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rable. Les lois de Solon, au témoignage de Gaius (D., 47, 22, 4), admettaient les sociétés de pirates aussi bien que celles de commerçants ou plutôt des associations de pirates commerçants : elles parlent de ceux « qui ad prædam negotiationemve proficiscuntur » (ő éri leígy olyóuevos 7 sis eu.Tropiav). Quelque estime que l'on eût pour les pirates, on dut se prémunir de très-bonne heure contre leurs déprédations. Peut-être, dirons-nous avec Cauchy (1), le premier moyen de défense fut-il celui dont les Grecs paraissent surtout avoir retenu l'usage, à en juger par l'emploi que fait Cicéron d'un mot grec (ópuot20:4) pour le désigner : il s'agit des voyages de conserve, qui jouèrent un si grand rôle au moyen-âge. Mais nous ne trouvons pas de traces dans les États commerciaux les plus anciens, d'une force publique organisée en vue de détruire la piraterie : « La répression du brigandage, dit Cauchy (2), a dû marcher de pair avec les progrès de la civilisation et du droit. Aussi voyons-nous que les nations les plus renommées pour la justice de leurs Jois nautiques, furent celles qui s'employèrent avec le plus de zèle à extirper cette plaie de la navigation maritime. Les Rhodiens, notamment, méritèrent cet éloge dans l'antiquité. Au témoignage de Strabon, ils étaient parvenus à anéantir dans leur voisinage les déprédations des pirates. Le grand nombre des pirates et la considération dont on les entourait en temps de paix, nous autorisent à penser que la guerre maritime était affranchie de tout scrupule : dès qu'une guerre maritime éclatait, de cette Grèce, enveloppéc par la mer et constellée de ports, selon l'expression de Cicéron (pro Flacc., 12) et de ses îles, qui, avec leur ceinture de flots, semblent nager (Cic., de rep., II, 4), devaient sortir des flottilles de pirates, qui faisaient main basse sur les ennemis et sur quiconque avait quelque relation avec eux, et même sur le navigateur qui n'entretenait avec les belligérants aucun rapport d'aucune sorte. Mais des renseignements plus précis nous font défaut ; tout ce que nous savons, c'est qu'à en juger par les discours de Démosthènes, les lois d'Athènes contenaient sur les prises maritimes et sur les reprises des dispositions dont nous ne

(1) Cauchy, Droit mar. intern., 1, p. 152. (2) Cauchy, op. cit., I, p. 153.

pouvons apprécier la teneur (1). En somme, les guerres de la Grèce nous apparaissent comme des guerres de pillage(2). Nous ne voyons pas que ce système de pillage appliqué aux guerres maritimes ait eu quelque efficacité : ce fut la bataille de Salamine qui sauva la Grèce; ce fut la bataille d'Ægos-Potamos qui mit fin à l'hégémonie d'Athènes.

5. La théorie romaine sur le droit de la guerre s'appliquait sur mer aussi bien que sur terre. On sait que les Romains n'ont jamais éprouvé le plus léger scrupule sur le droit de butin, et il n'est point exagéré de dire que Rome s'est enrichie des dépouilles de l'univers. Tite-Live donne cette formule bien souvent citée des jura belli : .« esse quidem belli jura ; quæ ut facere ita pati sit fas; sata exuri, dirui tecta, prædas hominum pecorumque agi, misera magis quam indigna patienti esse (3). » On put apporter des tempéraments à ce qu'on considérait comme l'exercice d'un droit ; on affirına toujours le droit lui-même, et l'occupatio bellica fut toujours aux yeux des Romains le mode d'acquisition par excellence : « Maxime sua esse credebant, dit Gaius, IV, 16, quæ ex hostibus cepissent. » Il est à remarquer que cette translation de propriété qui dérive de l'occupatio bellica, est immédiate et instantanée ; elle est contemporaine du fait matériel de l'appréhension et s'accomplit sans autre forme de procès. « Quæ ex hostibus capiuntur, jure gentium STATIM capientium fiunt » (D., 41, 1, 5, 7). Les convictions des Romains sont aussi arrêtées sur la guerre maritime que sur la guerre continentale. On ne rencontre au Digeste aucune règle spéciale à la prise des navires. Et cela s'explique : navire et cargaison sont un objet de butin

(1) Hautefeuille. Hist. des orig., des progr., des variat. du droit mar. int., 2e éd., 1869, p. 87

(2) Bluntschli, op. cit., p. 15–19 ; Cf. Rolin-Jaequemyns, R. D. I., 1877. p. 515-817 ; Rochussen, De occupat. bellic. bonor. priv. in bello marit., Luyd. Bat., 1857, p. 10-12.

(3) Liv., 21, 30. On pourrait citer beaucoup d'autres passages de cet auteur et de jurisconsultes, non moins significatifs : V. notamment Voigt, Das jus nat., bon. et veq. und jus gentium der Romer, II, p. 291, note 375. Ce n'est que justice de faire remarquer, avec M. Voigt (ibid., p. 293), que les guerres primitives de Rome avaient un caractère particulièrement atroce qu'elles perdirent, soit par humanité, soit par calcul, de la part de Rome, lorsque celle-ci ne fut plus un petit État du Latium.

comme un autre, dont la propriété passe à l'instant au capteur. S'il en est ainsi, il ne saurait être question du droit de reprise ou de postliminie appliqué aux navires : et, de fait, le droit de postliminie, inventé pour rétablir dans tous ses droits le citoyen romain qui, prisonnier de guerre, réussissait à rentrer dans sa patrie, avait été étendu aux choses elles-mêmes, mais à celles-là seulement que les Romains tenaient pour les plus précieuses après la liberté, aux immeubles que l'ennemi cessait de détenir et aux esclaves que leurs anciens maîtres pouvaient ressaisir : en règle, tout ce qui était meuble faisait partie du butin de guerre et était définitivement perdu pour le propriétaire primitif. « Si quid bello captum est, in præda est; non postliminio redit » (D., 49, 15, 28). « Cependant, dit Cauchy, une raison politique, l'utilité de ressaisir des instruments bons pour la guerre, fit appliquer le droit de postliminie aux navires de combat et aux navires de charge, de même qu'on l'étendait aux chevaux de selle. Mais les bâtiments de pêche ou de plaisir restérent en dehors de ce système nouveau. Ou même, s'il faut suivre l'interprétation adoptée par Grotius pour concilier le désaccord des textes, on n'aurait jamais appliqué aux navires le droit de postliminie; mais on les aurait considérés comme n'ayant pas besoin de ce droit pour retomber aux mains de leur propriétaire, lorsqu'ils étaient repris avant d'avoir été conduits par l'ennemi en lieu de sûreté (intra præsidia), car jusque-là le capteur n'avait eu qu'une possession précaire et la chose n'avait pas encore changé de maître. (1).

6. — En jetant un coup d'oeil sur l'histoire de l'antiquité romaine, nous voyons les Romains subir tout d'abord les déprédations des pirates : la partie septentrionale de la mer Tyrrhénienne était encore, à une époque tardive, infestée par les pirates Liguriens (Strab., 4, 1.6; Diod., 4, 60; 5, 39), et il est peu probable que ces pirates aient respecté le pavillon romain pendant les guerres perpétuelles de Rome et

(1) « Navibus longis atque onerariis PROPTER BELLI USUM, postliminium est, non piscatoriis, aut si quas actuarias voluptatis causa paraverunt » (D., 49, 15, 2). Cauchy, op. cit., I, p. 189-190; Grotius, De j. b., l. III, c. 9, $ 16 ; Cf. Petrinus Bellus Albensis, De Re Militari el Bello tractatus, Venise, 1563, Pars III, Tit. I, no 11-12, p. 49-50.

de l'Étrurie, étant donné que les Romains n'eurent ni flotte d'État ni grands vaisseaux marchands avant la première guerre punique : en 360, une longa navis, chargée de précieux présents consacrés, partit pour Delphes, sans escorte, et tomba entre les mains des pirates de Lipari (1). En 574, le préteur Duronius met sur le compte de Gentius, roi d'Illyrie, les brigandages maritimes qui se commettent: « ex regno ejus omnes naves esse quæ superi maris oram depopulatæ essent. » (Liv., 40, 37). Enfin, on connaît l'expédition de César contre les pirates qui l'avaient fait prisonnier et le châtiment qu'il en tira, ainsi que l'expédition de Pompée, entreprise sur les ordres du Sénat, que Cauchy met au rang des faits d'armes maritimes les plus célèbres (2).

Dans leurs guerres maritimes, les Romains eurent tour à tour à infliger et à subir le droit rigoureux du vainqueur. Dans la seconde guerre du Samnium, la côte du Latium est ravagée de la manière la plus affreuse par les Samnites (Strab., 5, 3). Dans les guerres contre Antium, vers l'an 416, Rome fut victorieuse, et voici, au témoignage de Tite-Live (8, 14), l'usage qu'elle fit de sa victoire : « Naves inde (sc. Antio) longæ abactæ, interdictumque mari Antiati populo est ; naves Antiatium partim in navalia Romæ subductæ, partim incense rostrisque earum subgestum, in foro exstructum, adornari placuit. » Les relations entre Rome et Carthage furent des relations diplomatiques avant de devenir des rapports de belligérant à belligérant. Le traité de 406 contenait, d'après Polybe, 3, 24, dans son article 2, la stipulation suivante : « Romani ultra Pulchri promontorium et Mastiam et Tartessum PRÆDAS NE FACIUNTO (aniceria!), neve ad mercaturam eunto, neve urbem condunto (3). » Pendant les guerres puniques, à l'occasion desquelles Rome, qui n'avait pas encore de vaisseaux de guerre ni même de grands vaisseaux de commerce — elle s'était fait jusqu'alors pourvoir de vaisseaux et de matelots par les

(1) Voigt, op. cit., II, p. 569, note 709
(2) Cauchy, Droit mar. int., I, p. 153.

(3) Le traité de 245 entre les mêmes villes portait (Polybe, 3, 22), dans son article 3 : « Ne naviganto Romani Romanorumve socii ullra Pulchri promontorium, nisi tempestalis. AUT

Vi fuerint compulsi....

HOSTIUM

États de l'ouest et du sud de l'Italie désignés sous le nom de socii navales – dut se construire une flotte d'État pour résister à la puissance maritime de Carthage (1). Des engagements sur mer eurent lieu très-fréquemment entre les deux belligérants, et, de part et d'autre, la propriété ennemie ne fut point épargnée. On pourrait se passer de preuves: cependant il n'est pas sans intérêt de mentionner l'érection d'une columna rostrata, élevée par les Romains en 494 en l'honneur d'une victoire navale remportée sur les Carthaginois, victoire qu'avait suivie ou précédée la capture de riches cargaisons, à en juger par le soin avec lequel on énumère la quantité d'or et d'argent prise à l'ennemi (2). On peut se figurer ce que furent ces guerres maritimes, si l'on songe que dans les guerres puniques, Rome se proposa pour but avoué l'anéantissement de sa rivale (delenda Carthago) et que la seconde de ces guerres se termina par l'incendie de la flotte de Carthage et la troisième par le sac de cette reine des mers.

Depuis la prise de Carthage jusqu'aux invasions des Barbares, on peut dire avec Cauchy (3) qu'il ne s'éleva plus dans le monde de puissance navale qui osât disputer à Rome la domination des mers. Le droit de la guerre n'en fut pas adouci : il resta ce qu'il avait été auparavant, et ce sont les jurisconsultes du commencement de l'époque classique qui le formulent dans les termes énergiques et précis que nous avons rappelés. Bien plus : en temps de paix, il s'exerce une sorte de droit de prise sur les personnes et les choses en faveur et à l'encontre des peuples qui n'ont avec Rome ni traité d'alliance, ni lien d'hospitalité, ni pacte d'amitié, au témoignage bien connu de Pomponius (D., 49, 15, 5, 2). Lorsque l'Empire Romain est menacé par les Barbares, les Empereurs chrétiens tirent de l'arsenal du vieux droit païen les armes forgées par l'exclusivisme des religions antiques; les maximes anciennes sont même aggravées, et, comme on l'a dit, plus les Barbares étaient menaçants, plus l'injustice était croissante : défense sous peine

(1) Voigt, opt. cit., II, p. 569-570, note 709, avec les faits et les autorités à l'appui.

(2) Mommsen, C. I. L., 1, no 195. (3) Cauchy, op. cit., 1, p. 183.

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