TUNISIE. LE BUDGET TUNISIEN. Le Journal officiel tunisien du 16 octobre donne, dans la forme suivante, l'état des encaissements effectués du 13 octobre 1883 au 12 octobre 1884 c'est l'année tunisienne et la comparaison sommaire de ces encaissements avec les évaluations budgétaires (1) : Encaissements effectués du 13 octobre 1883 au 12 octobre 1884. D'autre part, un décret beylical du 7 octobre (Journal officiel du 13) a promulgué le budget de l'exercice 1302 (du 13 octobre 1884 au 12 octobre 1885), tel que l'avait préparé le Ministre résident de la République française. On trouvera plus loin le tableau abrégé de ce budget. Du rapport qui y était joint nous détachons les passages suivants : Monseigneur, la conversion de la dette, que la garantie de la France a permis d'effectuer, et la suppression de la Commission financière qui en est la conséquence viennent de rendre à la Régence sa liberté financière. Votre Gouvernement est ainsi dégagé des entraves qui, jusqu'ici, paralysient son action; il peut choisir librement la voie que suivra désormais sa politique économique; sa décision influera singuliė. rement sur les destinées du pays. (1) Voir le Bulletin de janvier 1884, page 51. Il s'est arrêté à une politique de dégrèvements que lui conseillaient à la fois l'intérêt du Trésor et celui de l'agriculture et du commerce. Le fardeau d'impôts qu'ils supportent ainsi allégé, ils pourront voir renaitre cette antique prospérité qui n'était plus pour la Tunisie qu'un lointain souvenir. Votre Altesse s'est empressée d'adopter cette politique. Elle a déchargé de tous droits d'exportation les céréales, fondement de la richesse publique, les légumes, source de la prospérité de plusieurs villes d'Algérie, les chéchias, que tout l'Orient demandait autrefois aux manufactures tunisiennes. Les taxes de sortie sur les huiles ont été définitivement réduites; votre Gouvernement a regretté que les nécessités budgétaires ne lui aient pas permis de proposer en leur faveur une mesure plus libérale encore. Votre Altesse n'a pas hésité davantage à supprimer la plupart des menus droits perçus par la douane et aussi gênants qu'onéreux pour le commerce. Elle a aussi notablement diminué la taxe sur le charbon et sur la chaux et réduit de 68 p. o/o celle sur les briques. Le commerce profitera surtout de la destruction des barrières intérieures, ces institutions fiscales d'un autre âge, qui en Tunisie entravaient encore son expansion. Là ne s'arrêtent pas les sacrifices du Trésor : les droits de police, dont la perception par les Zappliés de Tunis et de la Goulette était la source de regrettables abus, ont été supprimés. Il en a consenti de plus lourds encore en faveur des villes que Votre Altesse a récemment érigées en communes. Non content de leur abandonner un de ses meilleurs revenus, la Karoube sur les loyers, le budget de l'État leur alloue une subvention de 1 million de piastres. Avec ces importantes ressources, les nouvelles municipalités sauront donner satisfaction aux divers besoins publics sus cités par leur rapide développement. Dans ces conditions, le budget des recettes est arrêté à 23,742,000 piastres, dont 10,544,783 piastres, près de la moitié, sont nécessairement affectées au service de la dette. Il importait de ne faire usage de ressources aussi modestes qu'avec une extrême prudence et seulement dans un intérêt public bien démontré. Les administrations ont été dotées avec une grande parcimonie; aucune augmentation n'a été accordée à leur personnel, la nouvelle administration financière elle-même sera moins onéreuse pour le Trésor que celle des revenus concédés, à laquelle elle succède. Grâce à ces économies, un nouveau service a pu être créé, celui de l'enseignement public: 200,000 piastres lui sont affectées. Des cours arabes et français seront régulièrement faits à Tunis. L'école que Votre Altesse a fondée va prochainement s'ouvrir. Dès le commencement de l'année, dix écoles arabes-françaises seront fondées dans les plus importants centres de la Régence. Votre Altesse est jalouse, je le sais, de doter son pays de ces ouvrages d'utilité publique qui sont le signe de la civilisation et l'instrument indispensable de l'industrie d'un peuple; aussi les travaux publics ont-ils été de la part de votre Gouvernement l'objet d'une étude toute particulière. Il s'est efforcé notamment de restreindre dans les limites les plus étroites les dépenses du personnel, afin d'affecter des sommes plus importantes aux travaux productifs; il a réalisé dans ce sens une rare économie: le personnel n'absorbe pas plus de 5 p. o/o des crédits affectés aux travaux. L'entretien des routes aux environs de Tunis qui sont sur le point d'ètre terminées sera assuré, ainsi que celui des belles voies de communication créées en Kroumirie par l'armée française. Le réseau des routes sera cette année considérablement étendu; celles de Tunis à Zaghouan, de Tunis à Bizerte, de Sousse à Kairouan et divers autres tronçons seront mis dès cette année en état suffisant de viabilité. Des travaux d'amélioration seront entrepris sur les routes de Tunis au Kef par Teboursouk et de Souk-el-Arba au Kef; ils comportent notaminent la construction de deux grands ponts, l'un sur la Medjerdah, l'autre sur l'Oued Mellègue. Les travaux de ports à Sousse et à Monastir sont en voie d'exécution; de plus importants vont être entrepris à la Goulette, à Bizerte, à Sfax, à Mehdia et à HoumtSouk; la dépense a dû en être répartie sur plusieurs années. Il en est de même de la construction des phares dont l'absence rend la navigation de la côte tunisienne si périlleuse. Dès cette année, les feux de premier ordre du Serrat et des îles Kuriat seront entièrement élevés. cap Le Bardo, siège du Gouvernement, est dans un état de fâcheux délabrement. En deux ans seront faites les réparations nécessaires à la conservation des parties de ce palais que rend intéressantes l'art ou les souvenirs historiques. La mise en valeur des forêts sera poursuivie. Dans ces conditions le budget des dépenses est arrêté à 23,663,667 piastres, laissant un excédent de 78,333 piastres. Monseigneur, la Tunisie s'avance résolument dans la voie de progrès et de civilisation ou elle est entrée récemment sous l'égide de la France. Le Gouvernement de Votre Altesse saura, avec l'aide de Dieu, l'y maintenir; la prospérité du pays sera la récompense de ses efforts et le prix de sa persévérance. 7. Section 1. Douanes, timbres et droits de mutations immobilières. Droits à l'exportation... Douanes Droits à l'importation 3 p. o/o et droits assimilés. Droits sur les vins et spiritueux. Timbre..... Karoube sur la vente et sur les loyers des immeubles... 3,000,000 850,000 250,000 475,000 100,000 15. Versement de l'administration des revenus concédés (coupons et fractions de coupons échus des obligations de la dette 5 p. 0/0). 16. Versement de l'administration des revenus concédés (certificats de coupons antérieurs à 1870, sortis aux tirages, y compris le tirage de septembre 1884)... tificats de coupons antérieurs à 1870, non convertis : ti- Mémoire. Mémoire. 17. Produits des recettes de douane d'importation 5 p. o/o (cer Mémoire. 18. Versements des souscripteurs de l'emprunt de 1884 (obli- Mémoire. Mémoire. CHAPITRE V. - COMPTE DE LIQUIDATION DE L'EMPRUNT 1884. 20. Sommes versées par les souscripteurs de l'emprunt et des tinées à des objets spéciaux... Mémoire. |