Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices1860 - 398 pages |
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... comptes , des aides , des monnaies , maîtrises des eaux et forêts , etc .; Civiles : États provinciaux , intendances , subdé- légations , élections , bureaux des finances , communes , etc. A toutes les époques de notre histoire , le ...
... comptes , des aides , des monnaies , maîtrises des eaux et forêts , etc .; Civiles : États provinciaux , intendances , subdé- légations , élections , bureaux des finances , communes , etc. A toutes les époques de notre histoire , le ...
Page iii
... comptes , cours des aides et des monnaies , requêtes de l'hôtel du Roi et du palais , bureaux des finances , présidiaux , bailliages , sénéchaussées et au- tres siéges ressortissant des cours souveraines . ( Appendice , pièce no I , p ...
... comptes , cours des aides et des monnaies , requêtes de l'hôtel du Roi et du palais , bureaux des finances , présidiaux , bailliages , sénéchaussées et au- tres siéges ressortissant des cours souveraines . ( Appendice , pièce no I , p ...
Page iv
... comptes , donnée à Versailles , le 26 avril 1738 . « Déclaration du Roi , qui proroge jusqu'au dernier décembre 1740 le dé- lai accordé par celle du 26 avril 1738 , pour la représentation des titres en la chambres des comptes , donnée à ...
... comptes , donnée à Versailles , le 26 avril 1738 . « Déclaration du Roi , qui proroge jusqu'au dernier décembre 1740 le dé- lai accordé par celle du 26 avril 1738 , pour la représentation des titres en la chambres des comptes , donnée à ...
Page viii
... Comptes rendus au Roi sur les résultats réalisés , un Mémoire sur le travail des chartes , enfin , un célèbre Plan d'études ( 2 ) pour la congrégation de Saint - Maur , présenté ( 1 ) Rapport au Roi , p . 6. Des inventaires analytiques ...
... Comptes rendus au Roi sur les résultats réalisés , un Mémoire sur le travail des chartes , enfin , un célèbre Plan d'études ( 2 ) pour la congrégation de Saint - Maur , présenté ( 1 ) Rapport au Roi , p . 6. Des inventaires analytiques ...
Page xii
... comptes , dans < « < les Archives des chapitres et prieurés , etc. , des titres « généalogiques qu'il serait dispendieux de conserver et << qu'il est utile d'anéantir , décrète : Tous les titres généa- < « < logiques qui se trouveront ...
... comptes , dans < « < les Archives des chapitres et prieurés , etc. , des titres « généalogiques qu'il serait dispendieux de conserver et << qu'il est utile d'anéantir , décrète : Tous les titres généa- < « < logiques qui se trouveront ...
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Common terms and phrases
24 avril actes adressées anciens antérieurs à 1790 Archives Communales Archives Départementales Archives générales arrêté articles Bibliothèques Administratives bureaux cadre cartons catalogue chives ci-après ci-dessus circulaire classement collections Commission des Archives communes conseil général conservation des Archives Convention nationale copie Côte-d'Or décret dép département dépenses dépôts Dijon district documents doit doivent dossiers élève de l'École établissements état expéditions extraits finances fonds François Ier greffes historique hosp inspecteur des Archives instructions inventaires inventoriées judiciaires l'administration l'Archiviste l'article l'École des Chartes l'inventaire législation lois maire matériel ment mesures Ministre de l'Intérieur mise en ordre mobilier Monsieur le Préfet municipales nécessaire nombre nommé notaires numéro ordonnances papiers inutiles Papiers y relatifs parchemin Pièces y relatives préfecture procès-verbal publics rapport récolement rédiger registres règlement relatives aux Archives renseignements sceaux série B seront service des Archives soin sommaire sous-préfectures spécial tion titres travaux utiles vente des papiers volumes
Popular passages
Page 291 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page lii - Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné : disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article premier.
Page 4 - Tout fonctionnaire public, tout agent, tout préposé du gouvernement, chargé, à raison de ses fonctions, du dépôt des plans de fortifications, arsenaux, ports ou rades, qui aura livré ces plans ou l'un de ces plans à l'ennemi ou aux agents de l'ennemi, sera puni de mort.
Page 171 - Les pièces nécessaires au mariage des indigents, à la légitimation de leurs enfants naturels et au retrait de ces enfants déposés dans les hospices, seront réclamées et réunies par les soins de l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle les parties auront déclaré vouloir se marier. Les expéditions de ces pièces pourront, sur la demande du maire, être réclamées et transmises par les procureurs de la République.
Page 9 - Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux, soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction...
Page 104 - A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi IFS élèves de l'école des Chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le ministre de l'Intérieur est chargé d'organiser.
Page 172 - Il sera fait mention dans le visa de l'extrait des rôles ou du certificat négatif du percepteur. 7. Les actes, extraits, copies ou expéditions ainsi délivrés mentionneront expressément qu'ils sont destinés à servir à la célébration d'un mariage entre indigents, à la légitimation ou au retrait de leurs enfants naturels déposés dans les hospices. — Ils ne pourront servir...
Page 169 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 9 - Le directoire exécutif est chargé de faire acquitter, d'après l'avis des administrations centrales de département et sur les fonds mis à la disposition du ministre des finances, les indemnités qui sont dues aux préposés du triage, pour le travail fait jusqu'à l'époque de la publication de la présente loi.
Page 171 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi , seront visés pour timbre et enregistrés gratis , lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement.