 | Statutes - 1806 - 390 pages
...suspendue. 5. Le directoire exécutif est chargé de faire acquitter , d'aprè» l'avis des administrations de département , et sur les fonds mis à la disposition...jusqu'à l'époque de la publication de la présente loi. C. Il n'est pas dérogé aux dispositions des lois des 1 2 brumaire et 7 messidor an 2 , quant aux... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - Dictionaries, Paleographical - 1846 - 596 pages
...que celui de la Seine cl les neuf départements réunis, l'exécution de la loi du 7 messidor an II demeure suspendue. V. Le directoire exécutif est...sur les fonds mis à la disposition du ministre des Gnances, les indemnités qui sont dues nux préposes du triage, pour le travail fait jusqu'il l'époque... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...faire acquitter, d'après l'avis dos administrations centrales de département et sur les fonds mis ä la disposition du ministre des finances , les indemnités...jusqu'à l'époque de la publication de la présente loi. 6. 11 n'est pas dérogé aux dispositions des lois des 12 brum. et 7 mess, an 2, quant aux archives... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...7 mess, an 2 demeure suspendue. 5. Le directoire exécutif est chargé de faire acquitter, d'uprés l'avis des administrations centrales de département...finances, les indemnités qui sont dues aux préposés ilu triage, pour le travail fait jusqu'à l'époque de la publication de la présente loi. 6. 11 n'est... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - Diplomatics - 1856 - 578 pages
...que celui de la Seine et les neuf département« réunis, l'exécution de la loi du 1 messidor an II demeure suspendue. V. Le directoire exécutif est...et sur les fonds mis à la disposition du ministre det finances, les indemnités qui sont dues aui préposés du triage, pour le travail fait jusqu'à... | |
 | France - 1882 - 662 pages
...que celui de la Seine et les neuf départements réunis, l'exécution de la loi du 7 messidor an II demeure suspendue. V. Le directoire exécutif est...acquitter, d'après l'avis des administrations centrales dé département et sur les fonds mis à la disposition du ministre des finances, les indemnités qui... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1882 - 640 pages
...que celui de la Seine et les neuf départements réunis, l'exécution de la loi du 7 messidor an II demeure suspendue. V. Le directoire exécutif est...dispositions des lois des 12 brumaire et 7 messidor an II. quant aux archives de la république. VII. La présente résolution sera imprimée. . . . Extrait... | |
 | France, France. Ministère de l'instruction publique - Archives - 1884 - 234 pages
...que celui de la Seine et les neuf départements réunis. l'exécution de la loi du 7 messidor an II demeure suspendue. V. Le directoire exécutif est...travail fait jusqu'à l'époque de la publication de la présenle loi. VI. Il n'est pas dérogé aux dispositions des lois des 12 brumaire et 7 messidor an... | |
 | Archives - 1895 - 632 pages
...neufs départemens réunis l'exécution de la loi du 7 Messidor an deux demeure suspendue. Art. 5. Le Directoire Exécutif est chargé de faire acquitter...jusqu'à l'époque de la publication de la présente loi. 12 Bruniaire et 7 Messidor an 2 (1) quant aux archives de la Répnblique. Art. 7. La présente résolution... | |
 | Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896 - 1298 pages
...lient' départements réunis, l'exécution de la loi du 7 Messidor an II demeure suspendue. Art. 5. Le Directoire exécutif est chargé .de faire acquitter,...jusqu'à l'époque de la publication de la présente loi. Art. 0. Il n'est pas dérogé aux dispositions des lois des 12 Brumaire et 7 Messidor an II (1 ) quant... | |
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Le directoire exécutif est chargé de faire acquitter, d'après l'avis des administrations centrales de département et sur les fonds mis à la disposition du ministre des finances, les indemnités qui sont dues aux préposés du triage, pour le travail... 
