Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 16Imprimerie nationale, 1884 - Finance |
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France. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES Douanes . LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE PENDANT LE 1 SEMESTRE DE 1884 . Comme le constate le tableau d'autre part ( page 39 ) , notre commerce extérieur présente pour le premier ...
France. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES Douanes . LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE PENDANT LE 1 SEMESTRE DE 1884 . Comme le constate le tableau d'autre part ( page 39 ) , notre commerce extérieur présente pour le premier ...
Page 38
... COMMERCE EXTÉRIEUR . SIX PREMIERS MOIS . COMMERCE SPÉCIAL. Objets d'alimentation Matières nécessaires à l'industrie . Objets fabriqués .... 128,077,000 128,041,000 36,000 0.03 " 1 196,212,000 234,572,000 " " 1 38,360,000 16.35 50,502,000 ...
... COMMERCE EXTÉRIEUR . SIX PREMIERS MOIS . COMMERCE SPÉCIAL. Objets d'alimentation Matières nécessaires à l'industrie . Objets fabriqués .... 128,077,000 128,041,000 36,000 0.03 " 1 196,212,000 234,572,000 " " 1 38,360,000 16.35 50,502,000 ...
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France. Ministère des finances. LE COMMERCE EXTÉRIEUR . SIX PREMIERS MOIS . COMMERCE SPÉCIAL . 1884 . 1883 . IMPORTATIONS . Objets d'alimentation . Autres marchandises . TOTAL ..... DIFFÉRENCES EN FAVEUR DE 1884 . 1883 . francs . francs ...
France. Ministère des finances. LE COMMERCE EXTÉRIEUR . SIX PREMIERS MOIS . COMMERCE SPÉCIAL . 1884 . 1883 . IMPORTATIONS . Objets d'alimentation . Autres marchandises . TOTAL ..... DIFFÉRENCES EN FAVEUR DE 1884 . 1883 . francs . francs ...
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... commerce . fr . fr . c . 130 à 5 00030 à 100 180 à 600 125 à 3 00 0250 60 150 à 360 100 à 200 0204040 120 à 240 au rôle . Justices de paix . Rédactions .. Expéditions . TOTAL ... ( 1 ) Les greffiers des tribunaux civils et de commerce ...
... commerce . fr . fr . c . 130 à 5 00030 à 100 180 à 600 125 à 3 00 0250 60 150 à 360 100 à 200 0204040 120 à 240 au rôle . Justices de paix . Rédactions .. Expéditions . TOTAL ... ( 1 ) Les greffiers des tribunaux civils et de commerce ...
Page 58
... commerce négociables ou non négociables de toute nature . TIMBRE PROPORTIONNEL . Timbre ordinaire ( débité ) .. mobile ....... extraordinaire ( effets de commerce de toute nature , warrants , etc . ) ...... Timbre visa pour timbre ...
... commerce négociables ou non négociables de toute nature . TIMBRE PROPORTIONNEL . Timbre ordinaire ( débité ) .. mobile ....... extraordinaire ( effets de commerce de toute nature , warrants , etc . ) ...... Timbre visa pour timbre ...
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Common terms and phrases
50 cent acétique acide acétique Algérie allumettes chimiques amende annuel août applicables Ardèche Ariège articles associés responsables Aveyron boissons brut Caisse canton capital centimes chemins de fer chiffre cidres classe comité de direction commanditaires commerce extérieur conseil de surveillance Conseil fédéral contrat de société contributions directes corporation crédits additionnels d'argent décimes décret départements dépenses DESIGNATION Direction impériale dispositions divers et recettes dollars douanes eaux-de-vie Eure-et-Loir évaluations EXCÉDENT exemptés exportations fabrication finances florins foncière frais franes hect hectares hectol hectolitre hydromels Idem Ille-et-Vilaine impériale des assurances impôts impôts directs indirectes Indre Indre-et-Loire Instruction publique juillet kilog kilogrammes l'article l'assemblée générale l'assurance l'exercice l'exportation l'impôt l'industrie liquidation Maine-et-Loire marchandises matières ment Ministère monnaies payement perception Postes et télégraphes premiers mois présente loi produits QUOTITÉ RECOU recouvrements de 1884 registre de commerce remboursement rentes roubles SEMESTRE sera seront sucres tabacs tarif taux taxes TENANCE timbre tion TOTAL vinaigres VREMENTS
Popular passages
Page 130 - Continuera d'être faite pour 1869, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception , conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état E annexé à la présente loi.
Page 129 - Le conseil général arrête, chaque année, à sa session d'août, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale.
Page 258 - ... 5. La capacité des chaudières, des alambics, des citernes et des vaisseaux déclarés est vérifiée par le jaugeage métrique et, au besoin, par empotement. Chaque chaudière, alambic, citerne, vaisseau et récipient quelconque reçoit un numéro d'ordre avec l'indication de sa contenance en litres. Les numéros et les contenances sont...
Page 130 - ... du 21 décembre 1882, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs...
Page 126 - ART. 2. — Les droits sur les sucres bruts ou raffinés de toute origine employés au sucrage des vins, cidres et poirés, avant la fermentation, sont réduits à 20 fr. les 100 kilog.
Page 265 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 616 - Art. 8. — Le droit de timbre établi par les lois en vigueur sur les contrats d'assurance, ainsi que sur tous les actes ayant exclusivement pour objet la formation, la modification ou la résiliation amiable de ces contrats...
Page 539 - Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.
Page 253 - ART. 3. — Tout fabricant de sucre indigène pourra contracter avec l'administration des contributions indirectes un abonnement en vertu duquel les quantités de sucre imposables seront prises en charge d'après le poids des betteraves mises en œuvre.
Page 614 - Les terrains non cultivés, employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux, seront cotisés à la contribution foncière : 1°...