I. Le budget des recettes de l'exercice 1885. (Loi portant fixation du budget des recettes, loi ouvrant des crédits provisoires appli- - XIV. Autriche-Hongrie. Le projet de budget autrichien pour 1885. XV. Autriche Hongrie. Le commerce extérieur. (1878-1883.).... Loi relative aux contributions directes de l'exercice 1885.... Lois portant ouvertures et annulations de crédits... Pages. 128 613 31, 186 et 664 326 21, 139, 277, 379, 503 et 655 Recettes et dépenses comparées des exercices 1870 à 1881. (Diagramme.) Les subventions aux compagnies maritimes.. 1 493 500 644 651 Dette inscrite. La consolidation partielle de la Dette flottante.. Mouvement général des fonds. Décret fixant le taux de la roupie dans les possessions françaises de l'Inde..... Achats et ventes de rentes effectués pour les départements. Variations du taux de l'intérêt des bons du Trésor.... 135 20 361 36 et 394 30 et 181 Loi relative aux contributions directes de l'exercice 1885.... Loi établissant une contribution foncière sur les propriétés bâties en Résultats comparatifs de l'ancien et du nouveau cadastre dans les com- Le classement des cotes foncières par catégorie de contenance. Décret concernant l'exécution de la loi sur les vinaigres. Produit des contributions indirectes pendant le 1" trimestre des années 1884 et 1883.... Le tarif des contributions indirectes.. Le monopole des allumettes chimiques. Production des vins et des cidres en 1884 et 1883... Douanes. Décret concernant les droits d'importation au Gabon... Le commerce extérieur en 1883. (Résultats définitifs.). . . Enregistrement, timbre et domaines. Loi sur les ventes judiciaires d'immeubles.. 265 368 363 et 555 37, 184, 324, 392, 512 et 670 Loi concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles Les produits de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1882-83). . ... Les ventes d'immeubles.... III. DOCUMENTS D'ORIGINES DIVERSES. 489 492 40 148 152 Décret fixant le taux de la roupie dans les possessions françaises de l'Inde... Le projet de budget de la Ville de Paris pour 1885.. La situation financière des communes en 1884..... La Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. Les subventions aux compagnies maritimes.. 361 78 395 500 644 Le Message impérial et le projet de budget de l'Empire pour 1885-86..... 678 L'impôt du timbre impérial... . Le régime des ouvrages d'or et d'argent. (Loi du 16 juillet 1884.). Le régime fiscal des sucres depuis 1841..... Les allumettes chimiques. (Loi du 13 mai 1884.). Le projet de revision du tarif douanier..... Les recettes douanières depuis un demi-siècle. ... Le commerce extérieur en 1883. (Résultats définitifs.)... Les tableaux du commerce extérieur en Allemagne et en France... Les sociétés en commandite par actions et les sociétés anonymes. (Loi du 28 juin 1884.). L'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. (Loi du 6 juil· La circulation monétaire. (Allemagne et Pays scandinaves.). . La propriété foncière dans les districts de Danzig et d'Aix-la-Chapelle.. 89 202 333 86 87 126 591 682 336 el 429 216 97 598 204 682 87 95 |