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337-345

CHAPITRE II.

LES TRIBUNAUX DE PRISES.

329-332

Généralités.

316-319

1. - Caractère de la juridiction des prises, son organisation,

sa compétence. Les règles de droit qu'elle est chargée

d'appliquer.

333-337 a). Caractère .

319-353

338-355 – B). Organisation (personnel, temps, lieu)

353-372

356-357 — C). Compétence.

372-373

358-362 — D). Règles de droit .

373-378

II. Procédure: instruction préparaloire; marche et adminis-

tration de la preuve devant la juridiction des prises ;

jugement de première instance et d'appel.

363-366 — A). Instruction préparatoire.

378-381

367-377 – B). Marche et administration de la preuve

381-392

378-379 - C). Jugement de première instance et d'appel

392-394

TROISIÈME PARTIE

LE DROIT DE L'AVENIR. PROJETS DE RÉFORME
Considérations générales .

No 331

395-396

582-585
585-029

629-635
635-678

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CHAPITRE II

DE LA CONSTITUTION DE TRIBUNAUX DE PRISES INTERNATIONAUX,

ET DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE DE PRISES

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А

BATIMENTS. Bâtiments hospitaliers.

Leur immunité : ses conditions et ses

limites. Ambulances maritimes. 201.ALLEMAGNE Mouvement en faveur de Bâtiments hôpitaux militaires, 202. l'inviolabilité, Assemblée de Brême, Båtiments de commerce employés au ser124. V. BRÊME. Accueil favorable faii vice sanitaire : interprétation de l'art. 10 par la Chambre des Députés de Prusse à du projet d'articles additionnels à la Con la proposition de M. de Ronne (19 mai vention de Genève, 203. – Bâtiments hos1860), 125.

- Motion Egidi, 128 ; dis- pitaliers équipés aux frais de Sociétés de cours du Di Schleiden, 125. 468 ; vote Secours, 204. V. GENÈVE. de la motion par la Diète de l'Allemagne Bâtiments scientifiques.

Leur immodu Nord à l'unanimité moins une voix nité : conditions et limites ; extension de (18 avril 1868), 125. Guerre franco- cette immunité aux navires qui seraient allemande : ord. du 19 janvier 1871, por employés au service des Missions, 199. tant abrogation de l'ord. du 18 juillet Blocus. - Extension aux sujets ennemis 1870 ; Note du 12 janvier, 138. 238. de la théorie du blocus jusqu'ici spéciale Trailé de Francfort (art. 13), 140. aux neutres,670. Définition du blocus,

AMSTERDAM Chambre de commerce 671. Fondement rationnel du droit de d'Amsterdam: sa demande au gouverne-blocus, 672-675. – I. Conditions du bloment hollandais d'intervenir auprès de la cus. 2 conditions. - Première condiConférence de Londres en faveur du prin- tion. Le blocus doit être effectif. – Traités, cipe de l'inviolabilité (27 janvier 1871), 677. – Publicistes; formule adoptée par 147.

l'Institut de droit international, 678. – Le ANALOGUES. - Analogues de la contre- blocus doit etre constitué par des forces bande de guerro. V. CONTREBANDE. navales, 679. – Ces forces navales doivent

ANGLETERRE. V. GRANDE-BRETAGNE. constituer une ligne qu'il y ait danger de

ARAGON. Aragon et Catalogne : règle- franchir, 680. Permanence des forces ments sur la course, 17.

navales : exclusion du blocus par croisière, ARLES. Traité de 1221 entre Arles et 681. Filiation historique de ce genre de Pise, 18.

blocus, 682.

Pratique des puissances AUTRICHE. Règl. du 21 mars 1864 maritimes. Pays-Bas,28. Brésil, 683.(tribunaux de prises), 351. 361, 370 ; Grande-Bretagne (la Francisca), Etats-Unis (instruction préparatoire), 364. Guerre blockade runners, 683. Danemark, de 1866 : ord. du 13 mai 1866, abolitive Turquie, 684. Le blocus cesse avec l'inde la capture, 131. Note de l'ambassa- vestissement, 685. Seconde condition. deur autrichien au ministre des affaires Le blocus doit être déclaré ou notifié. étrangères de France (4 janvier 1871), Différentes sortes de notifications, 686. 376.

Notification diplomatique; blocus par anticipation, 687-688.

Concours de ces B

deux conditions, 690. Le blocus fictif : ses variétés et ses déguisements, 691-692.

- II. Effets du blocus. – Tout navire qui, BATEAUX. Bateaux pêcheurs. Leur après avoir été touché par une notification immunité : raison de cette immunité, 191, spéciale, essaie d'entrer dans le port blo

- Pratique française : ses variations ; dis-qué ou d'en sortir, est passible de saisie cussions avec l'Angleterre ; pratique et de confiscation, 693.- Exceptions quant anglaise, 192-194. Caractère de la cou- à l'entrée, 694. Exceptions quant à la tume qui consacre l'immunité de la pêche sortie : portée véritable du délai accordé côtière, 195. Limites de cette immu-aux navires surpris par le blocus dans les nité, 196.

eaux du port bloqué, 695. Exceptions

(1) Sanf indication contraire, nous renvoyons aux numéros de l'ouvrage.

diverses proposées par Halleck, 696. Caractère hostile quant aux personnes, 157. Théorie de la rupture de blocus.

Décision du 13 fructidor an IX, le 1° Navire qui essaie d'entrer dans le port Hardy contre la Voltigeante, 158. Debloqué. Nécessité de la notification spé- cisions conformes en 1870-1871, 169. ciale, 697. Ce principe est consacré Naturalisation en pays neutre, flagrante par le droit des gens conventionnel. Il a on inminent" bello: art. 6 du règl. du 27 été observé, plus ou moins strictement, par juillet 1778, 160-161. Caractère hostile toutes les puissances, l'Angleterre seule quant aux marchandises : les marchandises exceptée, depuis quelque cinquante ans : ne peuvent être considérées comme enneFrance, Etats-Unis, Danemark, Porte oito mies, malgré le caractère neutre du promane, Grande-Bretagne,698. — Publicistes. priétaire, 162. – Caractère hostile quant Publicistes anglais: M. B: Deane; publicistes aux bâtiments de commerce, 163.— Navire allemands et italiens ; publicistes français: neutre appartenant pour partie à des sujets Ortolan, Hautefeuille, Pístoye ct Duverdy, cnnemis, 164. Navire neutre portant Cauchy, 699. 9. Navire qui essaie de le pavillon ennemi : la Palme, 104. sortir du port bloqué. Traités qui exigent Vente d'un navire marchand ennemi à un ici encore la notification spéciale: cette sujet neutre: art. 7 du règl. du 26 juillet solution est préférable, 700. Inadmis- 1778; décisions, 165. Jurisprudence sibilité du droit de suite et du droit de anglaise et américaine. Caractère hosprévention, 701-702. Sanction de la tile quant aux personnes.Sa détermination rupture de blocus. Confiscation du navire; par le domicile : notion du domicile au distinction, quant au sort de la cargaison, point de vue des droits de la guerre, 167.703-704. – Restitution du navire, confisca- Conditions auxquelles un citoyen d'origine lion de la marchandise : Springbok, 704. neutre domiciliè en pays ennemi peut de718. - Question des blocus commerciaux. pouiller le caractère hostile, 168-169.-ConPrécédents historiques, 706. - Publicistes sul neutre faisant le commerce en pays enqui ont soutenu la thèse des blocus com- nemi, 170. – Situation spéciale des négomerciaux : Lucchesi - Palli, Cobden, ciants qui résident dans les pays du Levant, M. Westlake, 706. Réfulation : Orto-171. – Effet produit sur le caractère nalan, Cauchy, 707. Le blocus des ports tional des habitants par des cessions de de commerce est légitime; mais par un territoires, 172; - par l'occupation de terconcours de circonstances économiques, ce ritoires ennemis: le Gerasimo, 173 ; – par moyen de guerre a beaucoup perdu de son une révolution ou une insurrection, 175. énergie : M. Vidari, 708. Moyen de · Règle de l'immutabilité du caractère na. constater une rupture de blocus : visite, tional in transitu : le Negotie en Zeevaart, 708 bis. 709. – Ý: CONTINUITÉ du voyage. le Danckebaar Africaan, 174. – Caractère

Blocus continental. Décrets et Orders national des navires. Principes généin Council, 87-92. Effel de ce blocus, raux, 176-177. – Neutres intéressés dans 93. – V. FRANCE et GRANDE-BRETAGNE. um armement ennemi, 176. - Ventes de

BREMS. Résolution de l'assemblée de vaisseanx ennemis à des neutres : déclaraBrême (2 décembre 1859); écho de cette tions officielles du gouvernement des Etatsrésolution à l'étranger, 12%.

Unis et du gouvernement anglais, 178; BRÉSIL. Nole de M. da Silva Paranhas, décisions des cours de prises, 179. – Nullité favorable à la proposition Marcy (18 mars du transfert in transitu : règle commune 1838), 116.

aux vaisseaux et aux cargaisons, 180. BRUXELLES. - Conférence de Bruxelles : Emploi d'un navire dans un commerce ré altitude de l'Angleterre, 150.

puté hostile, 181.

-- Caractère national de

la cargaison. Restrictions apportées au C

principe d'après lequel la cargaison revêt le caractère national du propriétaire.

Première restrietion, 182. - Seconde resCAIRE (le). Congrès du Caire (nov. triction, dérivant de la règle qui prohibe 1869): veu en faveur de l'inviolabilité, 133. le transfert in transitu, 183.

CAPTURE. --- V. Saisie, pour tout ce qui priété donnée (navire ou cargaison) peut a trait à l'exercice du droit de capture. - ètre affectée d'un caractère hostile, indeSes résultats dans la guerre de la Ligue pendamment du caractère national du d'Augsbourg, 43 ; – dans la guerre de la propriétaire. Formules diverses de cette succession d'Espagne, 14; dans la régle, 184.- Ses cas d'application : ils peuguerre de Sept-Ans, 52-53 : dans la vent' se grouper autour de deux idéos, guerre de l'indépendance américaine, 60; 181: - 1o L'origine de la propriété peui dans les guerres de la Révolution, 75 ; lui imprimer un caractère hostile : décidans la guerre de la Sécession, 119-121; — sions de Sir W. Scott; jugement de la Cour dans la guerre franco-allemande, 139. suprême des Etats-Unis, 185. - 2° Le comEfforts tentés pour son abolition. V. ALLE-merce dans lequel une propriété est enPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, etc. gagée, lui imprime un caractère indépenSon illégitimité et son inefficacité, 692- dant de celui du propriétaire, 186. - Le 602.

droit international a-t-il adopté le prinCARACTÈRE. - Détermination du carac-cipe de la jurisprudence française ou celu tère hostile. Jurisprudence française. -- de la jurisprudence anglaise? Opinions de

Une pro1363 ;

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publicistos: examen critique de la ques-, nais, 615-621. -- 2). Opinions des publiiion, 187-189.

cistes. Auteurs anciens : Grotius, BynCARTHAGE. Traités de 245 ct de 406 kershoek , 622-623. Auteurs contempoavec Rome; guerres maritimes soutenues rains. Publicistes anglais : contrebande contre les Romains, 6.

relative, 624. Publicistes français : CAUTIONNEMENT. - Cautionnement exigé Massé, 625; – Ortolan : contrebande dédes armateurs. Règlement de Pise guisée, 626:– lautefeuille, 627. – Blunt(1298), 18. — Recès de la Liguç Hanséati- schli : perfectionnements apportés à la que (8 octobre 1362;

19 novembre théorie de la contrebande relative, 611. 11 janvier 1364), 20. — Ordon-628. - Gessner, 629. Helster, 630. nance française de 1674, substituant le Lieber, 631. Calro, 632. Vidari, cautionnement à la caution juratoire, 39-633. - Saripolos, 634. – Arth. Desjardins, 40. Chiffre du cautionnement dans les 633. - Tendance générale des publicistes, différents pays au XVII et au XVIIIe siè- 6:36. 3). Pratique des principaux Etats. cles, p. 45, note 1. – Traité du 29 mars Prusse, France, Italie, 6:38. Rus1632 entre la France et l'Angleterre, 32. sie, Turquie, 639. Etats-Unis, 610.

CHINE. Guerre de Chine (1860): con- Grande-Bretagne, 6ll. Formule tinuation du commerce entre les sujets an- générale pour déterminer la catégorie des glais et français et les sujets de l'Empire objets de contrebande, 612-613. — AppliChinois, 130.

calion de cette formule : ce que comprend COMMISSIONS. Commissions mixtes, la contrebande, 644; ce qu'elle ne comde 1815 à 1854, p. 102-103. Projet re- prend pas, 615.-11. Sanction.- Saisie et latif à la constitution de commissions confiscation des seuls objets de contremixtes après chaque guerre (art. 12 du trai- bande. Droit conventionnel, 619. Praté de Washington), 748. 749.

tique des principaux Etals : Ilalie, France, Commissions des ports. - Leur créa- 650. Espagne, Etats-Unis, 651. . Turtion, leurs excès de pouvoirs, leur aboli quie, 652. Grande-Bretagne, 655. tion, 343.

Publicistes. Bynkersheek, 633. - HeineeCommissions coloniales. Leur créa- cius, Vattel, 654. - Publicistes anglais, tion, leur abolition, 343.

655. - Heffter, Bluntschli, Gessner, Calvo, CONSULAT DE LA MER. Navires enne: 656. Vote du Congrès de Naples: M. de mis et cargaisons ennemies sur ces navi-| Gioannis Gianguinto, 637. Massé, 653. res ; la juridiction des prises exercée sur Ortolan, Hauteseuille, Vidari, Arth. le pont du navire amiral; droit de couler Desjardins, 659. la prise, 12. Reprises : arbitrage de LES ANALOGUES DE LA CONTREBANDE DE prud'hommes, 13. Appréciation de ces

I. Du transport de soldats ou dispositions, 14.

de marins. Hypothèses diverses. — Navire CONTINUITÉ. Théorie de la continuité neutre victime du droit d'angarie, na

- Application libérale de cette vire ennemi réquisitionné par l'Etat dont théorie au navire russe Argos, 237. il porte le pavillon, 662. Transport Application à la contrebande de guerre et d'hommes de guerre à titre de passagers, au blocus. Origine de la doctrine de la 663. - II. Du transport des dépêches. continuité du voyage : sa portée primi- Théorie de Wildman : les décisions antive, 710-711. - Son extension à la ma- glaises. Opinion d'Hautefeuille, 661-665. tière de la contrebande et du blocus, pen- Limite de la responsabilité du capitaine, dant la guerre de la Sécession, 712-714. 667. — Transport de plis officiels de l'en

Affaire du Springbok, 715. Consé- nemi par un navire ennemi; paquebotsquences de cette extension : critiques dont poste, 668. · Le bénéfice de l'inviolabielle a été l'objet, 715-719. Apologie de lité ne saurait être refusé au navire ennela jurisprudence américaine par M. Ban- mi qui transporterait, à titre de passagers, crost-Davis, 720-722. Réfutation de cette des commissaires de son pays, d'un port jurisprudence, qui menace les franchises neutre à un autre port neutre : le Trent, de la propriété neutre et celles dont un 669. avenir prochain réserve le bénéfice à la COURSE. Au XIIe et au XII° siècles, propriété ennemie, 723-726.

elle ne se 'distingue pas de la piraterie, CONTREBANDE DE GUERRE.

Applica- 10. Règlements sur la course : Aragon tion de la théorie de la contrebande de et Catalogne, 17; Pise, Gênes, Sassari, guerre à la propriété privée ennemie sous 18; Flandre, 19; Hanse, 20. pavillon ennemi devenue inviolable : sens Excès des corsaires, 33; pillage des et portée de cette application, 606-607. prises, p. 276, note 2; mise à la torFondement rationnel et portée de la pro-ture des équipages, 33. p. 437, note 1. hibition du commerce de contrebande, Influence de la course sur l'issue dis 608-613. – I. Des objets de contrebande guerres maritimes : guerre de la Ligue

1). Traités : la plupart res. d’Augsbourg, 43;- de la succession d'EsTreignent la contrebande de guerre aux pagne, 44;

guerre de Sept-Ans, 53; armes, munitions de guerre, instruments guerre de l'indépendance américaine, 60 : quelconques de guerre, au salpêtre, aux guerres de la Révolution, 7o; — guerre objets d'équipement militaire, aux chevaux de la Sécession: 119; – destruction des de cavalerie et de trait, aux selles et har- prises, 120 ; pertes directes infligées au

GUERRE.

du voyage.

de guerre.

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