Page images
PDF
EPUB

on montre que l'effort des siècles passés et en particulier l'effort du xix° siècle tend à la consécration du principe de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie à la mer.

La seconde partie est consacrée à l'étude de la pratique actuelle : on y envisage d'abord la règle encore subsistante que toute propriété privée ennemie est saisissable sous pavillon ennemi, et on s'efforce d'en déterminer la portée exacte; puis on étudie, mais plus brièvement, la juridiction chargée de prononcer sur la validité de la saisie, et la procédure suivie devant cette juridiction.

Une troisième partie a pour objet l'étude du principe de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi (1) et des restrictions légitimes et nécessaires qu'il comporte, et traite plus sommairement de l'organisation de tribunaux de prises internationaux et de la réforme de la procédure en matière de prises.

Une conclusion résume et précise les propositions auxquelles ont abouti nos recherches et dont cet avant-propos fait déjà entrevoir l'esprit, et les envisage au point de vue de leur immédiate réalisation.

(1) Nous emploierons constamment, sans trop de scrupule, cette expression propriété privée ennemie, quoiqu'elle ne soit peut-être pas bien conforme au génie de la langue française : elle est si nette, si brève, si commode, enfiu si usuelle.

PREMIÈRE PARTIE

ESQUISSE HISTORIQUE

1. — Au premier abord et par une vue tout à fait superficielle des choses, on pourrait être tenté de croire que, s'agissant d'une étude consacrée à la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi, un aperçu historique est absolument inutile, déplacé peut-être : s'il était question du droit des neutres sur mer, dira-t-on, vous devriez fouiller l'histoire pour tâcher de surprendre à sa naissance et dans son élaboration première la théorie si complexe des droits et des devoirs des neutres en temps de guerre maritime, pour la suivre dans son développement et dans ses transformations successives et nous faire assister aux péripéties de ce drame émouvant qui s'appelle la querelle des neutres; inais ici, vous pouvez terminer d'un trait de plume la partie historique de votre travail : à vrai dire, la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi n'a pas d'histoire, ou plutôt son histoire est un long et uniforme martyrologe, si l'on peut ainsi parler : dans les temps anciens comme dans les temps modernes, partout et toujours, marchandises et navires ennemis ont été offerts en proie à chacun des belligérants ; il suffit de le constater, et l'on peut passer outre. — Un pareil langage ne saurait nous toucher. Qu'entend-on, au juste, par propriété privée ennemie sous pavillon ennemi, en d'autres termes, à quoi faut-il s'attacher pour déterminer le caractère ennemi du navire et de la cargaison ? A partir de quel moment et jusqu'à quel moment peut-on saisir la cargaison ennemie et le navire ennemi qui la porte ? Où peut être exercé ce droit de saisie ? Par qui sera-t-il exercé? Par qui et selon quelle procédure les prises seront-elles jugées ? Telles sont les questions multiples que nous avons à examiner : or, toutes ont leur histoire, qui tantôt remonte trèshaut, tantôt est toute moderne. Il est, par exemple, aussi utile qu'intéressant de surprendre l'origine de la course, « cette fille puînée de la piraterie » comme l'appelle Cauchy (1), d'en suivre les développements, de la voir arriver à son apogée, et d'en constater la décadence ; d'assister à la naissance des tribunaux de prises, et d'en étudier à travers les siècles l'organisation et la procédure, surtout la jurisprudence.

Il y a plus. La pratique actuelle de la guerre maritime, en vertu de laquelle on fait main basse sur les navires de commerce ennemis et sur les cargaisons ennemies à bord de ces navires, compte encore des partisans, qui invoquent en sa faveur des intérêts fort respectables. Il s'agit de faire connaissance avec ces intérêts, en les voyant à l'ouvre dans le passé, de manière à les peser à leur juste poids. Quand on saura qu'au nom de ces intérêts, les belligérants ont étendu souvent la notion du caractère ennemi du navire et de la cargaison au point d'anéantir le commerce neutre, – pratiques dont on peut encore aujourd'hui relever des traces on aura un élément d'appréciation très-grave: on en viendra peut-être à se demander s'il y aura pour les neutres des droits solidement assis et irrévocablement acquis, tant que des tribunaux de prises nationaux auront à déterminer ce qui est neutre et ce qui est ennemi, et pourront condamner, en raison de cette seule qualité, ce qu'ils auront décrété ennemi. Il ne sera pas sans profit de s'initier à la politique séculaire des grands États maritimes qui prétendent avoir leur droit maritime à eux et qui proclament que ce droit est leur palladium en déclarant attentatoire à leurs intérêts et périlleux

(1) Cauchy, Du respect de la propriété privée dans la guerre maritime, Paris, 1866, p. 32.

pour leur existence même tout projet de réforme, fût-il le mieux mûri. Enfin, en voyant se dégager péniblement de la guerre privée la guerre publique, en voyant peu à peu la guerre devenir d'une lutte d'individu à individu, une lutte d'État à État, d'un bellum omnium contra omnes une série d'opérations conduites par des forces organisées et revêtues d'un caractère public et officiel, ne sera-t-on pas amené à se demander en présence de ce changement si radical, fruit d'une évolution plusieurs fois séculaire, qui s'est accompli dans la conception de la guerre tant continentale que maritime, si les vestiges de l'ancienne conception qui subsistent encore dans celle-ci, ne constituent pas de véritables anachronismes ? C'est ainsi qu'en cette matière comme en toute autre, l'étude quelque peu attentive et approfondie de l'histoire est une source de féconds enseignements : nous les laisserons se dégager d'eux-mêmes; nous n'eussions mème pas fait entrevoir de si tôt quelques-uns de ces enseignements, s'il ne nous eût pas semblé nécessaire, avant d'entreprendre cette esquisse historique, d'en indiquer sommairement la raison d'être, pour ne pas laisser croire un seul. instant qu'elle constitue un luxe inutile, destiné à servir d'ornement à une dissertation académique.

2. - L'histoire du droit maritime international de la guerre peut se diviser en six grandes périodes, dont l'importance est précisément en raison inverse de la durée. Nous les parcourrons rapidement, pour prendre dans chacune d'elles ce qui nous concerne spécialement.

La première période embrasse l'antiquité ; la seconde, le moyen-âge ; les quatre autres, les temps modernes.

Dans la première période, qui commence avec les temps historiques et finit à la chute de l'Empire d'Occident, le droit maritime international de la guerre reste enveloppé dans les langes : c'est à peine s'il est né. La guerre maritime est exempte de toute règle. Trop heureux encore, si les dépradations et les brigandages maritimes eussent été restreints à la durée des guerres, quelque fréquentes qu'elles fussent.

La deuxième période, qui comprend le moyen-âge et le commencement des temps modernes (le moyen-âge finit en 1453: nous prolongerons cette seconde période jusqu'en 1498), voit apparaître la course comme institution distincte

« PreviousContinue »