DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIque.

LES ENGAGEMENTS DU TRÉSOR

AU 1 JANVIER 1884.

Ainsi que le rappelait l'exposé des motifs du projet de budget de 1885, les engagements du Trésor, pour le remboursement d'avances faites à l'État et pour l'exécution de divers services publics, prennent des proportions de plus en plus considérables et dont on ne se rend pas toujours suffisamment compte. Déjà, il y a huit ans, le Ministre des finances, préoccupé de cette situation, avait cru utile de mettre sous les yeux du Parlement un relevé, à Tépoque du 1er janvier 1876, des engagements pris à diverses époques par l'État en dehors des dépenses ordinaires et normales nécessaires au fonctionnement des services obligatoires et permanents,(1) et cette publication a été ultérieurement renouvelée, en vue de faire connaître la situation au 1er janvier 1880(2). L'Administration des finances publie aujourd'hui, dans le même but, le tableau des charges dont nos budgets se trouvent grevés à l'époque du 1" janvier 1884, avec rappel des sommes déjà payées au 1er janvier 1884 et répartition des charges entre les années qui doivent les supporter.

Ce travail, que l'on réduit ici à ses éléments essentiels, est divisé en deux parties:

La première concerne les dettes contractées par l'État à la suite d'avances faites par les départements, les communes et les divers établissements privés, en vue de l'exécution de travaux publics.

La seconde partie est relative aux engagements à long terme que l'État a dû prendre, tant pour l'amélioration de certains services publics que pour l'acquittement des charges de la guerre.

Les annuités inscrites au budget pour le remboursement de ces deux natures de dettes de l'État ont été divisées en capital et intérêts, afin de faire ressortir distinctement le montant de l'amortissement opéré antérieurement au 1er janvier 1884 et celui qui reste à effectuer chaque année à partir de 1884.

Dans le but de distinguer les charges contractées sous le régime actuel de celles qui lui ont été léguées par les précédents gouvernements, on a pris soin de présenter dans des colonnes séparées, selon que la date des actes législatifs était antérieure ou postérieure au 4 septembre 1870, le montant total des engagements, ainsi que celui des sommes payées et restant à payer, avec la distinction en capital et intérêts.

(1) Voir le Bulletin de janvier 1877, page 21.
(2) Voir le Bulletin de novembre 1879 page 301.

Si l'on compare, pour les années 1884 et suivantes, le montant total des annuités actuellement constatées aux chiffres correspondants des relevés de 1876 et de 1879, on obtient les résultats que voici :

Ces 16 milliards d'engagements, dont le tableau I ci-après donne les divisions principales et dont le tableau II indique la répartition par année, de 1884 à 1960, ne comprennent pas à beaucoup près toutes les dettes de l'État. Il existe d'autres charges pour lesquelles des crédits sont annuellement inscrits au budget, mais que, en raison de leur nature spéciale, on n'a pas cru devoir faire entrer dans les deux catégories qui précèdent, soit qu'elles concernent l'exécution d'un service public, au même titre que les autres crédits alloués annuellement par la loi de finances (subventions aux compagnies maritimes), soit qu'il s'agisse de l'exécution d'un engagement de l'Etat vis-àvis de lui-même, comme le remboursement à la dette flottante des avances par elle faites à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. Ces deux natures de dettes, dont le montant total est connu, s'élèvent, savoir :

Subventions aux compagnies maritimes :

Pour une période de dix-huit ans (1884 à 1901)..

Remboursement par annuités à la Caisse des lycées, collèges et écoles

290,164,905'

intérêts)

36,212,000

Reste à amortir à partir de 1884 jusqu'à 1907. 236,544,000

236,544,000

La dette consolidée et la dette flottante n'entraient pas non plus dans le cadre du travail que nous résumons ici. Mais il n'est pas sans intérêt de rappeler que les sommes inscrites au budget de 1884 pour le payement des arrérages de la dette consolidée et pour celui des pensions de diverses

(1) Voir page 500.

natures et des intérêts de capitaux de cautionnements s'élèvent à la somme de

3,355 153,392,000

868,872,338

153,395,355

9,500,000

Intérêts des capitaux de cautionnements mon

lant au 1 janvier 1884 à 310,685,070 fr. 94 cent.

Quant à la dette flottante, elle s'élevait, au 1 janvier 1884, à 1,095,733,100 fr. et les intérêts prévus au budget de 1884 pour cette nature de dette montent à...

TOTAL ANNUel.

28,100,000

896,972,338

Enfin, les garanties d'intérêts aux chemins de fer en France et en Algérie et aux chemins de fer d'intérêt local constituent encore des engagements très considérables et d'une longue durée. Mais le total de ces engagements ne saurait être indiqué ici, même approximativement, non seulement parce que le crédit y afférent à inscrire chaque année est essentiellement variable, mais encore parce qu'il est matériellement impossible de préciser à l'avance la durée probable des avances du Trésor. On ne peut donc que les mentionner pour mémoire.

peut être bon de rappeler, au même titre, qu'en vertu des conventions qu'il a passées en 1883 avec les compagnies de chemins de fer, l'État doit le remboursement, sous forme d'annuités, des avances que les compagnies auront à faire en dehors de la contribution mise à leur charge pour l'achèvement des lignes qui leur sont concédées par lesdites conventions. Ces avances seront réalisées, soit par des versements au Trésor, dans le cas où l'État s'est réservé l'exécution des travaux, soit par l'admission en compte des dépenses que les compagnies effectueront elles-mêmes sur les lignes dont l'achèvement leur est confié. Elles sont assimilables aux annuités qui figurent à la première partie des relevés des engagements du Trésor. Mais on ne peut en déterminer actuellement ni le montant total, ni la répartition sur les anciens restant à courir jusqu'à la fin de la concession (1).

Tel est l'ensemble des charges qui pèsent dès à présent sur les budgets de l'avenir. Comme le fait remarquer le Ministre des finances dans son rapport au Président de la République du 20 octobre dernier, rien ne montre mieux quelle prudence et quelle circonspection on devra désormais apporter dans l'étude des propositions qui auraient pour effet d'accroître encore les charges actuelles du Trésor.

(1) Un premier crédit de 3,400,000 francs est demandé pour 1885 (Ministère des travaux publics, chap. xxvii).

pour l'amélioration de divers services publics et pour l'acquittemeni des charges de la guerre.