Comme en octobre 1882 (page 305 et suivantes) et comme en mai 1883 (page 553 et suivantes), nous résumons aujourd'hui, sous forme numérique et graphique à la fois, les recettes et dépenses des douze derniers exercices dont les résultats définitifs sont aujourd'hui connus (exercices 1870 à 1881). Le projet de règlement définitif de l'exercice 1881 a été présenté, le 27 décembre 1883, à la Chambre des députés, qui se trouve saisie de onze projets de règlement (exercices 1871 à 1881), le dernier exercice réglé étant celui de 1870 (loi du 5 août 1882). re On sait que les exercices 1870 et 1871 ont eu des budgets extraordinaires. En 1877 et 1878, on a commencé par rétablir au budget du Ministère des travaux publics une section extraordinaire, et l'exercice 1879 a vu renaître un budget extraordinaire sous le nom de budget des dépenses sur ressources extraordinaires. Dans l'intervalle se place le Compte de liquidation (1 et 2o parties), dont les budgets extraordinaires actuels sont, à certains égards, la continuation. Nous avons fait suivre, pour chaque exercice, les recettes et dépenses ordinaires des recettes et dépenses additionnelles effectuées sous ces diverses formes. Nous avons également compris dans nos tableaux, pour les premiers exercices de la période considérée, les éléments des deux budgets particuliers de la Caisse d'amortissement (loi du 11 juillet 1866) et de l'emprunt de 429 millions (loi du 1er août 1868), de manière à présenter l'état complet de toutes les recettes et dépenses réellement effectuées. BULL. DE STAT. 1 77033 Le chiffre total des recettes ordinaires ou extraordinaires comprises dans les douze budgets de 1870 à 1881 monte à 37,625,894,067 fr. 79 cent. Le chiffre total des dépenses correspondantes est de 37,244,615,654 fr. 49 cent. Dans ces totaux se trouve omise la portion des emprunts de 1871 et 1872 qui a été versée à l'Allemagne sans figurer dans les budgets, savoir : Montant de l'indemnité de guerre. A DÉDUIRE (1) Partie du réseau de la Compagnie du chemin de fer de l'Est..... Versements volontaires pour la libération du territoire. . . . . RESTE.... 5,000,000,000' 00' En ajoutant cette somme aux chiffres qui précèdent en recette et en dépense, on a les totaux suivants : RECETTE TOTALE des 12 exercices 1870-1881. EXCEDENT NET DE RECETTES... 42,294,840,198 52° 41,913,561,785 22 381,278,413 30 Les tableaux I à VII correspondent exactement à ceux que nous avons publiés en octobre 1882 et mai 1883. Un huitième tableau résume, en recettes et en dépenses, les trois budgets extraordinaires de la période 1879-1881. I. RECETTES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES. : A DÉDUIRE Prélèvements effectués au profit des exercices 1878, 1879, 1880 et 1881 sur les excédents de recettes des exercices 1875, 1876, 1877, 1878 et 1879... TOTAL NET DES RECETTES de la période.... 267,578,946 78 37,625,894,067 79 (1) Voir le Compte général de l'Administration des finances pour 1873, p. 574. |