(4) Y compris le produit net des forêts dévolu à la Caisse d'amortissement par la loi du 11 juillet 1866, et les produits extraordinaires des forêts pour reboiscinent, routes et gazonnement inscrits parmi les recettes du budget extraordinaire. (B) Y compris le produit de l'impôt du 10° des chemins de fer, dévolu à la Caisse d'amortissement par la loi du 11 juillet 1866. (c) Y compris les bénéfices réalisés par la Caisse des dépôts et les arrérages de rentes rachetées par la Caisse d'amortissement, inscrits au budget de la Caisse d'amortissement, en exécution de la loi du 11 juillet 1866; les versements de la Société algerienne; les fonds de concours, diverses autres ressources inscrites au budget extraordinaire. (D) Savoir: et Prélèvement sur l'emprunt de 750 millions.. 14,555,567 15 Prelèvement sur l'emprunt 17,800,984 25 17,995,714 99 18,391,241 14 |