Caractère hostile quant aux personnes, 157. Dé Naturalisation en pays neutre, flagrante on imminente bello: art. 6 du règl. du 27 juillet 1778, 160-161. Caractère hostile quant aux marchandises : les marchandises ne peuvent être considérées comme ennemies, malgré le caractère neutre du propriétaire, 162. Caractère hostile quant diverses proposées par Halleck, 696. Théorie de la rupture de blocus. 1o Navire qui essaie d'entrer dans le port bloqué. Nécessité de la notification spé-cisions conformes en 1870-1871, 159. ciale, 697. Ce principe est consacré par le droit des gens conventionnel. Il a été observé, plus ou moins strictement, par toutes les puissances, l'Angleterre seule exceptée, depuis quelque cinquante ans : France, Etats-Unis, Danemark, Porte ottomane, Grande-Bretagne, 698.- Publicistes. Publicistes anglais: M. B. Deane; publicistes allemands et italiens; publicistes français: Ortolan, Hautefeuille, Pistoye et Duverdy, Cauchy, 699. 2 Navire qui essaie de sortir du port bloqué. Traités qui exigent ici encore la notification spéciale: cette solution est préférable, 700. Inadmissibilité du droit de suite et du droit de prévention, 701-702. Sanction de la rupture de blocus. Confiscation du navire; distinction, quant au sort de la cargaison, 703-704. Restitution du navire, confiscation de la marchandise: Springbok, 704. 713. Question des blocus commerciaux. Précédents historiques, 706. Publicistes qui ont soutenu la thèse des blocus commerciaux : Lucchesi - Palli, Cobden, M. Westlake, 706. Réfutation: OrtoJan, Cauchy, 707. Le blocus des ports de commerce est légitime; mais par un concours de circonstances économiques, ce moyen de guerre a beaucoup perdu de son énergie: M. Vidari, 703. Moyen de constater une rupture de blocus: visite, 708 bis. 709. V. CONTINUITÉ du voyage. Blocus continental. Décrets et Orders in Council, 87-92. Effet de ce blocus, 93. V. FRANCE et GRANDE-BRETAGNE. - | aux bâtiments de commerce, 163.- Navire neutre appartenant pour partie à des sujets ennemis, 164. Navire neutre portant le pavillon ennemi: la Palme, 164. Vente d'un navire marchand ennemi à un sujet neutre: art. 7 du règl. du 26 juillet 1778; décisions, 165. Jurisprudence anglaise et américaine. Caractère hostile quant aux personnes. Sa détermination par le domicile: notion du domicile au point de vue des droits de la guerre, 167.Conditions auxquelles un citoyen d'origine neutre domicilié en pays ennemi peut dépouiller le caractère hostile, 168-169.-Consul neutre faisant le commerce en pays ennemi, 170. Situation spéciale des négociants qui résident dans les pays du Levant, 171. Effet produit sur le caractère national des habitants par des cessions de territoires, 172;- par l'occupation de territoires ennemis: le Gerasimo, 173; par une révolution ou une insurrection, 175. - Règle de l'immutabilité du caractère national in transitu: le Negotie en Zeevaart, le Danckebaar Africaan, 174. Caractère national des navires. Principes généraux, 176-177. Neutres intéressés dans un armement ennemi, 176. - Ventes de vaisseaux ennemis à des neutres : déclarations officielles du gouvernement des EtatsUnis et du gouvernement anglais, 178; décisions des cours de prises, 179. —Nullité du transfert in transitu: règle commune aux vaisseaux et aux cargaisons, 180. Emploi d'un navire dans un commerce réputé hostile, 181. - Caractère national de la cargaison. Restrictions apportées au principe d'après lequel la cargaison revêt le caractère national du propriétaire. Première restriction, 182. Seconde resCAIRE (le). Congrès du Caire (nov.triction, dérivant de la règle qui prohibe 1869): vœu en faveur de l'inviolabilité, 133. CAPTURE. V. SAISIE, pour tout ce qui a trait à l'exercice du droit de capture.Ses résultats dans la guerre de la Ligue d'Augsbourg, 43; dans la guerre de la succession d'Espagne, 44; dans la guerre de Sept-Ans, 52-53; dans la guerre de l'indépendance américaine, 60; dans les guerres de la Révolution, 75; dans la guerre de la Sécession, 119-121; dans la guerre franco-allemande, 139. Efforts tentés pour son abolition. V. ALLEMAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, etc.-Son illégitimité et son inefficacité, 592602. BREME. Résolution de l'assemblée de Brème (2 décembre 1859); écho de cette résolution à l'étranger, 124. BRÉSIL. Note de M. da Silva Paranhas, favorable à la proposition Marcy (18 mars 1858), 116. BRUXELLES. Conférence de Bruxelles : altitude de l'Angleterre, 150. с CARACTÈRE. - Détermination du caractère hostile. Jurisprudence française. — - le transfert in transitu, 183. Le publicistes: examen critique de la question, 187-189. nais, 615-621. 2). Opinions des publi- - - CARTHAGE. Traités de 245 et de 406 avec Rome guerres maritimes soutenues contre les Romains, 6. CAUTIONNEMENT. Cautionnement exigé des armateurs. Règlement de Pise (1298), 18. - Recès de la Ligue Hanséatique (8 octobre 1362; 19 novembre 1363; 1 janvier 1364), 20. Ordonnance française de 1674, substituant le cautionnement à la caution juratoire, 3940. Chiffre du cautionnement dans les différents pays au XVII et au XVIIIe siècles, p. 45, note 1. Traité du 29 mars 1632 entre la France et l'Angleterre, 32. CHINE. Guerre de Chine (1860): con- Grande-Bretagne, 641. Formule tinuation du commerce entre les sujets an- générale pour déterminer la catégorie des glais et français et les sujets de l'Empire objets de contrebande, 642-613. — AppliChinois, 130. cation de cette formule: ce que comprend COMMISSIONS. Commissions mixtes, la contrebande, 644; ce qu'elle ne comde 1815 à 1854, p. 102-103. Projet re- prend pas, 645. II. Sanction.- Saisie et latif à la constitution de commissions confiscation des seuls objets de contremixtes après chaque guerre (art. 12 du trai-bande. Droit conventionnel, 619. Praté de Washington), 748. 749. tique des principaux Etats: Italie, France, Commissions des ports.. Leur créa- 650. Espagne, Etats-Unis, 651. tion, leurs excès de pouvoirs, leur aboli quie, 652. Grande-Bretagne, 655. tion, 343. Publicistes. Bynkershoek, 653. Heineccius, Vattel, 654. Publicistes anglais, 655. - Heffter, Bluntschli, Gessner, Calvo, 656. Vote du Congrès de Naples: M. de Gioannis Gianquinto, 657. Massé, 659. Commissions coloniales. tion, leur abolition, 343. CONSULAT DE LA MER. Navires ennemis et cargaisons ennemies sur ces navires; la juridiction des prises exercée sur le pont du navire amiral; droit de couler la prise, 12. Reprises arbitrage de prud'hommes, 13. Appréciation de ces dispositions, 14. CONTINUITÉ. Théorie de la continuité du voyage. Application libérale de cette théorie au navire russe Argos, 237. Application à la contrebande de guerre et au blocus. Origine de la doctrine de la continuité du voyage: sa portée primitive, 710-711. - Tur Ortolan, Hautefeuille, Vidari, Arth. LES ANALOGUES DE LA CONTREDANDE DE GUERRE. I. Du transport de soldats ou de marins. Hypothèses diverses. - Navire neutre victime du droit d'angarie, navire ennemi réquisitionné par l'Etat dont il porte le pavillon, 662. Transport d'hommes de guerre à titre de passagers, 663. II. Du transport des dépêches. Théorie de Wildman: les décisions anSon extension à la ma-glaises. Opinion d'Hautefeuille, 664-665. — tière de la contrebande et du blocus, pen- Limite de la responsabilité du capitaine, dant la guerre de la Sécession, 712-714.667. Transport de plis officiels de l'enAffaire du Springbok, 715. Consé- nemi par un navire ennemi; paquebotsquences de cette extension: critiques dont poste, 668. Le bénéfice de l'inviolabielle a été l'objet, 715-719. Apologie de lité ne saurait être refusé au navire enne- ́ la jurisprudence américaine par M. Ban- mi qui transporterait, à titre de passagers, croft-Davis, 720-722. — Réfutation de cette des commissaires de son pays, d'un port jurisprudence, qui menace les franchises neutre à un autre port neutre le Trent, de la propriété neutre et celles dont un 669. avenir prochain réserve le bénéfice à la propriété ennemie, 723-726. COURSE. Au XIIe et au XIIIe siècles, elle ne se distingue pas de la piraterie, CONTREBANDE DE GUERRE. Applica- 10. Règlements sur la course: Aragon tion de la théorie de la contrebande de et Catalogne, 17; Pise, Gènes, Sassari, guerre à la propriété privée ennemie sous 18; Flandre, 19; Hanse, 20. pavillon ennemi devenue inviolable sens Excès des corsaires, 33; pillage des et portée de cette application, 606-607. · prises, p. 276, note 2; mise à la torFondement rationnel et portée de la pro- ture des équipages, 33. p. 437, note 1. hibition du commerce de contrebande, Influence de la course sur l'issue des 608-613. I. Des objets de contrebande guerres maritimes: guerre de la Ligue de guerre. 1). Traités la plupart res-d'Augsbourg, 43;- de la succession d'Estreignent la contrebande de guerre aux pagne, 44; guerre de Sept-Ans, 53; armes, munitions de guerre, instruments guerre de l'indépendance américaine, 60: quelconques de guerre, au salpètre, aux objets d'équipement militaire, aux chevaux de cavalerie et de trait, aux selles et har - -- guerres de la Révolution, 75; — guerre de la Sécession: 119; destruction des prises, 120; - pertes directes infligées au commerce de l'Union, 121.--Encouragements 49. EMBARGO. désuétude, 233. 757 E Définition, illégitimité ; ESPAGNE. Pratique espagnole au Ord. de 1779, art. 44, Dispositions XVIIe siècle, 36. relatif aux rançons, 258. relatives aux reprises ord. de 1621, de 1633, de 1718, de 1748, de 1779, de 1801, 292. Juntas Economicas: compétence Projet de en matière de prises, 346. loi sur les prises maritimes présenté aux Cortès en septembre 1872: art. 30, relatif aux reprises, p. 314, note 1; 40, relatifs à la compétence des Juntas Economicas, 346. art. 33. Abolition. Précédents. Traité de 1675 entre la Suède et les Provinces-Unies, 40.- Déclaration russe du 17 juillet 1770, Traités de Tunis et de Tripoli avec la France (1830. 1832) et avec la Sardaigne (1832), 97 Discussion à la Législative; décret du 30 mai 1792, p. 62-C8. V. FRANCE. Décret du 29 mars 1793, abolissant la ETATS-UNIS. - Guerre de l'indépendance course à l'égard de Hambourg et des villes de la Hanse, 68. Circulaire de M de américaine, 60; destruction systématiTraité de 1785 avec que des prises, 269. Chateaubriand 12 avril 1823), 97. 98. Projet Monroe, 99. - Congrès de Panama la Prusse: autorité de ce traité, 61.- RéDisRésolution de ponse de M. Jefferson à la circulaire (1826), p. 101, note 1. la chambre de commerce de New-York française du 19 juin 1792, p. 68. Déclara- cussions avec la Grande-Bretagne, en 1793 (6 avril 1854), p. 126, note 4. tion du 16 avril 1855 (art. 1), 101. Atti- et 1794, p. 72.- Non intercourse act (mai Guerre de 1812-1814: causes tude des Etats-Unis: Note Marcy et docu-1810, 92. ments antérieurs; accueil fait à cette de cette guerre, p. 90, note 4;- jurispruNote, 114-116. Ouvertures des Etats-dence des tribunaux de prises américains, Unis, en vue d'accéder à la Déclaration de Paris : circulaire de M. Seward (24 avril 1861); rupture des négociations, 118. Nécessité et légitimité de l'abolition de la course : cette abolition n'est pas incompatible avec la création d'une marine volontaire, 115. 135. 211. 442. Viabilité de l'oeuvre du Congrès de Paris, -- 792. V. PARIS. D DANEMARK. Pratique danoise au XVII siècle, 38. Mission d'Hübner à Londres: convention de 1759, p. 54. Pertes infligées au commerce danois en 1793, p. 71. Visite des vaisseaux convoyés, 77. Règl. du 28 mars 1810. art. XI, e, 295; art. XVI, 258. — Règl. du 13 fév. 1864 (§ 1-6; 7-9; 10-12), 349; § 4. p. 378; § 1-12, p. 389. Règl. du 16 février 1864, § 1, p. 650 ; — § 2, p. 659. DESTRUCTION. Destruction de la prise. Etats-Unis: Pratique des divers Etats. destruction systématique des prises dans la guerre de 1812-1814; guerre de la Sécession, 269. - Jurisprudence anglaise, 270. Législation et pratique françaises, 271-272. Publicistes: Russie, 273. Valin, Pistoye et Duverdy, 274; - Bluntschli, Gessner, 273; - Wollheim da Fonseca, 275 et p. 148, note 2; - Bulmerincq, 275; Mountague Bernard, 276; — Sir Hall, 278; Travers Twiss, 277; Woolsey, 279. Calvo, 280. Appréciation de la pratique actuelle du droit international; examen critique des cas proposés, 281-283. destruction systématique des prises: 74 navires de commerce anglais détruits, 269. Projet Monroe (décembre 1823),99. Négociations: Note de M. Middleton à M. de Nesselrode (5 décembre 1823), 100; réponse du ministre russe (1er février 1824), 101. Protestations contre la jurisprudence des cours de prises anglaises et françaises en 1854, 109. 178. Réponse de M. Buchanan aux ouvertures de lord Clarendon, sur l'abolition de la course (mars 1854), 114.- Message du président Pierce (4 déc. 1854), 114. -Appréciation des arguments contenus dans ces deux documents et développés dans la Note Marcy (28 juil. Accueil fait à la proposition 1856), 115. Marcy, 116. Guerre de la Sécession, 117Ouver121. V. CONTINUITÉ et Course. tures faites par les Etats-Unis pour accéder à la Déclaration de Paris; leur insuc- Prize Act de 1864, art. 29, cès, 118. dispositions relatif aux reprises, 302; relatives au jugement des prises, 340. Traité du 26 février 1871 avec l'Italie (art. 12), 149. 39. art. art. 7, p. 652. p. 660; art. 8, p. 609; art. 10, p. 142. p. 159-163. p. 168; art. 15, p.276- art. 16, p. 276, note 4;. art. 17, p. 285; — art. 18, p. 277-278; - art. 20, p.281; - art.21, p. 230 - Instructions complémentaires : art. 7, p. 163. p. 173, note 3; art. 11, p. 651, note 1. art 13. 14. 18, p. 277273; art. 15, p. 278-279: art. 19, p. 281-282; p. 279; p. 146-149. p. 293-294. - Jurisprudence du Conseil des Prises. V. JURISPRUDENCE.- Correspondance de M. de Bismark et de M. de Chaudordy, 137. — Valeur des cargaisons et des bâtiments capturés, 139. Traité de Francfort (art. 13), 140. G - art. 16, art. 20, 1632 avec la Grande-Bretagne, 32. Pra- Déclaration du 21 juillet 1870, 136. tique française au XVII siècle; accoin-Instructions du ministre de la marine tances avec les fibustiers ou boucaniers, (25 juillet): art. 1, p. 137; - Ordonnance du 23 février 1674, p. 2, p. 223, note 1; 28, note 3; 39-40. Ord. de 1681 (liv. lil, tit. IX: art. 7, p. 45-46; art. 8, p. 309; art. 18-19, p. 283. p. 292; art. 26, p. 226. Arrêt du Conseil du 2 octobre 1689, attribuant aux officiers d'Amirauté le pouvoir de juger les prises évidemment bonnes; son abrogation par le règl. du 9 mars 4695, 342.313. Ord. du 10 octobre 1892, p. 218. p. 219, note 1. p. 283. Règl. du 21 octobre 1744 (art. 3. 4. 9. 10.), 50. —- Règl. du 26 juillet 1778: art. 1, p. 58. p. 622. p. 628: art. 2 et 11, p. 146. p. 167. p. 383-84; art. 6, p. 59. p. 163-165; art. 7, p. 59 (Cf. p. 51); p. 174-175; - art. 14, p. 59. p. 84, note i. p. 225-228.- - Discussion à l'Assemblée Législative sur l'abolition de la course et de la capture. Projet de M. Kersaint (29 mai 1792), 62-63; projet de M. Granet, 64; projet de M. Lasource, 65; décret du 30 mai 1792, 66. GENEVE. Projet d'articles additionengagées par le gouvernement français:nels à la Convention de Genève. circulaire du 19 juin 1792; accueil qu'elle bulances maritimes (art. 6), 201. reçoit, 68; décret du 29 mars 1793, ments hôpitaux militaires (art. 9, 202. — abolissant la course à l'égard de Hambourg Bâtiments de commerce employés au seret des villes hanséatiques, 63. Encou- vice sanitaire (art. 10: interprétation du ragements prodigués à la course en 1793, gouvernement français, dans sa Note du 69. Collation de la juridiction des pri- 26 février 1869), 203. —- Bâtiments hospises aux tribunaux ordinaires, 63. Re-taliers équipés par les soins de l'initiative présailles: décret du 9 mai 1793; du privée (art. 13), 204. Droit pour cha9 juin, révoqué le 16 août, 70; arreté que belligérant, en cas d'abus, de suspendu 12 nivôse an IV; du 14 messidor dre et même de dénoncer la convention an IV, p. 72; loi du 10 brumaire an V ; | (art. 44), 205. Signes distinctifs des -du 29 nivôse an VI, p. 73. Complai- bâtiments ou embarcations qui réclament sances pour les corsaires, 74. Résultats le bénéfice de la neutralité (art. 12. 13), de la guerre de course: documents, 75.203. 204. 591. Arrêté du 6 germinal an VIII, art. 1. 8. 9. 11. 21, p. 360-61;- art. 13, p. 331383. Arrêté du 2 prairial an XI, art. 39-50, p. 234; art. 54, p. 32. p. 335; art. 59, p. 276; art 61-67, p. 278; art. 64, p. 293; art.66,p.279; art. 73,51: p. 379; - art. 78-79-80-81, p. 380-381; art. 113-119. p. 361. - Décret de Berlin, 87; de Milan, 89; de Trianon, de Sept-Ans: enlèvement de 250 navires français; règle de 1756; prises faites par les corsaires anglais, 52-53: de l'indépendance américaine, 57. Note remise à Lord Grenville par la mission française à Londres (25 juillet 1792) et restée sans réponse, 68. Orders in Council du 8 juin et du 6 novembre 1793, déclarant de bonne prise tout navire chargé des produits des colonies françaises, etc., 70-71; discussions avec les EtatsUnis, 72. Convention de Saint-Pétersbourg (art. III), seul traité qui contienne une clause relative à la détermination du caractère hostile, 73. Order in Council du 16 mai 1806, p. 85; du 7 janvier 1807, p. 86; du 11 novembre 1807. p. 88-87; octroi de licences, 91. - Décla ration de Lord Castlereagh au Congrès de Châtillon (1814), 95. - Réponse de Can-ning à la communication de M de Marcelfus, chargé d'affaires de France (26 avril 1823), 98. Attitude de l'Angleterre, en ce qui concerne le droit maritime, de 1815 -- à 1854, p. 101. Guerre de Crimée: jurisprudence anglaise, 107. 108. 110; affaire de la Francisca, 111; - affaire de l'Ostsee, 113. Mouvement en faveur de l'inviolabilité. INDIVISIBILITÉ. 141. I Indivisibilité préten décisions du Conseil des Prises, Ordonnance de l'empereur d'Alledu 19 janvier 1871, 138. 235. - Guerre russo-turque: ukase russe, 152. résolution de la Porte-Ottomane, 233. Navires ennemis qui entrent dans ces ports, ignorant l'état de guerre, 236Grande-Bretagne: le navire Ar 233; Discours de Lord Pal-due du navire au point de vue de l'exermerston à la Chambre de commerce de cice des droits de la guerre, 142. 164. 176. Liverpool (novembre 1856), 122; INDULT. son Navires ennemis stationnés évolution réponse à une députation de dans les ports ou rades des belligérants au négociants (3 février 1860), 122; dis- moment où la guerre delate, 234-235. cours du 17 mars 1862 à la Chambre des Déclaration française du 27 mars 1834 Communes, 123. 417. — Lettre de Cob- (art. 1 et 2), 106. 234. — Order in Counden au président de la Chambre de com- cil du 29 mars 1854, 934. Instrucmerce de Manchester (8 novembre 4855), tions françaises du 25 juillet 1870 (art. 1), 122. 415. Lettre d'avril 1862 au prési- 136; dent de la même Chambre, 415. 705. Rapport du Comité de la Chambre des magne Communes chargé d'examiner l'état du commerce maritime (7 août 1860), 123. 416. Motion Horsfall, en faveur de l'inviolabilité : séances de la Chambre des Communes du 11 et du 17 mars 1862, 123. | 238. 417. Motion Gregory (2 mars 1866), 908, 237. - France: la Gherardine, 141. 123. 417. - Discours de M. Bourke, sous-238. Améliorations dont la pratique de secrétaire d'Etat, à la Chambre des Com-l'indult est susceptible, 239.- Italie: art. munes (3 mars 1877), 418. Attitude de 243. 244 du Code de la marine marchande, la Grande-Bretagne à la conférence de Bruxelles, 489. Portée réelle de l'agitation qui s'est faite autour de la Déclaration de Paris. p. 540, note 2. V. PARIS. Prize Act permanent de 1864: dispositions sur les reprises (27 et 28 Vict., ch. 25, § 40, 300; disposition relative au pouvoir des cours de prises d'ordon-4241; ner des suppléments de preuves (27 et 23 Vict., ch. 23, § 24), 373. GRECE. Grèce antique. guerres maritimes, 4. : Pirateric, GRECE MODERNE. Guerre de l'indépendance indiscipline et piraterie, p. 93, note 3. Commission faisant fonction de tribunal maritime: son impuissance à réprimer la piraterie, 96. 353. Décret du Président Capo d'Istrias, 10/22 avril 1829 (art. 1-5), 354. 326. INSTITUT. Institut de France. Académie des Sciences morales et politiques. Discussion sur la course maritime, en 1860. Orateurs favorables à l'abolition de la course et de la capture: Franck, 423; Michel Chevalier, 421. 425; - F. Passy, Ad. Garnier, 427; Wolowski, 428; Pellat, 429. Orateurs opposés : Giraud, 43. 426; Dupin, 424. Nouvelle discussion en 1866: M. Franck et M. Giraud, 439-431. Institut de droit international (institut de Gand). Ses travaux; ses résolutions. Session de Genève (1874), 501-502. Travaux préparatoires de la session de La Haye (1875), 502-504. Session de La Haye, 501-506. Résolutions adoptées, 507. Session de Zurich (4877); résolutions relatives au traitement de la propriété privée dans la guerre maritime, 508-510. Travaux et résolutions relatifs à l'organisation d'un tribunal international des prises maritimes. 311-314.. Nomination d'une commission nouvelle chargée d'élaborer un projet sur l'ensemble du droit matériel et formel des prises, 515. Rapports rétrospectifs de M. Bulmerincq sur les deux séries de résolutions votées à Zurich, 516521. Travaux de la commission du droit des prises: rapport de M. Bulmerincq, 482-483; - projet en vingt articles, HANSE. Règlements de la ligue han-522. 790. Session de Paris (1878), 522; séatique sur la course: Recès du 8 octobre 1862, du 19 novembre 1363, du 1er janvier 1364, 20. - Accueil fait par les villes de la Hanse a la circulaire française du 19 juin 1792, 63. - Anar GUERRE. Guerre privée, 9-10. chie dans la guerre maritime, 10. Les moyens défensifs de la guerre maritime, plus développés que les moyens offensifs, 152. 458.-Théorie moderne du droit de la guerre corollaire de cette théorie, le respect de la propriété privée sur terre et sur mer, 573-575. |