Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices1860 - 398 pages |
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... date une ère nouvelle pour les Archives en France , car elle prescrivait , en même temps , la suspension ( art . 4 ) de la fatale loi du 7 messidor , relative au brûlement des titres ; et cependant , par une singulière contradiction ...
... date une ère nouvelle pour les Archives en France , car elle prescrivait , en même temps , la suspension ( art . 4 ) de la fatale loi du 7 messidor , relative au brûlement des titres ; et cependant , par une singulière contradiction ...
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... date en France et qu'elle y est fortement enracinée . Un des derniers ministres du régime parlementaire disait , dans son rapport au Roi , publié en 1841 , au sujet de l'utilité de ces Archives pour les intérêts de l'État , des communes ...
... date en France et qu'elle y est fortement enracinée . Un des derniers ministres du régime parlementaire disait , dans son rapport au Roi , publié en 1841 , au sujet de l'utilité de ces Archives pour les intérêts de l'État , des communes ...
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... date ; elle fera présumer de la vérité de l'acte . Quelle est ensuite la preuve qu'on doit donner que l'acte produit a été tiré d'Archives publiques ? Dumoulin dit que , dans le cas où l'on produit l'original même qui existait dans les ...
... date ; elle fera présumer de la vérité de l'acte . Quelle est ensuite la preuve qu'on doit donner que l'acte produit a été tiré d'Archives publiques ? Dumoulin dit que , dans le cas où l'on produit l'original même qui existait dans les ...
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... date des titres recherchés ; 2o le droit de visa annuel des répertoires , à raison de 5 francs pour chaque notaire ; 3 ° les droits d'exhibition aux Archives , lesquels sont fixés à 1 franc pour les actes entre vifs , plus un demi ...
... date des titres recherchés ; 2o le droit de visa annuel des répertoires , à raison de 5 francs pour chaque notaire ; 3 ° les droits d'exhibition aux Archives , lesquels sont fixés à 1 franc pour les actes entre vifs , plus un demi ...
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... date du 8 janvier 1790 et relatives à la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs , réglaient ainsi qu'il suit la remise des titres à faire aux administrations nouvelles par les anciens administra- teurs ...
... date du 8 janvier 1790 et relatives à la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs , réglaient ainsi qu'il suit la remise des titres à faire aux administrations nouvelles par les anciens administra- teurs ...
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Common terms and phrases
24 avril actes adressées anciens antérieurs à 1790 Archives Communales Archives Départementales Archives générales arrêté articles Bibliothèques Administratives bureaux cadre cartons catalogue chives ci-après ci-dessus circulaire classement collections Commission des Archives communes conseil général conservation des Archives Convention nationale copie Côte-d'Or décret dép département dépenses dépôts Dijon district documents doit doivent dossiers élève de l'École établissements état expéditions extraits finances fonds François Ier greffes historique hosp inspecteur des Archives instructions inventaires inventoriées judiciaires l'administration l'Archiviste l'article l'École des Chartes l'inventaire législation lois maire matériel ment mesures Ministre de l'Intérieur mise en ordre mobilier Monsieur le Préfet municipales nécessaire nombre nommé notaires numéro ordonnances papiers inutiles Papiers y relatifs parchemin Pièces y relatives préfecture procès-verbal publics rapport récolement rédiger registres règlement relatives aux Archives renseignements sceaux série B seront service des Archives soin sommaire sous-préfectures spécial tion titres travaux utiles vente des papiers volumes
Popular passages
Page 291 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page lii - Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné : disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article premier.
Page 4 - Tout fonctionnaire public, tout agent, tout préposé du gouvernement, chargé, à raison de ses fonctions, du dépôt des plans de fortifications, arsenaux, ports ou rades, qui aura livré ces plans ou l'un de ces plans à l'ennemi ou aux agents de l'ennemi, sera puni de mort.
Page 171 - Les pièces nécessaires au mariage des indigents, à la légitimation de leurs enfants naturels et au retrait de ces enfants déposés dans les hospices, seront réclamées et réunies par les soins de l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle les parties auront déclaré vouloir se marier. Les expéditions de ces pièces pourront, sur la demande du maire, être réclamées et transmises par les procureurs de la République.
Page 9 - Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux, soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction...
Page 104 - A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi IFS élèves de l'école des Chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le ministre de l'Intérieur est chargé d'organiser.
Page 172 - Il sera fait mention dans le visa de l'extrait des rôles ou du certificat négatif du percepteur. 7. Les actes, extraits, copies ou expéditions ainsi délivrés mentionneront expressément qu'ils sont destinés à servir à la célébration d'un mariage entre indigents, à la légitimation ou au retrait de leurs enfants naturels déposés dans les hospices. — Ils ne pourront servir...
Page 169 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 9 - Le directoire exécutif est chargé de faire acquitter, d'après l'avis des administrations centrales de département et sur les fonds mis à la disposition du ministre des finances, les indemnités qui sont dues aux préposés du triage, pour le travail fait jusqu'à l'époque de la publication de la présente loi.
Page 171 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi , seront visés pour timbre et enregistrés gratis , lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement.