Page images
PDF
EPUB

obstacles, ont terrassé des préjugés bien plus invétérés : il sera relativement facile au siècle qui a su abolir l'esclavage, d'achever l'oeuvre de la civilisation de la guerre maritime, déjà commencée par l'abolition de la course et par la consécration de l'immunité du pavillon neutre, en assurant le respect de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi par la constitution de tribunaux de prises internationaux et par l'adoption d'une procédure équitable et rationnelle en matière de prises.

799. — Au surplus, qu'on ne s'y trompe pas. Toutes les nations ont un intérêt évident à la réalisation immédiate ou prochaine de cette triple réforme. Belligérants et neutres souffriraient gravement d'une guerre maritime qui surviendrait, avant que la pratique actuelle n'eût été radicalement transformée. Cette pratique, nous l'avons vu, constitue dans ses complications et dans son incohérence, une menace formidable pour le commerce neutre. La règle que toute propriété privre ennemie sous pavillon ennemi est saisissable soulève dans son application de telles difficultés, est entendue certaines puissances avec une telle extension, que les par neutres se trouvent endernière analyse sensiblement atteints par une règle qui, en apparence, n'est dirigée que contre le commerce ennemi. Ainsi donc, non-seulement parce que les intérêts de toutes les nations sont étroitement solidaires les uns des autres, mais encore parce que les droits de leurs sujets sont compromis par une règle arbitraire appliquée par des tribunaux difficilement impartiaux devant lesquels est suivie une procédure qui sacrifie les droits de la défense, les États dont le rôle habituel est la neutralité doivent prendre fait et cause pour la réforme du droit maritime : la nécessité d'une telle réforme est urgente, et sa réalisation prochaine pourra seule compenser l'inégalité de puissance qui existe entre les différents États, en créant pour tous un droit égal, qui rendra désormais impossible ce fait, dont les guerres maritimes ont offert si souvent le spectacle : l'oppression des faibles par les forts.

800. Quand le droit de la guerre maritime aura subi la triple réforme que nous avons esquissée; il présentera sur le droit de la guerre continentale une éclatatante supériorité: sur

terre comme sur mer, la propriété privée sera respectée ; mais sur terre, les faits et gestes des belligérants ne seront soumis à aucun contrôle, tandis que dans la guerre maritime un tribunal international soumettra tous leurs actes à un impartial jugement. C'est ainsi que le droit de la guerre maritime, après avoir été longtemps l'enfant délaissé du droit public, suivant une expression très-employée, deviendra son enfant chéri. Mais, s'il y a des harmonies économiques, il y a aussi des harmonies juridiques : le progrès appelle le progrès; un jour viendra où le droit de la guerre continentale, après avoir été le point de départ de la réforme du droit de la guerre maritime, empruntera à ce droit ses institutions et ses règles, et où les abus de toute sorte, si faciles matériellement et en fait si fréquents dans la guerre continentale, deviendront moralement aussi impossibles que dans la guerre maritime.

[ocr errors]

ERRATA

Page 8, note 3, ligne 2, au lieu de p. 69-79, lisez p. 69-70.

10, note 2, ligne 3, au lieu de Luyd, lisez Lugd.
12, note 3, ligne 2, au lieu de son article 3, lisez son article 2.
16, titre, ligne i, au licu de 1158, lisez 1498.
24, note de la page précédente, ligne 8, au lieu de p. 79 et 88, lisez

p. 77 et 88.
29, note 1, ligne 2, au lieu de p. 847, lisez p. 819.
33, ligne 9, au lieu de prisonnier, lisez prisonniers.
35, note 4, ligne 3, au lieu de du 17 juillet 1581, lisez du 27 juillet 1584.
45, note 1, ligne 23, au lieu de 1799, lisez 1779.
46, ligne 33, au lieu de Ryswick, lisez Ryswyck.
50, ligne 25, au lieu de 1774, lisez 1767–1774.
54, ligne 15, au lieu de å, lisez de.
59, note 1, ligne 1, au lieu de (3), lisez (1).
68, ligne 21, au lieu de assembléé, lisez assemblée.
72, ligne 28, au lieu de 2 mai 1796, liscz 2 mars 1796.
82, ligne 18, au lieu de enemies, cargoes, lisez enemies' cargoes.
84, note 1, ligne 2, au lieu de coordoné, lisez coordonné.
85, note 1, ligne 4, au lieu de conforme, lisez conformes.
90, ligne pénultieme, avant ces mols maritime international, supplée:

ceux-ci : du droit.
93, note 1, ligne 1, au lieu de (i), lisez (1).
98, note 1, ligne 1, au lieu de (3), lisez (1).
111, note 3, ligne 1, au lieu de atchenovski, lisez Katchenovski.
117, note 2, ligne 2, au lieu de Pavie, 1877, lisez Pavie, 1867.
123, ligne 4, au lieu de se sont fait, lisez se sont faits.
131, ligne 24, au lieu de M. Vidaré, lisez M. Vidari.
133, note 1, ligne 1, au lieu de (3), lisez (1).
137, ligne 18, au lieu de saul-conduits, lisez saufs-conduits.
149, ligne 14, au lieu de M. de Gladstone, lisez M. Gladstone.
157, titre, ligne 2, après PROPRIÉTÉ PRIVÉE, suppléez : ENNEMIE.
158, ligne 2, au lieu de consacré, lisez adopté.
180, ligne 9, au lieu de whit, lisez with.
180, note 1, ligne 1, au lieu de $ 153, lisez $ 154.
210, ligne 21, au lieu de un tel aveu, lisez cet aveu.
212, note 1, ligne 2, au lieu de p. 50-53, 51-53.
217, note 1, ligne 2, au lieu de p. 252, lisez p. 262.
218, ligne 15, au lieu de 1581, lisez 1584.
223, note 2, ligne 2, au lieu de p. 162, lisez p. 262.
235, note 1, ligne 1, au lieu de R. N. G., lisez N. R. G.
237, ligne antépenultième, avant ces mots L'art. 14, suppléez: 205. -
237, note 1, ligne 1, au lieu de p. 265, lisez p. 266.
245, note 3, ligne 2, après ces mots : art. 7, suppléez ceux-ci: de 1747,

art. 6.
258, note 1, ligne 1, au lieu de tit. I, lisez tit. VI.
267, ligne 12, au lieu de sauf-conduits, lisez saufs-conduits.

lisez p.

cap. VỊ.

279, ligne 21, au lieu de on ne peut, lisez on ne saurait. 279, note 1, ligne 13, au lieu de blang-seing, lisez blanc-seing. 291, note 1, ligne 3, au lieu de 1872, lisez 1873, 293, ligne 9, au lieu de incendié: par ces corsaires, lisez incendié par

ces corsaires. 297, ligne 33, au lieu de sancti oning, lisez sanctioning. 309, note 2, ligne 2, au lieu de 1690, lisez 1696. 310, ligne pénultième, au lieu de 177,9, lisez 1779. 316, ligne 7, au lieu de aux 3/4, lisez au 1/3. 316, ligne 29, après ces mols: de 1781, art. 7, suppléez ceux-ci: de

1787, art. 7. 317, note 1, ligne 1, au lieu de (1400—1780), lisez (1400–1789). 327, ligne 21, au lieu de acompetent, lisez a competent. 333, ligne 23, au lieu de le premier amateur, lisez le premier armateur. 364, note 1, ligne 1, au lieu de N. Paternotro, lisez M. Paternostro. 376, note 2, ligne 1, même rectification. 383, ligne 18, au lieu de mais ajoutant, lisez mais en ajoutant. 388, ligne 33, au lieu de ennemy's lisez enemy's. 398, ligne antépénultième, au lieu de igitar, lisez igitur. 400, note 3, ligne 1, au lieu de cap. iv, lisez 403, note 1, ligne 1, au lieu de p. 87-59, lisez p. 87-89. 412, note 1, ligne 2, au lieu de p. 369-60, lisez p. 359-60. 414, ligne 9, après 404, suppléez: bis. 417, note 1, au lieu de 1876, lisez 1875. 426, ligne 1, au lieu de un chapitre intitulé, lisez un chapitre de son

rapport, intitulé. 435, ligne 37, avant ces mots Tout en déclarant, suppléez : 426. — 446, ligne 1, au lieu de 537, lisez 437. 452, note 1, ligne 1, uu lieu de p. 45-49, lisez p. 45-46. 458, ligne 2, au lieu de contrabbanda, lisez contrabbando. 460, note 3, ligne 1, au lieu de p. 142, lisez p. 143. 473, ligne 10, au lieu de Ausbourg, lisez Augsbourg. 523, ligne 23, au lieu de occupée, lisez occupé. 524, ligne 9, au lieu de Mias, lisez Mais. · 543, ligne 20, au lieu de privilégié, lisez privilégiée. 544, ligne 10, au lieu de Tout d'abord, lisez Et d'abord. 558, ligne pénultième, après 579, suppléez : bis. 595, ligne 18, au lieu de termine, lisez se termine. 616, ligne 26, au lieu de demander, lisez demande. 626, note 3, ligne 1, au lieu de $ 2429, p.6 sqq., lisez $ 2497, p.50 sqq. 635, note 3, ligne 1, au lieu de I, lib. cap. xi, lisez lib. I, cap. xi. 642, note 2, ligne 1, au lieu de p. 168, lisez p. 186. 612, note 3, ligne 9, au lieu de p. 192, lisez p. 191. 650, ligne 13, au lieu de 13 février 1864, lisez 16 février 1864. 653, ligne 16, après 687, suppléez : bis. 659, ligne 28, au lieu de 13 février 1864, lisez 16 février 1864. 677, ligne 1, après 708, suppléez : bis. 733, note 1, ligne 1, au lieu de p. 198-295, lisez p. 198-205.

« PreviousContinue »