aux agents de l'ennemi, sera puni de mort.
Page 171 - Les pièces nécessaires au mariage des indigents, à la légitimation de leurs enfants naturels et au retrait de ces enfants déposés dans les hospices, seront réclamées et réunies par les soins de l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle les parties auront déclaré vouloir se marier. Les expéditions de ces pièces pourront, sur la demande du maire, être réclamées et transmises par les procureurs de la République.
Page 9 - Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux, soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction...
Page 104 - A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi IFS élèves de l'école des Chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le ministre de l'Intérieur est chargé d'organiser.
Page 172 - Il sera fait mention dans le visa de l'extrait des rôles ou du certificat négatif du percepteur. 7. Les actes, extraits, copies ou expéditions ainsi délivrés mentionneront expressément qu'ils sont destinés à servir à la célébration d'un mariage entre indigents, à la légitimation ou au retrait de leurs enfants naturels déposés dans les hospices. — Ils ne pourront servir...
Page 169 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 9 - Le directoire exécutif est chargé de faire acquitter, d'après l'avis des administrations centrales de département et sur les fonds mis à la disposition du ministre des finances, les indemnités qui sont dues aux préposés du triage, pour le travail fait jusqu'à l'époque de la publication de la présente loi.
Page 171 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi , seront visés pour timbre et enregistrés gratis , lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement.
Bibliographic information
| Title | Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices Les archives départementales des France |
| Author | Aimé Champollion-Figeac |
| Editor | Aimé Champollion-Figeac |
| Publisher | P. Dupont, 1860 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 30 Jan 2008 |
| Length | 400 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |