Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 16Imprimerie nationale, 1884 - Finance |
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... fabrication des allumettes chi- miques et élevant le droit d'entrée perçu à l'importation sur cet article , est devenue exécutoire le 1 juillet : er ARTICLE 1.- La fabrication des allumettes ne doit pas des établissements exclusivement ...
... fabrication des allumettes chi- miques et élevant le droit d'entrée perçu à l'importation sur cet article , est devenue exécutoire le 1 juillet : er ARTICLE 1.- La fabrication des allumettes ne doit pas des établissements exclusivement ...
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... fabrication des monnaies d'or est faite pour le compte de l'Empire . Les particuliers ont seulement la faculté de faire frapper des pièces de 20 marks , pour leur propre compte , moyennant une taxe spéciale de monnayage ( 2 ) . ( 1 ) L ...
... fabrication des monnaies d'or est faite pour le compte de l'Empire . Les particuliers ont seulement la faculté de faire frapper des pièces de 20 marks , pour leur propre compte , moyennant une taxe spéciale de monnayage ( 2 ) . ( 1 ) L ...
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... fabrications , il faut déduire du total ci - dessus , les pièces d'or retirées de la circulation , pour défaut de poids , jusqu'au 31 dé- cembre 1883 , savoir ; Pièces de 20 marks . Pièces de 10 marks . 552,860 marks . 425,340 Pièces de ...
... fabrications , il faut déduire du total ci - dessus , les pièces d'or retirées de la circulation , pour défaut de poids , jusqu'au 31 dé- cembre 1883 , savoir ; Pièces de 20 marks . Pièces de 10 marks . 552,860 marks . 425,340 Pièces de ...
Page 100
... fabrication des pièces divisionnaires d'argent ( 1 ) . Cette perte considérable et la dépréciation de l'argent ont amené la suspension de la vente de l'argent et retardé la réforme définitive du système monétaire . Pendant l'été de 1876 ...
... fabrication des pièces divisionnaires d'argent ( 1 ) . Cette perte considérable et la dépréciation de l'argent ont amené la suspension de la vente de l'argent et retardé la réforme définitive du système monétaire . Pendant l'été de 1876 ...
Page 106
... fabrication . Chacun des trois États confédérés est obligé de refondre les monnaies défec- tueuses qui portent son empreinte et toute personne peut demander soit l'échange des monnaies inférieures au poids contre des monnaies au poids ...
... fabrication . Chacun des trois États confédérés est obligé de refondre les monnaies défec- tueuses qui portent son empreinte et toute personne peut demander soit l'échange des monnaies inférieures au poids contre des monnaies au poids ...
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Common terms and phrases
50 cent acétique acide acétique Algérie allumettes chimiques amende annuel août applicables Ardèche Ariège articles associés responsables Aveyron boissons brut Caisse canton capital centimes chemins de fer chiffre cidres classe comité de direction commanditaires commerce extérieur conseil de surveillance Conseil fédéral contrat de société contributions directes corporation crédits additionnels d'argent décimes décret départements dépenses DESIGNATION Direction impériale dispositions divers et recettes dollars douanes eaux-de-vie Eure-et-Loir évaluations EXCÉDENT exemptés exportations fabrication finances florins foncière frais franes hect hectares hectol hectolitre hydromels Idem Ille-et-Vilaine impériale des assurances impôts impôts directs indirectes Indre Indre-et-Loire Instruction publique juillet kilog kilogrammes l'article l'assemblée générale l'assurance l'exercice l'exportation l'impôt l'industrie liquidation Maine-et-Loire marchandises matières ment Ministère monnaies payement perception Postes et télégraphes premiers mois présente loi produits QUOTITÉ RECOU recouvrements de 1884 registre de commerce remboursement rentes roubles SEMESTRE sera seront sucres tabacs tarif taux taxes TENANCE timbre tion TOTAL vinaigres VREMENTS
Popular passages
Page 130 - Continuera d'être faite pour 1869, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception , conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état E annexé à la présente loi.
Page 129 - Le conseil général arrête, chaque année, à sa session d'août, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale.
Page 258 - ... 5. La capacité des chaudières, des alambics, des citernes et des vaisseaux déclarés est vérifiée par le jaugeage métrique et, au besoin, par empotement. Chaque chaudière, alambic, citerne, vaisseau et récipient quelconque reçoit un numéro d'ordre avec l'indication de sa contenance en litres. Les numéros et les contenances sont...
Page 130 - ... du 21 décembre 1882, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs...
Page 126 - ART. 2. — Les droits sur les sucres bruts ou raffinés de toute origine employés au sucrage des vins, cidres et poirés, avant la fermentation, sont réduits à 20 fr. les 100 kilog.
Page 265 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 616 - Art. 8. — Le droit de timbre établi par les lois en vigueur sur les contrats d'assurance, ainsi que sur tous les actes ayant exclusivement pour objet la formation, la modification ou la résiliation amiable de ces contrats...
Page 539 - Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.
Page 253 - ART. 3. — Tout fabricant de sucre indigène pourra contracter avec l'administration des contributions indirectes un abonnement en vertu duquel les quantités de sucre imposables seront prises en charge d'après le poids des betteraves mises en œuvre.
Page 614 - Les terrains non cultivés, employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux, seront cotisés à la contribution foncière : 1°...