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les moyens

défensifs ont fait plus de progrès que les moyens offensifs. La confirmation de cette vérité qu'avait déjà attestée la guerre franco-allemande, montre que l'Angleterre est invulnérable du côté de la mer, et qu'ainsi le droit de capture n'est pas, comme on l'a dit bien souvent, une condition sine qua non de l'existence de la GrandeBretagne (1). — Pendant cette guerre, en vue de l'éventualité d'un conflit avec l'Angleterre, il fut question en Russie, en 1878, d'équiper une flotte de croiseurs pour harceler le commerce anglais et compenser ainsi le coup que porteraient au commerce russe les blocus de la flotte anglaise. Cette flottille de croiseurs devait être considérée et traitée comme partie intégrante de la flotte militaire (2).

153. — Il serait téméraire de songer à résumer d'un seul trait les enseignements divers et féconds qui se dégagent de cette esquisse historique : ils seront mis en relief dans la troisième partie. Il ne peut être ici question que de marquer sommairement la marche des idées, telle qu'elle ressort des faits exposés.

L'idée que la guerre est une lutte de tous contre tous (bellum omnium contra omnes), s'affirme d'abord d'une manière effrayante dans l'antiquité la plus reculée : l'humanité débute par les guerres d'extermination ; puis, viennent les guerres de pillage ; ensuite s'ouvre la période des guerres de conquête (3). Au moyen-âge, c'est avec beaucoup de difficulté et de lenteur que l'idée de la guerre publique se dégage de la guerre privée : quand l'État prend en main la direction de la guerre, il fait appel à la course, qui apparaît alors comme distincte à la fois de la guerre privée et de la piraterie ; la course est d'abord l'arme unique des guerres maritimes, et cette arme est dirigée surtout contre le commerce ennemi; puis, l'État a pu se constituer une flotte; alors la course en est devenue l'auxiliaire, et l'auxiliaire d'autant plus indispensable que la guerre maritime a affecté un caractère commercial aigu. Ce caractère commercial tient

(1) Rolin-Jaequemyns, R. D. I., 1878, p. 24-26.
(2) Bluntschli, Mod. Volk., 1878, note sous l'art. 671, p. 379.

(3) Bluntschli, Beuterecht, p. 47-48 ; Cf. Rolin-Jaequemyns, R. D. I., 1877, p. 531-532,

à ce que Cauchy a pu appeler l'ancien régime des mers. La guerre de course cadrait à merveille avec « le pacte colonial, avec le commerce partout réduit en privilége, entravé par mille gênes, circonscrit et limité par des actes de navigation, par des tarifs inflexibles, par des prohibitions absolues (1). » La jalousie commerciale ne pouvait que fortifier et enraciner plus profondément encore cette idée instinctive, courir sus à la propriété privée ennemie partout où on la trouve, même sous pavillon neutre. Cependant même sous l'ancien régime des mers, ce droit du belligérant fut nié, et à la suite de bien des effort3, le principe du respect de la propriété ennemie sous pavillon neutre fut reconnu par tous les États, sauf la Grande-Bretagne. Aujourd'hui que « le commerce maritime apparaît comme un moyen de relier ensemble les intérêts de tous les peuples et comme une sorte de terrain neutre sur lequel ils s'unissent et se rapprochent » (2), la course a été abolie par l'Europe, et, à cette condition, l'Angleterre a reconnu l'immunité du pavillon neutre. Plus que jamais, la guerre est envisagée comme une relation d'État à État, et le vestige unique de l'idée du bellum omnium contra omnes, le droit de capture, est attaqué de tous les côtés : l'abolition en est réclamée, discutée au sein des Parlements, votée même par quelques-uns, pratiquée dans des guerres maritimes, inscrite dans le code d'une nation maritime et dans un traité conclu avec cette même nation par une puissance maritime de premier ordre.

On peut donc dire avec M. Bluntschli, que « la logique du développement historique doit forcément amener à reconnaître l'inviolabilité de la propriété privée ennemie sur mer, comme elle est déjà reconnue sur terre (3). L'accomplissement de cette réforme s'opère lentement et péniblement, mais d'une manière continue (4). »

(1) Cauchy, Du respect de la propr. priv., p., 85. (2) Id., ibid., p. 34.

(3) Nous n'avons pas marqué ce progrès de la guerre continentale : il date du milieu du XVIII° siècle. Bluntschli, op. cit., p. 47.

(4) Bluntschli, Beuterecht, p. 99. M. Bluntschli ajoute : « L'obstacle principal consiste dans la résistance de l'Angleterre. Cet obstacle disparaitra lorsque l'Angleterre aura fait la douloureuse expérience que son commerce et sa richesse sont sérieusement exposés par le maintien de l'ancienne règle, et que sa marine militaire est hors d'état de les protéger. »

DEUXIÈME

PARTIE

LA PRATIQUE ACTUELLE

151. — Bien que des guerres maritimes aient été faites dans lesquelles la propriété privée ennemie a été respectée de part et d'autre, à l'heure actuelle, la saisie de cette même propriété à la mer, sous pavillon ennemi, a encore l'autorité d'un principe ou d'une règle de droit positif.

Ce prétendu principe peut être ainsi formulé : toute propriété privée ennemie, cargaison et navire qui la porte, sous pavillon ennemi, rencontrée à partir de la déclaration de guerre jusqu'à la conclusion de la paix, à la haute mer ou dans les eaux territoriales des belligérants, est saisissable par les vaisseaux de guerre (ou par les corsaires, pour les États-Unis, l'Espagne et le Mexique) ennemis. La propriété saisie, conduite dans un des ports du capteur, est jugée par la juridiction des prises de ce capteur et déclarée de bonne prise sur validation de la saisie (1).

(1) M. Bluntschli, Mod. Volk., Nordl., 1878, art. 665, p. 374, formule le droit de prise maritime de la façon suivante : « Quoique la guerre maritime soit dirigée contre l'État et non contre les particuliers, et que l'on dût, d'après le droit naturel et humain, respecter la propriété privée dans la guerre maritime comme dans la guerre continentale, la pratique actuelle de maintes puissances maritimes n'est pas d'accord avec ces principes, et les dites puissances reconnaissent encore aujourd'hui à la marine de guerre un prétendu droit de prise maritime à l'encontre des navires qui sont la propriété de ressortissants de l'État Il s'agit de faire apparaître tout ce que contient cette formule. Ce n'est point chose aussi simple qu'il semble au premier abord, comme on pourra s'en apercevoir en parcourant les deux chapitres que nous consacrerons à cette étude : dans le premier chapitre, nous envisagerons le principe que toute propriété privée ennemie est saisissable sous pavillon ennemi, et nous en rechercherons la portée exacte ; dans le second, nous traiterons plus sommairement

car nous serons moins directement dans le coeur même de notre sujet, et il y aurait là matière à une étude spéciale, — de la juridiction chargée de prononcer sur la validité de la saisie, c'est-à-dire des tribunaux de prises.

ennemi et des marchandises trouvées à bord appartenant à ces personnes. » On ne se contente pas de saisir la propriété privée ennemie à bord des vaisseaux ennemis : on fait prisonniers les équipages, en no relâchant que les passagers qui ne sont ni militaires ni gens de mer. Les sujets respectifs des États belligérants ne peuvent commencer entre eux: leur propriété engagée dans un commerce ennemi cst de bonne prise, au même titre que la propriété ennemie.

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